Rapport de l'ASNR 2025

En 2025, les opérations de surveillance, d’entretien et d’exploitation (SENEX) ainsi que la gestion des déchets ont permis de poursuivre la réduction du terme source des deux installations. Le chantier de démantèlement du procédé de cryotraitement a également progressé. Le management de la sûreté est assez satisfaisant. Un suivi régulier du contrat d’objectifs sécurité (COS) est assuré, mais des améliorations sont attendues sur la priorisation des mises à jour documentaires et la vérification préalable des documents avant modifications notables. Concernant la gestion du risque incendie inspectée en 2025, des écarts ont été identifiés à l’atelier de traitement des déchets (ATD) concernant l’insuffisance des moyens d’extinction et des incohérences entre les affichages. L’ASNR a demandé le renforcement des dispositifs de lutte contre l’incendie et la mise à jour de la signalisation. L’organisation face aux agressions externes est assez satisfaisante, un retour d’expérience sur les infiltrations d’eau et impacts de foudre a été demandé à l’exploitant. L’ASNR estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des installations est dans l’ensemble satisfaisant, et maintient sa vigilance sur la finalisation des contrôles de vacuité engagés à la suite de la découverte d’un crayon de matière fissile non inventorié en 2024 dans l’ATPu, objet d’un événement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES. L’instruction par l’ASNR des demandes de modification des décrets de démantèlement concernant les plans de démantèlement et le périmètre des deux installations s’est poursuivie en 2025. Réacteur de recherche Masurca Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966, était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des RNR, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007. L’ASNR a achevé fin 2025 la première partie de l’instruction du dossier de démantèlement de l’installation transmis au ministre en charge de la sûreté nucléaire, en décembre 2020. Le démantèlement de l’installation est prévu en quatre étapes : la finalisation des opérations préparatoires au démantèlement et la dépose des procédés, le démantèlement et l’assainissement des utilités générales et installations techniques auxiliaires, l’assainissement des structures et l’assainissement des sols. Le CEA prévoit un démantèlement en neuf ans avec le maintien des bâtiments en place dans un état compatible avec une utilisation future. Après la rédaction par le ministère d’un premier projet de décret prévu en 2026, l’ASNR rendra un avis sur ce texte et préparera des prescriptions encadrant ce démantèlement. Les enjeux du démantèlement sont limités au regard de la forte diminution du terme source dans l’installation. Dans l’intervalle, l’exploitant poursuit ses travaux de préparation au démantèlement. Le démontage des équipements des bâtiments nucléaires et l’évacuation des dosimètres expérimentaux se sont terminés en 2025. Le dossier de demande d’autorisation de modification relatif à l’évacuation des articles contenant du sodium doit être transmis à l’ASNR fin 2025 et l’évacuation des sources sans emploi a débuté en 2025. Ces deux opérations sont les dernières opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM). Le rapport de conclusion de réexamen a été transmis en avril 2025 et l’ASNR a débuté son instruction. L’ASNR estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment concernant la lutte contre les agressions externes et la gestion des écarts, de la maintenance et des contrôles et essais périodiques qui ont été inspectés en 2025 est satisfaisant. Réacteurs de recherche Éole et Minerve – Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux Éole et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’un kilowatt), qui permettaient la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gamma ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur Éole (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965, était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des REP et des réacteurs à eau bouillante (REB). Le réacteur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977, est situé dans le même hall que le réacteur Éole. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. Le décret n° 2023‑ 1176 du 12 décembre 2023 a réuni les deux INB 42 et 95 au sein d’une INB unique (INB 42-U), dénommée « Éole / Minerve », et a prescrit les opérations de démantèlement de cette installation. Au cours de l’année 2025, l’exploitant a poursuivi les opérations de caractérisation et d’évacuation des matières uranifères présentes sur l’installation. L’ASNR estime que le niveau de sûreté et de radioprotection de l’INB 42-U est dans l’ensemble satisfaisant. L’inspection annuelle a porté sur quatre axes principaux : l’application du nouveau référentiel de sûreté suite au passage en démantèlement (décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du 24 septembre 2024), la maîtrise du risque de criticité, l’avancement des OPDEM et le système de gestion intégré. Elle a confirmé que les opérations de caractérisation et de conditionnement s’exécutent conformément aux autorisations de modifications notables et font l’objet d’une traçabilité appropriée. L’ASNR reste vigilante à la finalisation des OPDEM qui n’ont pu être menées à terme avant la mise en application du décret 2023-1176 du 12 décembre 2023 prescrivant le démantèlement des installations. L’inspection a également identifié deux enjeux principaux : d’une part, renforcer la traçabilité des écarts lors des opérations de caractérisation physique des matières, notamment en cas de variation avec les données du système de gestion des matières nucléaires ; d’autre part, mettre à jour les procédures de l’installation conformément au nouveau référentiel de démantèlement avant la fin de l’année 2025. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUe – INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement de Cadarache, et effectuaient le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décrets en février 2006 et 2021, accompagnés de prescriptions de l’ASN décrivant les conditions de réalisation des futures opérations de démantèlement du 14 octobre 2021. Les activités de l’installation ont été en 2025 principalement des opérations de maintenance et de contrôles périodiques et réglementaires. Ces activités se poursuivront jusqu’à la fin du démantèlement de l’installation. La reprise des opérations de démantèlement est aujourd’hui prévue en 2028. Provence-Alpes-Côte d’Azur 92 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

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