En 2025, l’ASNR a décidé de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation à l’issue de son dernier réexamen périodique au respect de prescriptions portant notamment sur la réduction de l’inventaire radiologique, la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives, la maîtrise des risques liés à l’incendie, la maîtrise des risques d’exposition aux rayonnements ionisants et sur les conséquences radiologiques pour le public en cas d’accident. L’ASNR contrôle particulièrement la poursuite des actions de réduction des inventaires de substances radioactives présentes dans l’installation, engagées par l’exploitant depuis plusieurs années. 1.3.3 – Les usines de fabrication des combustibles des petits réacteurs modulaires Plusieurs porteurs de projet de petits réacteurs modulaires (PRM), présentés dans le chapitre 9 du présent rapport, souhaitent développer des capacités de fabrication industrielle des combustibles nécessaires au fonctionnement de leurs réacteurs. Ces installations de fabrication de combustibles présentent principalement des risques de criticité et de dissémination de substances radioactives. La société Jimmy Energy, dont la technologie de réacteur repose sur l’utilisation d’un type de combustible particulier, conditionné sous la forme de billes appelées « particules TRISO », a pour projet d’implanter une usine d’assemblage de combustibles TRISO sur un site à proximité du Creusot (71). Dans cette usine, les billes de particules TRISO, dont l’enrichissement en uranium-235 peut atteindre près de 20 %, seront réceptionnées, agglomérées dans une matrice de graphite compactée de forme cylindrique (ces « compacts » de quelques centimètres sont constitués d’environ 3 000 particules TRISO chacun) puis conditionnées dans des blocs de graphite. Ces blocs seront ensuite entreposés dans l’installation dans l’attente de leur envoi vers les sites d’implantation des futurs réacteurs exploités par cette société lorsqu’ils auront été autorisés. En 2025, l’ASNR a poursuivi l’instruction technique de la demande d’autorisation de création de cette usine d’assemblage, déposée par Jimmy Energy en 2024 auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire qui a saisi l’ASNR pour procéder à l’instruction technique. L’ASNR se positionnera en 2026 sur les suites à donner à l’instruction de ce dossier. Jimmy Energy prévoit par ailleurs l’implantation d’une usine de fabrication des particules TRISO sur le même site, dans une nouvelle installation nucléaire qui serait à créer. La société Newcleo envisage la création d’une usine de fabrication de combustible MOX (Mélanges d’OXydes) pour alimenter les réacteurs qu’elle développe. La société Newcleo a ainsi transmis à l’ASN en décembre 2024 un dossier d’options de sûreté relatif à la conception de cette usine, dont l’instruction a été menée en 2025. Il est à noter que même si la société Newcleo envisage d’implanter l’usine dans l’Aube (Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine), le dossier d’options de sûreté transmis n’inclut aucune analyse relative aux caractéristiques du site visé. L’ASNR prendra position en 2026 sur les options de sûreté de l’usine de combustible MOX de Newcleo en vue d’une future demande d’autorisation de création de l’installation par le porteur de projet. La société Stellaria développe un réacteur à sels fondus et prévoit la création d’une ligne de production de sels pour alimenter ses premiers réacteurs expérimentaux. La société Stellaria a ainsi déposé fin 2025 auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire une demande d’autorisation de création pour une installation nucléaire de base (INB) dénommée Alpha qui comprend, outre un réacteur expérimental nommé Alvin, l’installation Glenn, qui a pour but de fabriquer le sel fondu nécessaire au réacteur Alvin. 2 – Les actions de l’ASNR dans le champ des installations de recherche et industrielles diverses : une approche graduée 2.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Le régime des INB s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Ce régime concerne des installations diverses présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou électronucléaires, entreposage ou stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de combustibles, laboratoires, installations industrielles d’ionisation, etc. Les principes de sûreté, appliqués aux installations nucléaires de recherche et industrielles diverses, sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs électronucléaires et les installations du « cycle du combustible », tout en tenant compte de leurs spécificités en matière de risques et d’inconvénients. L’ASNR met en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients présentés par l’installation. À cet égard, elle a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement (décision n° 2015-DC‑0523 de l’ASN du 29 septembre 2015). Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer ainsi celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspections et d’instructions menées par l’ASNR. À titre d’exemples, les réacteurs de recherche RHF et Cabri sont respectivement classés en catégories 1 et 2, et l’accélérateur de particules Ganil est classé en catégorie 3. 2.2 Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Ce réexamen périodique permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser les risques ou inconvénients inhérents à l’installation en tenant compte notamment de son état, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Ils sont ainsi l’occasion de remises à niveau ou d’améliorations dans des domaines où les exigences de sûreté ont évolué, notamment la résistance au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. À ce jour, l’ensemble des installations nucléaires de recherche et installations diverses ont fait l’objet d’un réexamen périodique. L’ASNR met en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : certaines d’entre elles méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent ; d’autres, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. En 2025, l’ASNR a conclu l’instruction des réexamens périodiques du réacteur Cabri (INB 24) exploité par le CEA, de l’irradiateur situé à Pouzauges (INB 146) exploité par Ionisos, de l’accélérateur d’ions lourds (INB 113) exploité par le GIE Ganil et de l’UPRA (INB 29) exploitée par CIS bio international. En 2025, l’ASNR a poursuivi l’instruction des réexamens périodiques de trois laboratoires (le LECI – INB 50, le LECA – INB 55 et le Lefca – INB 123), ainsi que de l’installation d’entreposage de matières Magenta (INB 169), tous exploités par le CEA sur son site de Cadarache. 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 343
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