LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT La quantité de déchets FMA‑VC au CSA s’élève à environ 387 000 m3 fin 2024, soit 38.7 % de la capacité maximale autorisée de cette installation. À cette quantité s’ajoutent les déchets stockés au CSM, soit 527 225 m3. La quantité totale de déchets FMA-VC stockés dans les installations de l’Andra est donc d’environ 914 000 m3, à comparer à la quantité produite fin 2023 de 994 000 m3. Cette différence entre quantité produite et quantité stockée s’explique par le fait que les déchets ne peuvent pas être stockés immédiatement : ils doivent être conditionnés puis peuvent être entreposés avant d’être stockés. D’après les données de l’inventaire national établi par l’Andra, ces déchets représenteront un volume maximal de 2 000 000 m3, à l’issue du démantèlement des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du second réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pourrait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, grâce à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. 1.3.3 – Les déchets de faible activité à vie longue Les déchets FA-VL comprenaient initialement deux types de déchets principaux : les déchets de graphite issus de l’exploitation des réacteurs de la filière « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégorie, notamment certains déchets bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible activité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Une fraction des déchets de l’installation Écrin (INB 175), exploitée par Orano à Malvési (Aude), produits à partir du 1er janvier 2019 est par ailleurs désormais incluse dans cette catégorie de déchets. Les déchets solides produits jusqu’au 31 décembre 2018 font quant à eux l’objet d’une catégorie spécifique de l’inventaire national, dénommée « résidus de traitement du combustible uranium » (RTCU), en raison des volumes importants qu’ils représentent. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de gestion nécessite, d’une part, de progresser dans la connaissance des déchets de type FA-VL ; d’autre part, de réaliser des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions successives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008 une note d’orientations générales de sûreté pour la recherche d’un site pouvant accueillir les déchets FA‑VL. Cette note définit les orientations générales qui doivent être suivies dès les phases de recherche d’un site et de conception d’un stockage de déchets FA‑VL pour en assurer la sûreté après fermeture. Le PNGMDR 2010‑2012 a ouvert la possibilité de stocker de manière distincte les déchets de graphite et les déchets radifères et a demandé à l’Andra de travailler sur deux options de conception : ∙un stockage sous couverture remaniée réalisé dans une couche géologique affleurante par excavation, puis remblai ; ∙un stockage sous couverture intacte creusé en souterrain dans une couche d’argile à une profondeur plus importante. La mise en œuvre des prescriptions du PNGMDR 2013‑2015 a permis aux détenteurs de déchets de type FA-VL de progresser dans la caractérisation de leurs déchets et dans l’étude des possibilités de traitement, notamment pour ce qui concerne les déchets de graphite et certains colis de déchets bitumés. En particulier, l’inventaire radiologique de ces déchets en chlore-36 et en iode-129 a été réévalué à la baisse. Par ailleurs, l’Andra a remis en juillet 2015 un rapport comprenant : ∙des propositions de choix de scénarios de gestion pour les déchets de graphite et les déchets bitumés ; ∙des études préliminaires de conception couvrant les options de stockage dites « sous couverture intacte » et « sous couverture remaniée » ; ∙l’inventaire des déchets à y stocker et le calendrier de sa mise en œuvre. En 2016, l’ASN avait rendu un avis n° 2016-AV-264 sur ce rapport et engagé une révision de la note d’orientations générales de sûreté de 2008 qui sera, à terme, remplacée par un guide de l’ASNR. Dans cet objectif, un groupe de travail rassemblant l’ASN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Andra, les producteurs de déchets FA‑VL et des représentants de la société civile a été mis en place. Les recommandations du rapport de l’IRSN publié en décembre 2020 et présentant la synthèse des travaux ont été examinées en groupes permanents d’experts (GPE) en mars 2021. Sur cette base, l’ASN a engagé, en 2021, des discussions techniques avec l’Andra et l’IRSN portant notamment sur l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme du projet de stockage. Par ailleurs, Orano a remis en 2011 (dans le cadre des travaux préalables au PNGMDR 2013-2015) une étude portant sur la gestion à long terme des déchets déjà produits du site de Malvési (dits « RTCU »), actuellement entreposés dans l’installation Écrin (INB 175). Différents concepts de stockage sont envisagés : ∙stockage en surface ; ∙stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert ; ∙stockage à faible profondeur (40 m), sous couverture remaniée, dans une nouvelle fosse. Compte tenu de la nature des déchets et de la configuration du site, l’ASN a indiqué dans son avis n° 2012-AV-0166 du 4 octobre 2012 qu’elle n’était pas favorable à la poursuite du développement d’une installation de stockage en surface, qu’elle considère ne pas répondre aux exigences de sûreté à long terme. Orano a depuis abandonné cette option. Orano a transmis à l’ASN en 2021, en application de l’article 7 du décret du 20 juillet 2015 autorisant la création de l’INB 175 Écrin, un rapport d’étape présentant l’état d’avancement des études et investigations réalisées. Deux options de stockage envisagées pour les déchets radioactifs sur le site de Malvési et son environnement immédiat sont étudiées. L’ASN a transmis à Orano, en 2024, ses observations sur ce rapport, dans la perspective de l’élaboration du prochain rapport d’étape, qui est annoncé en 2026. L’avis n°2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020 précise les axes de travail qu’elle recommande pour la gestion des déchets FA‑VL. Sur la base de celui-ci, l’édition 2022-2026 du PNGMDR comporte des actions visant à : ∙fiabiliser les inventaires (en incluant les déchets RTCU historiques entreposés dans Écrin) et les caractéristiques des déchets FA-VL ; ∙préciser les échéances de saturation des capacités d’entreposage des déchets FA-VL ; ∙définir des scénarios de gestion des déchets FA-VL et évaluer leurs avantages et inconvénients ; ∙poursuivre, en associant les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, les études d’une installation de stockage des déchets RTCU. Conformément à l’arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022, l’Andra a transmis, en 2024, un dossier d’options techniques et de sûreté présentant une évaluation de la faisabilité d’un stockage à faible profondeur de déchets de faible activité à vie longue sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (CCVS), ainsi qu’un projet de schéma industriel de gestion des déchets FA-VL présentant les différentes options de gestion, existantes et futures. Ces éléments ont notamment servi de base aux travaux d’un groupe de travail initié début 2025 au titre de l’action FAVL.2 du PNGMDR 2022-2026, qui a étudié les différentes options de gestion des déchets FA-VL sur la base d’une analyse multicritères multi-acteurs et dont les conclusions sont attendues en 2026. 374 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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