LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT l’exposition des occupants ou prescrire des mesures de surveillance peuvent être mises en place, au travers d’une servitude d’utilité publique ou d’un secteur d’information sur les sols. Dans tous les cas, le préfet peut s’appuyer sur l’avis de l’inspection des installations classées, de l’ASNR et de l’Agence régionale de santé pour valider le projet de réhabilitation du site, et encadre la mise en œuvre des mesures de réhabilitation par arrêté préfectoral. Ainsi, l’ASNR peut être sollicitée par les services préfectoraux et l’inspection des installations classées pour rendre son avis sur les objectifs d’assainissement d’un site. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 387 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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