LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT La valorisation de certains types de déchets, dont les volumes produits seront importants, est encouragée en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie dans le code de l’environnement ; l’ASNR est notamment favorable au développement d’une installation de traitement des matériaux métalliques valorisables, sous réserve de la mise en place d’un cadre spécifique de contrôle de cette activité. Le Gouvernement a travaillé en 2021 à l’établissement de ce cadre réglementaire. L’ASN s’est prononcée, par son avis n° 2021-AV-0380 du 11 mai 2021, sur ce projet de réglementation. Le Gouvernement a publié, en février 2022, le dispositif réglementaire permettant d’autoriser, de façon dérogatoire, la valorisation de substances métalliques faiblement radioactives après fusion et décontamination. Une telle dérogation sera accordée par arrêté ministériel après consultation du public et avis de l’ASNR. Dans ce contexte, EDF envisage de construire puis d’exploiter, sur le site de la centrale nucléaire de Fessenheim en cours de démantèlement, une installation de valorisation de métaux TFA dénommée « Technocentre ». Cette installation aura un statut d’ICPE. Un débat public s’est tenu entre octobre 2024 et février 2025 sur ce projet d’EDF, le dépôt des différents dossiers réglementaires étant prévu en 2026. L’ASNR estime nécessaire que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, soient davantage associées à la définition des solutions de gestion des déchets TFA. Elle recommande que les études sur la mise en place d’installations complémentaires de stockage, centralisées ou décentralisées, soient poursuivies, et que le Gouvernement clarifie la responsabilité de l’Andra sur le sujet. En cohérence avec l’avis de l’ASN n° 2020-AV-0356 du 30 juin 2020, le 5e PNGMDR comporte les objectifs suivants, concernant la gestion des déchets TFA : ∙poursuivre les études visant à mettre en œuvre de nouvelles capacités de stockage, centralisées et décentralisées de déchets TFA; ∙poursuivre les réflexions relatives à la valorisation des déchets TFA, notamment la définition des conditions de mise en œuvre de la valorisation des déchets métalliques ; ∙définir des scénarios de gestion des déchets TFA, éclairer leurs enjeux environnementaux, territoriaux, sanitaires et de sûreté, et en tirer une stratégie globale de gestion ; ∙affiner les perspectives de production des déchets TFA issus du démantèlement des installations nucléaires, en identifiant explicitement les déchets liés à l’assainissement des structures et des sols contaminés. 1.3.2 – Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA‑VC) – dont la radioactivité provient principalement de radionucléides dont la période radioactive est inférieure à 31 ans – proviennent essentiellement du fonctionnement des installations nucléaires et tout particulièrement d’activités de maintenance (vêtements, outils, filtres, etc.). Ils peuvent également provenir d’opérations d’assainissement et de démantèlement de ces installations. La plupart des déchets FMA‑VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fermeture, ces installations feront l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée à 300 ans par la règle fondamentale de sûreté (RFS-I.2). Les rapports de sûreté des installations mis à jour périodiquement, y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de vérifier qu’à son issue l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel tel, que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des propriétés de confinement de l’installation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche (CSM – INB 66), exploité de 1969 à 1994 et actuellement en phase de préparation à la fermeture, et le centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149) en exploitation (voir « Panorama régional » en introduction de ce rapport). Entreposage d’un colis au Centre de stockage de l’Aube (CSA). Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 373 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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