principales du programme expérimental, et comporte des modifications de certains choix de conception de l’installation. Compte tenu notamment de difficultés identifiées par l’exploitant pour fournir une démonstration de sûreté aboutie pour l’ensemble de la durée de vie du projet, IO souhaite appliquer le principe d’une démonstration de sûreté par étapes, suivant les phases successives de mise en service et d’exploitation. Cette démarche s’appuiera sur une stratégie d’acquisition progressive de connaissances, celles acquises lors d’une phase devant permettre la démonstration de sûreté de la suivante. Des éléments supplémentaires pour établir une vision globale sur les évolutions décidées et sur leur impact sur les différentes composantes du projet sont attendus, dans le cadre de la demande de modification de la décision 2013-DC-0379 qui devrait être transmise en 2026. Il est nécessaire pour IO d’identifier et d’analyser l’impact des modifications envisagées ou engagées sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, tant sur la démonstration de sûreté que sur l’environnement et, plus globalement, sur les intérêts protégés. Les travaux sur le site et la fabrication des équipements sont toujours en cours, avec notamment la poursuite de la réparation des secteurs du tokamak, pour corriger les écarts dimensionnels et les problématiques de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques. Fin 2025, trois secteurs de la chambre à vide, sur les neuf qui la composent, étaient positionnés dans le puits du bâtiment Tokamak. Concernant l’assemblage de la chambre à vide, qui ne pourra être engagé qu’après une autorisation de l’ASNR, conformément à la prescription INB no 174-07 de la décision no 2013-DC-0379 modifiée de l’ASN du 12 novembre 2013, IO prévoit la transmission d’un dossier de demande en 2026. L’ASNR a poursuivi en 2025 l’instruction technique de la nouvelle demande d’autorisation de prise d’eau et de rejets d’effluents non radioactifs pour la phase de construction de l’installation. Cette instruction a conduit à la demande par IO de la modification du périmètre de l’INB pour y inclure l’ensemble des installations et équipements concernés par ces rejets. Cinq inspections ont été réalisées sur le site en 2025 et ont permis d’aborder diverses thématiques, tant organisationnelles que techniques. Ainsi, des vérifications ont été réalisées sur la nouvelle organisation retenue par IO concernant la sûreté et la responsabilité de la surveillance des intervenants extérieurs au sein des équipes projet. Elles ont aussi porté sur les évolutions de contrats, le traitement des écarts et la déclinaison des exigences définies, ainsi que sur la traçabilité de la documentation de suivi, de contrôle et de surveillance. Les inspections ont également permis de contrôler des activités, dont la qualification, sur des équipements de la chambre à vide, sur des systèmes de refroidissement ou de vide, ainsi que sur des systèmes de chauffage et de gestion des combustibles. Sur la base des inspections réalisées, l’ASNR relève que la déclinaison des évolutions de l’organisation de la sûreté ou de la surveillance n’est pas encore finalisée, et que les efforts doivent encore se poursuivre sur la traçabilité des activités importantes pour la protection des intérêts. Cela concerne notamment la qualité du traitement des écarts, ou le volume des actions de vérification. Plus globalement, la prise en compte de l’impact des nombreuses évolutions et modifications techniques engagées apparaît insuffisante et nécessite une plus grande attention. Irradiateur Gammaster La société Steris exploite depuis 2008 un irradiateur industriel, dénommé « Gammaster », situé sur le territoire de la commune de Marseille. Cette installation assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnements gamma), dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60 de haute activité, qui produisent le rayonnement nécessaire aux opérations de l’installation. En 2025, l’exploitant a réalisé des travaux de jouvence du système de ventilation de la casemate, celui-ci étant oxydé par l’ozone. Les anciens conduits ont été remplacés par des conduits en inox. L’exploitant a remis à l’ASNR son dossier d’orientation du réexamen (DOR) en décembre 2025, le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation étant attendu pour 2027. L’ASNR estime que le niveau de sûreté et de radioprotection est assez satisfaisant en 2025. L’ASNR a réalisé deux inspections en 2025. La première portait notamment sur la gestion des sources et la lutte contre l’incendie, réalisée de manière assez satisfaisante. En effet, les modalités de gestion des charges calorifiques restent à établir. La seconde inspection portait sur l’état des systèmes et matériels. Des améliorations sont attendues notamment en matière de contrôles et essais périodiques, à la suite d’opérations de maintenance sur un élément important pour la protection et de contrôle technique des activités importantes pour la protection. Des progrès sont également attendus dans la gestion du référentiel de sûreté et de ses mises à jour. Activités nucléaires de l’ASNR sur le territoire Comme exposé au chapitre 2 du présent rapport, l’ASNR est autorisée à exercer des activités nucléaires, à l’exclusion de celles soumises au régime des INB, conformément à l’article L. 592-14-1 du code de l’environnement. L’ASNR exploite sur le site de Cadarache les installations suivantes à des fins de recherche et d’expertise. Leurs activités sont encadrées en matière de radioprotection par les dispositions du code de la santé publique : • la plateforme MICADO-Lab (Moyen d’irradiation chronique pour l’acquisition de relations dose effet en Laboratoire), dédiée à l’étude des effets d’une exposition chronique aux rayonnements ionisants sur les écosystèmes ; • la plateforme STIRCA comprenant les installations AMANDEMIRCOM et CEZANE, destinées à la production de neutrons dans les domaines de la métrologie et de la dosimétrie, et assurant notamment les références nationales sur la fluence neutronique et les grandeurs dosimétriques dérivées en association avec le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) ; • les installations Lear et Epicur, contribuant à des programmes de recherche et de développement dans le domaine des accidents majeurs, notamment sur le comportement de l’iode, du rhuténium, des médias filtrants, et au niveau du vieillissement des matériaux constitutifs des enceintes des réacteurs ; • des équipements spécifiques sur l’INB Cabri du CEA, pour des recherches expérimentales sur le comportement des combustibles nucléaires en situations accidentelles, notamment en caractérisant la dégradation de crayons combustibles. Provence-Alpes-Côte d’Azur Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 97
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