LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT deux décisions (décision n° 2020-DC-0686 et décision n° CODEPCLG-2020-021253 du président de l’ASN du 3 mars 2020). Ces décisions fixent les prochaines étapes nécessaires au changement de stratégie de démantèlement, notamment la définition d’une stratégie robuste de gestion des déchets de graphite indépendante de la disponibilité des exutoires de stockage, les opérations de démantèlement à poursuivre au cours des prochaines années et les informations à transmettre à l’ASNR pour contrôler la mise en œuvre effective de la stratégie. L’ASNR considère qu’il est pertinent qu’EDF s’appuie sur le démonstrateur industriel (mis en service en 2022 à Chinon) avant le démantèlement des caissons des réacteurs, mais qu’il convient néanmoins que le démantèlement des différents réacteurs soit engagé dans des délais raisonnables au regard de l’obligation de démantèlement dans des délais aussi courts que possible. En 2025, l’ASNR a mené une inspection visant à contrôler la compatibilité de la stratégie de démantèlement présentée par EDF avec cet objectif (voir focus n°4). En 2026 se tiendra le Groupe permanent d’experts (GPDEM) qui rendra un avis sur les dossiers de démantèlement déposés en 2022 par l’exploitant EDF. Le site de Saint-Laurent-des-Eaux accueille aussi l’INB 74 (Silos de Saint-Laurent). Cette installation entrepose les chemises graphites issues du fonctionnement des réacteurs UNGG. Si le dossier de démantèlement de l’installation a été déposé en 2022 par EDF, son instruction est aujourd’hui suspendue compte tenu des évolutions qu’EDF souhaite y apporter. L’ASNR est vigilante à ce que la construction des installations de reprise et le désentreposage de ces déchets graphites ne soit pas retardée. Concernant les autres installations d’EDF arrêtées (notamment Chooz A, l’AMI de Chinon, EL4-D, Superphénix), leurs démantèlements sont en cours. L’ASNR note des retards croissants sur le démantèlement de l’AMI Chinon et de Chooz A, dus à des difficultés techniques ou organisationnelles. L’ASNR restera vigilante à ce que l’exploitant mette en place l’ensemble des dispositions nécessaires à la bonne tenue des plannings, dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes. De manière plus générale, un grand nombre de travaux de démantèlement seront conduits par EDF durant les prochaines années. EDF a décidé d’ajuster son programme industriel pour être en mesure d’absorber cette forte augmentation de travaux et pour intégrer le retour d’expérience des travaux réalisés. Cet ajustement se matérialise par un report de certaines opérations de démantèlement. L’ASNR sera vigilante à la justification de ce lissage industriel et au respect des échéances réglementaires. EDF a par ailleurs progressé dans la définition des marges des plannings de démantèlement, ce qui est satisfaisant. 4.2 L’évaluation de la stratégie d’Orano Le démantèlement d’installations anciennes constitue un enjeu majeur pour Orano, qui doit mener plusieurs projets de démantèlement de grande envergure sur des échelles de temps variables (usine UP2‑400 de La Hague, usine Eurodif Production, usine Comurhex, installations individuelles de l’INBS de Pierrelatte, etc.). La mise en œuvre du démantèlement est étroitement liée à la stratégie de gestion des déchets radioactifs anciens, compte tenu de la quantité et du caractère non standard et difficilement caractérisable des déchets produits lors des opérations antérieures d’exploitation, ainsi que les opérations actuelles de démantèlement. Par ailleurs, Orano doit réaliser, dans des installations anciennes d’entreposage de déchets, des opérations particulières de RCD. Des échéances de réalisation ont été prescrites par l’ASN, en particulier pour le site de La Hague. La réalisation de ces opérations de RCD conditionne la progression du démantèlement de l’usine UP2‑400, la RCD figurant parmi les premières étapes du démantèlement de l’usine. Les chantiers de RCD revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire important de substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent généralement plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets de RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante, du fait des interactions avec les usines en fonctionnement sur le site. À la suite de difficultés constatées lors des instructions de dossiers relatifs aux opérations de RCD et de démantèlement du site d’Orano La Hague et des retards dans la réalisation des opérations par rapport aux échéances prescrites, l’ASN et Orano ont convenu de mettre en place un suivi régulier afin d’anticiper et traiter d’éventuelles situations de blocage et d’identifier les actions à mettre en place de façon pragmatique pour réaliser les opérations de RCD et de démantèlement dans les meilleurs délais. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Dans sa lettre de position du 14 février 2022, l’ASN a souligné les progrès faits par l’exploitant dans l’appropriation des objectifs de démantèlement immédiat et la conduite des projets de RCD majeurs. FOCUS N°4 Contrôle de la compatibilité de la stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG présentée par EDF avec l’exigence de démantèlement immédiat Le principe de démantèlement immédiat est inscrit dans la loi depuis 2015 (voir point 1.2.1). Avec les projets de démantèlement s’étendant sur plusieurs décennies compte tenu de leur complexité, il est nécessaire que l’organisation de l’exploitant soit suffisamment robuste et mature pour assurer un démantèlement « dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables ». En 2025, l’ASNR a mené une inspection de l’organisation d’EDF pour les projets de démantèlement des réacteurs de type UNGG. Cette inspection visait à contrôler que l’organisation de l’exploitant est compatible avec le respect du principe de démantèlement immédiat. Elle venait par ailleurs consolider et compléter l’inspection de revue des projets de démonstrateur industriel et de démantèlement de Chinon A2 menée en 2020. La lettre de suite d’inspection est disponible sur le site de l’ASNR . Au cours de cette inspection, le processus de gestion de projet développé au sein d’EDF est apparu robuste, avec une gestion de la planification pertinente. Les inspecteurs ont souligné également la clarté de la politique industrielle menée par EDF et l’efficacité de l’organisation entre EDF et ses filiales en charge de démantèlement. Des points de vigilance ont été notés. Ils sont particulièrement dimensionnants dans un contexte de démantèlements dont les opérations s’étendent sur plusieurs décennies et pour lesquelles la conservation de la mémoire est un enjeu majeur. Ils concernent la traçabilité des décisions prises sur le projet ainsi que la formalisation de la capitalisation des connaissances acquises. De plus, des améliorations sont attendues sur la mise à jour et le suivi des risques liés au projet, ces éléments étant importants pour la sécurisation de la réussite de ces démantèlements. Cette inspection a permis à l’ASNR de se positionner sur les premiers jalons de la stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG pour laquelle de nombreux éléments techniques ainsi que des scénarios consolidés sont encore en cours de développement et seront définis dans le dossier d’étape qui est attendu en 2028. D’autres inspections sur ce thème seront programmées par l’ASNR dans les années à venir afin de vérifier la prise en compte des points de vigilance et la continuité d’engagement de l’exploitant. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 361 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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