ITER Le Réacteur thermonucléaire expérimental international (International Thermonuclear Experimental Reactor – ITER) en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache (INB 174) et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 s). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet. Les quantités importantes de tritium qui seront mises en jeu dans cette installation, le flux neutronique intense, ainsi que l’activation des matériaux qui en résulteront, constituent des enjeux particuliers du point de vue de la radioprotection et représenteront d’importants défis pour la gestion sûre des déchets pendant l’exploitation et lors du démantèlement de l’installation. À la suite de la présentation par ITER Organization (IO) en 2024 d’un nouveau scénario de référence pour le projet, des échanges ont été engagés pour permettre de définir les évolutions réglementaires induites par ce changement de stratégie. Pour rappel, ce nouveau scénario de référence prévoit une exploitation en plusieurs phases, correspondant aux séquences Provence-Alpes-Côte d’Azur Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2025, l’ASNR considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache se maintient à un niveau satisfaisant dans l’ensemble. En matière de respect des engagements, l’ASNR constate le report récurent de certaines actions des plans d’action issus des réexamens de sûreté des installations, ainsi que de certaines opérations de démantèlement. Au sujet du contrôle des activités importantes pour la protection (AIP) externalisées, l’ASNR observe des progrès dans la prise en compte des enseignements tirés des exercices antérieurs, permettant une sélection mieux ciblée des actions de surveillance. Cependant, compte tenu du volume important d’AIP confiées à des intervenants extérieurs, le CEA devra maintenir cette dynamique en 2026. L’ASNR note également qu’une partie des activités de contrôle effectuées in situ ne font pas l’objet d’une documentation et d’un enregistrement systématiques dans les programmes de surveillance, ce qui limite l’exploitation du retour d’expérience. Concernant les contrôles et essais périodiques (CEP), l’ASNR note favorablement l’avancement de la révision des procédures de maintenance. Cependant, des constats récurrents en inspection révèlent que les modes opératoires et gammes de maintenance ne mentionnent pas toujours de manière exhaustive les critères des éléments déterminants à vérifier, pour s’assurer de la conformité des contrôles ou essais au titre de l’analyse de sûreté. Des écarts au niveau de la traçabilité, notamment concernant les contrôles techniques de ces opérations et l’identification claire de tous les intervenants impliqués dans les CEP, ont également été relevés. L’ASNR a par ailleurs observé des lacunes dans la gestion de l’obsolescence de certains équipements importants pour la protection (EIP), qui nécessitent des travaux de jouvence pour assurer la pérennité de leurs fonctions dans le temps. En matière de gestion des modifications matérielles, l’ASNR a constaté en 2025 que plusieurs analyses d’impact relatives à la mise en œuvre de modifications sur les installations n’étaient pas assez approfondies. Ces analyses n’ont pas systématiquement mis en évidence la nécessité de requalifier des EIP. De plus, elles n’ont pas toujours identifié le besoin de réaliser des vérifications postérieures à la réalisation de la modification pour s’assurer que cette dernière n’avait pas dégradé le fonctionnement d’un EIP ou d’éléments dont la présence, le fonctionnement ou la défaillance est susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité d’un EIP. Il en a résulté plusieurs événements significatifs en 2025 qui ont notamment entraîné l’indisponibilité d’alimentations électriques d’EIP. Concernant la gestion des écarts liés à la sûreté nucléaire, l’ASNR relève des problèmes de traçabilité, notamment pour les écarts détectés au cours de l’instruction des réexamens de sûreté qui ne font pas systématiquement l’objet d’un archivage conforme aux dispositions réglementaires et au système de gestion intégrée du CEA. Cette situation peut compromettre l’exploitation du retour d’expérience. Par ailleurs, l’absence de remontée de certains écarts et le manque de partage d’expérience a également pu engendrer des événements significatifs. L’ASNR observe également que le partage du retour d’expérience entre installations du centre reste perfectible, notamment sur des problématiques communes telles que le traitement et le conditionnement des déchets liquides en démantèlement. La stratégie de gestion des démantèlements et des déchets mise en place par le CEA reste un sujet important de vigilance de l’ASNR. L’ASNR note favorablement la poursuite de la baisse du terme source mobilisable en cas d’accident et les avancées des travaux d’assainissement dans les installations en démantèlement. L’ASNR a également constaté des reports dans les phases de surveillance prévues pour certaines installations, ce qui nécessite une évaluation de leurs conséquences sur les plannings de démantèlement globaux. La découverte de défauts de génie civil sur l’INB 37-A en 2024, a confirmé la fragilité de l’organisation de la filière de traitement des déchets MA-VL du CEA qui repose sur des installations uniques. Le CEA devra proposer une solution pérenne pour garantir la robustesse de la filière de gestion de ces déchets. Concernant la protection de l’environnement, l’ASNR observe que le niveau reste assez satisfaisant, mais que des améliorations sont encore attendues. La gestion des eaux pluviales et des sols historiquement marqués demeure un enjeu majeur. Le CEA a progressé dans le maintien en état des ouvrages piézométriques nécessaires à la caractérisation des nappes, dans la réhabilitation des ouvrages existants, ainsi que dans le programme de vérification des réseaux visant à prévenir toute pollution des nappes. L’ASNR attend de la part du CEA la mise en œuvre d’une politique de gestion des sites et sols pollués. L’intégration de l’ensemble des impacts des installations du centre, et plus largement de la plateforme en tenant compte de l’ensemble des exploitants, dans les études d’impact des INB, demeure un point d’attention. L’instruction de la modification des autorisations de rejets du centre, visant à intégrer les évolutions des INB depuis 2016, s’est poursuivie en 2025. Concernant les nouvelles installations, l’ASNR note que les travaux du réacteur Jules Horowitz sont menés avec rigueur, malgré des délais de mise en œuvre plus importants qu’initialement prévu. L’ASNR relève également que le CEA a finalisé le nouvel accord contractuel pour la reprise du projet CIRCE de construction de bâtiment de gestion de crise. Elle sera particulièrement vigilante à l’avancement du chantier afin de disposer au plus tôt d’une installation de gestion de crise robuste aux aléas extrêmes. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASNR relève positivement la démarche du CEA de Cadarache concernant l’évacuation des sources scellées usagées. Le site de Cadarache a pris en compte les dernières évolutions réglementaires applicables dans le domaine de la gestion des sources radioactives au sein des INB. L’ASNR attend néanmoins une clarification de la stratégie globale d’évacuation des sources scellées usagées avec un planning détaillé, ainsi que la régularisation de la situation administrative de certaines sources. Sur la thématique du transport interne de substances radioactives, les opérations de contrôle réalisées en 2025 ont confirmé le respect de la réglementation en vigueur. 96 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=