LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT réacteurs étant assez élevées (toutes supérieures à 250 mégawatts thermiques – MWth), leur démantèlement nécessite la mise en œuvre de moyens téléopérés dans certaines zones restées fortement irradiantes, en particulier au voisinage du cœur du réacteur. Les réacteurs UNGG ont la particularité d’être des réacteurs de grandes dimensions et très massifs, nécessitant notamment des techniques de découpe et d’accès innovantes, dans des conditions d’irradiation élevées. Le démantèlement de ces réacteurs conduira EDF à gérer des volumes de déchets significatifs. L’exutoire final de certains de ces déchets est en cours de définition, comme les briques de graphite, représentant environ 15 000 tonnes de déchets qui seront produits, pour lesquelles un stockage adapté devra être défini (voir chapitre 13, point 1.3.3). L’ASNR finalisera en 2026 l’instruction technique des dossiers de démantèlement de ces six réacteurs (voir point 4.1). Le démantèlement du réacteur prototype à eau lourde (EL4‑D), situé sur le site de Brennilis a été ralenti, d’une part en raison de l’absence de retour d’expérience concernant les techniques de démantèlement à mettre en œuvre ; d’autre part en raison de difficultés concernant l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) qui doit prendre en charge certains des déchets de ce démantèlement. Iceda étant désormais en service et le scénario de démantèlement du bâtiment réacteur établi, le démantèlement de l’installation complet de l’installation a commencé fin 2024, et devra s’achever d’ici fin 2041. Ce démantèlement est encadré par le décret n°2023-898 du 26 septembre 2023. Le démantèlement des réacteurs refroidis au sodium (Phénix et Superphénix) n’est confronté à aucun obstacle technologique majeur, mais des enjeux spécifiques résident dans la maîtrise du risque incendie lié à la présence de sodium et à la sûreté de ses procédés de traitement. Concernant Phénix, le CEA a finalisé en 2025 la construction de l’installation NOAH, qui sera chargée, dans un premier temps, du traitement du sodium secondaire de Phénix. Le CEA vise à valoriser la soude produite par ce traitement dans l’industrie nucléaire. L’ASNR instruit la demande d’autorisation de mise en service active de l’installation NOAH, qui devrait intervenir en 2028. 2.2 Les installations de recherche 2.2.1 – Les laboratoires de recherche Six laboratoires de recherche sont en cours de démantèlement ou en préparation au démantèlement. Il s’agit de l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu – INB 32), du Laboratoire de haute activité (LHA – INB 49) de Saclay, des Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUe – INB 52) de Cadarache, du Laboratoire de purification chimique (LPC – INB 54) de Cadarache, de l’Atelier des matériaux irradiés (AMI – INB 94) de Chinon et du laboratoire dénommé « Procédé » de Fontenay‑aux‑Roses (INB 165). Ces laboratoires ont démarré leur activité dans les années 1960 ; ils étaient dédiés à la recherche réalisée en soutien au développement de la filière électronucléaire en France. Ces installations très anciennes sont toutes confrontées à la problématique de gestion des déchets dits « historiques », entreposés sur place à une époque où les filières de gestion n’avaient pas été mises en place : déchets nucléaires de moyenne activité à vie longue (MA‑VL), déchets sans filière de gestion (par exemple, des huiles et liquides organiques non incinérables, ou des déchets contenant des composés du mercure potentiellement hydrosolubles). Par ailleurs, des incidents ont eu lieu lors de leur exploitation, contribuant à l’émission de substances radioactives à l’intérieur et à l’extérieur des enceintes de confinement et à des pollutions plus ou moins importantes des structures et des sols, ce À partir du dossier de démantèlement déposé par l’exploitant, le ministre prescrit par décret les opérations de démantèlement qui seront réalisées sur l’installation, ainsi que la durée du démantèlement. L’ASNR peut également, par décision, prendre des prescriptions techniques visant à encadrer davantage le démantèlement. Le démantèlement concerne l’ensemble des opérations techniques réalisées en vue d’atteindre un état final permettant le déclassement de l’installation. Il concerne le démantèlement électromécanique et l’assainissement des sols et des structures. Décret de démantèlement Opérations de démantèlement Le déclassement consiste à retirer une installation de la liste des INB, ce qui suppose que l’installation n’est plus dès lors, soumise au régime juridique et administratif des INB. Le déclassement a lieu après la fin des opérations de démantèlement, sur la base d’un dossier présentant l’état final de l’installation. En tant que de besoin, des restrictions d’usage peuvent être instaurées si certaines pollutions n’ont pas pu être retirées. Décision de déclassement DÉCISION DÉCISION DÉCISION DÉCISION DÉCISION La mission de l’ASNR s’arrête DÉMANTÈLEMENT DÉCLASSEMENT Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 351 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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