Rapport de l'ASNR 2025

Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. On distingue ainsi les installations de réception et d’entreposage des assemblages de combustibles usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de séparation chimique des produits de fission, de l’uranium et du plutonium, de purification de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets. À leur arrivée dans les usines, les assemblages de combustibles usés disposés dans leurs emballages de transport sont déchargés soit « sous eau » en piscine, soit « en air » en cellule blindée étanche. Les assemblages sont alors entreposés dans des piscines pour refroidissement. Ils sont ensuite cisaillés et dissous dans l’acide nitrique, afin de séparer les morceaux de gaine métallique du combustible nucléaire usé. Les morceaux de gaine, insolubles dans l’acide nitrique, sont évacués du dissolveur, rincés à l’acide puis à l’eau et transférés vers une unité de compactage et de conditionnement. La solution d’acide nitrique comprenant les substances radioactives dissoutes est ensuite traitée, afin d’en extraire l’uranium et le plutonium et d’y laisser les produits de fission et les autres éléments transuraniens. Après purification, l’uranium est concentré et entreposé sous forme de nitrate d’uranyle (UO2(NO3)2). Il est destiné à être converti, dans l’installation TU5 du site du Tricastin, en un composé solide stable (U3O8). L’uranium issu de ce procédé est dit « uranium de retraitement ». Après purification et concentration, le plutonium est précipité par de l’acide oxalique, séché, calciné en oxyde de plutonium, conditionné en boîtes étanches et entreposé. Le plutonium est ensuite destiné à la fabrication de combustibles MOX (Mélanges d’OXydes) dans l’usine Orano de Marcoule (Melox). Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, les opérations de retraitement décrites au paragraphe précédent mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides, ainsi que des déchets solides. Les déchets solides sont conditionnés sur le site, soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage de l’Aube (CSA) ou entreposés sur le site Orano Recyclage La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les colis CSD‑V et les colis CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé « système EXPER », a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisaillage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont dirigés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejet. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume). LES OPÉRATIONS DE MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS L’ancienne usine de traitement des combustibles irradiés UP2‑400 (INB 33) a été mise en service en 1966 et est arrêtée définitivement depuis le 1er janvier 2004. L’arrêt définitif concerne également trois INB associées à l’usine UP2‑400 : l’INB 38 (qui regroupe la Station de traitement des effluents et des déchets solides n° 2 – STE2 – et l’Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde n° 1 – AT1), l’INB 47 (atelier de fabrication de sources radioactives – ELAN IIB) et l’INB 80 (atelier « haute activité oxyde » – HAO). Orano a transmis en avril 2018 deux demandes d’autorisation de démantèlement partiel des INB 33 et 38. Les reports demandés par l’exploitant conduisent à des échéances de fin de démantèlement en 2046 et 2043, au lieu de la date de 2035 précédemment prescrite pour les deux INB. À la suite des compléments apportés au dossier par Orano concernant, d’une part, la suppression des interactions en cas de séisme entre l’atelier MAPu et l’atelier BST1 ; d’autre part, le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, l’enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2020. À l’issue de celle‑ci, la commission d’enquête a émis un avis favorable. L’ASN a ensuite émis en juillet 2022 un avis sur les projets de décrets. Les décrets n° 2022‑1480 et n° 2022‑1481 en date du 28 novembre 2022 ont été publiés au Journal officiel du 29 novembre 2022. L’ASNR note que les reports d’échéances demandés sont significatifs et dus en grande partie aux retards pris dans la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD). De ce fait, l’ASNR poursuivra en 2026 sa démarche de contrôle de la gestion de ces projets. LES OPÉRATIONS DE REPRISE ET DE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS ANCIENS Contrairement aux déchets conditionnés directement en ligne, que produisent les nouvelles usines UP2‑800 et UP3-A de La Hague, la majeure partie des déchets produits par la première usine UP2‑400 a été entreposée en vrac, sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont complexes et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Elles présentent des enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs, que l’ASNR contrôle particulièrement. La reprise des déchets contenus dans les entreposages anciens du site de La Hague constitue, en outre, un préalable aux opérations de démantèlement et d’assainissement de ces installations. Reprise et conditionnement des boues de STE2 La station STE2 servait à collecter les effluents de l’usine UP2‑400, à les traiter et à entreposer les boues de précipitation issues du traitement. Les boues de STE2 sont ainsi les précipités qui fixent l’activité radiologique contenue dans les effluents ; elles sont entreposées dans sept silos. Une partie des boues a été enrobée dans du bitume et conditionnée dans des fûts en acier inoxydable Normandie 76 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

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