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L’
Autorité
de sûreté nucléaire (ASN) dispose de onze divisions territoriales lui
permettant d’exercer sesmissions de contrôle sur l’ensemble du territoire national
et sur les collectivités et départements d’outre-mer
.
Les divisions territoriales de l’ASNexercent leurs activités sous l’autorité des délé-
gués territoriaux (voir chapitre 2, point 2.3.2).
Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des installations
nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives et des activités dunucléaire
de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN
par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles contrôlent, dans
ces installations, l’applicationde la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radiopro-
tection et aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.
Dans les situations d’urgence radiologique, les divisions assistent le préfet de département,
responsable de la protectiondes populations, et contrôlent les dispositions prises sur le site par
l’exploitant pourmettre en sûreté l’installation.Dans le cadrede lapréparationà ces situations, elles
participent à l’élaborationdes plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.
Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par
exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent
des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les
administrations locales. Le présent chapitre vise à présenter, en complément de l’appréciation
globale portée par l’ASNsur la sûreté nucléaire et la radioprotectionpar grands secteurs d’activité
et par grands exploitants, une appréciation de la situation constatée par les divisions de l’ASN.
Chaque partie aborde les aspects liés à la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations
nucléaires des sites d’une région. Elle permet de porter également une appréciation sur les
enjeux locaux et identifie certaines actions particulièrement représentatives de l’action de
l’ASN en région, notamment en matière de communication et de relations transfrontalières.
L’ORGANISATION
territoriale de l’ASN
* Les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
(DROM-COM) relèvent de la responsabilité de la division de Paris.
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015