La décision de l’ASNR Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté. Le règlement intérieur est pris en application des dispositions de la loi du 21 mai 2024 relative à la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Ce règlement intérieur comprend deux annexes sous forme de chartes, relatives à la déontologie des commissaires et du personnel (annexe 1) et à l’expertise externe réalisée à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (annexe 2). Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 35
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=