2025, L’ANNÉE DE LA MISE EN PLACE DE L’ASNR Assurer le fonctionnement de l’ASNR au quotidien Dès le 2 janvier 2025, une première série de décisions a été prise pour définir les rôles et responsabilités au sein de l’ASNR. Le collège a ainsi arrêté une première organisation des services et les délégations de pouvoirs, permettant le démarrage de l’institution et des premières intégrations d’équipes, tout en assurant la continuité de service. Ces décisions ont été complétées par l’adoption du règlement intérieur de l’ASNR dans le courant du mois de janvier. Sur les aspects budgétaires et financiers, le programme budgétaire 235 « sûreté nucléaire et radioprotection » permet désormais de fournir à la représentation nationale une vision claire et unifiée des moyens dédiés à ce sujet. Les bases nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne budgétaire et comptable ont été posées et un premier cadre de gestion des achats a été défini. Plusieurs actions ont été réalisées pour rapprocher les deux systèmes d’information préexistants. Le centre de crise unique de l’ASNR a été mis en place. Les modalités de publication des avis d’expertise ont été définies. Un directeur scientifique a été recruté. En matière de ressources humaines et de dialogue social, la formation conjointe de l’ASNR, réunissant les instances sociales issues de l’ASN et de l’IRSN, a été mise en place au premier semestre 2025. De premières actions ont également été conduites en vue de définir un cadre attractif de l’emploi et des compétences pour l’ASNR : une politique de recrutement unifiée a été établie, et un accord de méthode couvrant le calendrier de renégociation des accords collectifs a été signé. Enfin, la commission d’éthique et de déontologie a été installée en décembre. Elle est chargée notamment de rendre un avis sur les questions d’ordre général relatives à l’application des règles de déontologie dans les services de l’ASNR et de répondre aux questions portant sur des cas individuels, en particulier sur la question cruciale de la mobilité professionnelle. Il est en effet nécessaire de concilier l’application des règles déontologiques, notamment l’exercice impartial de la mission de contrôle confiée par le législateur à l’ASNR, avec la nécessité de favoriser l’attractivité de l’ASNR. Dans un secteur où les profils spécialisés sont rares, il est également essentiel de favoriser la mobilité entre l’ASNR et les acteurs qu’elle contrôle dans un objectif de diffusion et d’enrichissement des connaissances techniques et de la culture de sûreté de la filière nucléaire dans son ensemble. Installer l’ASNR dans son écosystème L’ASNR a mené plusieurs actions pour maintenir et renforcer, dans la continuité des deux entités dont elle est l’héritière, ses relations avec les différentes parties prenantes : exploitants, administrations et établissements publics, représentation nationale, organismes de recherche, monde académique, acteurs de la société civile, homologues étrangères et organisations internationales, etc. De nombreux partenariats et conventions dans des domaines variés ont ainsi été signés. Une première stratégie de dialogue avec la société civile a été établie, et la feuille de route associée est en cours d’élaboration. Elle sera présentée au HCTISN puis à l’OPECST au printemps 2026. Montrouge, le 1er mars 2026 L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été créée le 1er janvier 2025, dans le cadre de la réforme de la gouvernance du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection voulue par la loi du 21 mai 2024. Avec un peu plus d’un an de recul, je mesure le chemin que nous avons déjà parcouru dans la mise en place de cette nouvelle institution, tout en assurant nos missions dans l’ensemble de nos domaines d’activité : recherche, expertise et instruction, contrôle. Cela a été possible grâce à l’engagement et à la forte mobilisation des personnels de l’ASNR, particulièrement ceux qui œuvrent dans les domaines transverses et support. Je les en remercie chaleureusement. Ce travail d’installation de l’ASNR, initié à titre préparatoire en 2024, s’est en effet fortement intensifié en 2025 dans les domaines financier, logistique, juridique, numérique, des ressources humaines, du pilotage, ou encore de la communication. La continuité d’activité entre l’ASNR et les deux entités qui la précédaient a ainsi été assurée. L’année 2025 a aussi permis d’initier des transformations qui se poursuivront en 2026. Au-delà des nécessaires évolutions d’organisation, il s’agit de permettre à l’ASNR, guidée par des orientations stratégiques, de jouer pleinement son rôle dans le contexte actuel de relance du nucléaire et d’innovations dans le secteur. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 9
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