LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT ne présente ainsi pas d’enjeu technique majeur et sa faisabilité est acquise. Toutefois, quelle que soit la durée de vie des réacteurs en fonctionnement, EDF sera confrontée au démantèlement simultané de plusieurs REP. EDF devra donc s’organiser pour industrialiser le démantèlement afin de respecter l’obligation de démantèlement de chaque installation dans un délai aussi court que possible. Le premier chantier de démantèlement des REP en France est celui du réacteur Chooz A (INB 163). Il s’agit d’un modèle réduit par rapport aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement. Il présente quelques difficultés techniques particulières liées à sa construction dans une caverne ; certaines opérations sont plus complexes, telle l’extraction de gros composants comme les générateurs de vapeur. Le démantèlement de la cuve de Chooz A est en cours depuis 2014 avec l’opération de levée réalisée en mars 2025. Avec l’intensification des travaux de démantèlement cette année, l’ASNR a constaté l’augmentation du nombre d’événements significatifs pour la sûreté et la radioprotection. Ainsi, fin 2025, l’ASNR a placé le site en surveillance renforcée afin de s’assurer que la poursuite des travaux dans les prochaines années se déroule dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes (voir « Panorama régional » en introduction de ce rapport). La centrale nucléaire de Fessenheim a été arrêtée définitivement en 2020. EDF a déposé le dossier de démantèlement de cette installation en novembre de cette même année. Saisi par l’ASN en avril 2022, le GPDEM a rendu un avis favorable sous réserve de compléments à apporter par EDF en amont de la mise en œuvre des opérations de démantèlement des cuves et de leurs internes en juin 2023. L’Autorité environnementale a rendu son avis sur ce dossier en décembre 2023, qui a ensuite été soumis à une enquête publique au printemps 2024, enquête publique dont l’avis et les conclusions ont été rendus en juin 2024. Il s’agira des deux premiers réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), représentatifs du parc actuel de réacteurs exploités par EDF, à être démantelés en France. Le démantèlement des réacteurs de Fessenheim constituera donc également un retour d’expérience important pour les autres REP d’EDF. Les travaux préparatoires au démantèlement se déroulent jusqu’à présent de manière satisfaisante et conformément au planning prévu (voir « Panorama régional » en introduction de ce rapport). L’ASNR publiera début 2026 son avis sur le projet de décret de démantèlement proposé par les services du ministre chargé de la sûreté nucléaire. L’ASNR instruit par ailleurs la modification des décisions encadrant les rejets et les prélèvements d’eaux, car ces dernières seront modifiées pour s’adapter aux besoins du démantèlement. 2.1.2 – Les réacteurs électronucléaires autres que les réacteurs à eau sous pression Les réacteurs électronucléaires autres que les REP correspondent tous à des prototypes industriels. Ce sont les réacteurs de première génération de type uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG), ainsi que le réacteur à eau lourde EL4-D sur le site de Brennilis, et les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, Phénix et Superphénix. Le démantèlement de ces réacteurs est caractérisé par l’absence de retour d’expérience en France et à l’international, et par le fait qu’au moment de leur conception, la perspective de leur démantèlement futur n’était pas aussi structurante qu’elle a pu l’être pour les réacteurs de série plus récents. Compte tenu de leur caractère unique, il est donc nécessaire de concevoir et réaliser des opérations spécifiques et complexes pour les démanteler. En outre, certains de ces réacteurs sont arrêtés depuis plusieurs décennies, ce qui a conduit à une perte de connaissance de l’installation et de son exploitation, ainsi que des compétences associées. Comme pour les REP, le démantèlement commence par le retrait du combustible nucléaire, qui permet de retirer 99 % de la radioactivité présente dans l’installation. Les puissances thermiques de ces Au moins deux ans avant la date envisagée, l’exploitant déclare au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASNR son intention d’arrêter définitivement son installation. Cette déclaration est portée à la connaissance du public. Au plus tard 2 ans après la déclaration d’arrêt, l’exploitant doit transmettre au ministre son dossier de démantèlement. Ce dossier présente les opérations de démantèlement envisagées par l’exploitant, ainsi que les dispositions qu’il prend pour en limiter les impacts sur les personnes et l’environnement. 2 ans maximum Transmission du dossier de démantèlement Déclaration d’arrêt À compter de la date d’arrêt définitif, l’exploitant n’est plus autorisé à faire fonctionner son installation. Il commence à préparer le démantèlement de son installation. Les opérations préparatoires au démantèlement consistent souvent à évacuer les substances radioactives et chimiques présentes dans l’installation (combustible usé), aménager les locaux (aménagement d’aires d’entreposage) ou à adapter les réseaux d’utilité (ventilation, distribution électrique). Arrêt définitif FIN DU FONCTIONNEMENT Phases de vie d’une installation nucléaire de base PHASE PRÉPARATOIRE AU DÉMANTÈLEMENT 350 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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