LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT L’ASNR considère que la méthodologie de calcul des marges du planning de démantèlement mise en place par Orano est de nature à garantir une meilleure maîtrise des délais des différents projets de démantèlement. Toutefois, l’ASNR déplore, au terme de ces dix années de mise en œuvre de la stratégie de démantèlement d’Orano, le décalage significatif, pour le site de La Hague, des dates de fin de démantèlement des INB 33, 38, 47 et 80. L’ASNR considère par ailleurs qu’Orano devrait poursuivre l’amélioration de sa connaissance de l’état actuel des installations et notamment des sols en vue de leur assainissement futur, et progresser dans la fiabilisation industrielle des procédés de reprise des déchets. L’ASNR a fait part à Orano, fin 2025, de ces attendus concernant la mise à jour à venir de la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et de déchets attendue pour mi-2027. 4.3 L’évaluation de la stratégie du CEA Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire « l’inventaire dispersable(4) » actuellement très important dans certaines installations, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule, ainsi que dans les INB 56 et 72. Dans leur lettre de position du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens ainsi que d’entreposage devront être construites, que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. L’ASNR constate cependant que, six ans plus tard, les difficultés identifiées persistent et que des dérives très significatives sont observées dans les calendriers de RCD présentés par le CEA, en particulier des reports d’échéance concernant la gestion des déchets, y compris pour des opérations considérées comme prioritaires. Certaines d’entre elles se voient en effet reconsidérées en profondeur à la suite d’impasses rencontrées dans la mise en œuvre des opérations initialement envisagées, ou de la découverte tardive d’un état de l’installation non conforme à l’attendu. L’ASNR et le CEA ont mis en place un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. 4. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. L’ASNR constate par ailleurs que la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et de déchets du CEA présente des vulnérabilités croisées relatives en particulier à la disponibilité d’installations support, souvent uniques mais nécessaires à la mise en œuvre de nombreux projets (voir point 2.3 du chapitre 13 concernant la gestion des déchets radioactifs). La stratégie du CEA s’appuie en effet sur la mutualisation des moyens entre ses centres et repose sur l’utilisation d’installations qui sont pour certaines à l’état de projet, en phase de mise en service ou en cours de rénovation. L’absence d’alternative opérationnelle en cas d’indisponibilité de ces installations constitue un facteur de fragilité important pour l’ensemble du programme. L’ASNR a fait part au CEA, fin 2025, de ses attendus concernant la mise à jour à venir de la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et de déchets. L’ASNR souligne l’importance de garantir la continuité des opérations les plus critiques pour la sûreté, en particulier celles visant à réduire les inventaires dispersables dans les installations présentant les plus forts enjeux, telles que l’INB 56. Elle estime que le maintien d’une programmation soutenable et d’une visibilité suffisante sur les moyens financiers mis à disposition du CEA constitue un facteur essentiel de maîtrise des risques à moyen terme. 362 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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