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STATUT

ACTIVITÉS

ADMINIS-

TRATION

AGENCE

GOUVERNE–

MENTALE

AGENCE

INDÉPENDANTE

SÛRETÉ DES

INSTALLATIONS

CIVILES

RADIOPROTECTION

SÉCURITÉ

(PROTECTION CONTRE

LA MALVEILLANCE)

SÛRETÉ

DES

TRANSPORTS

PAYS/

AUTORITÉS

DE SÛRETÉ

GRANDES

INSTALLATIONS

NUCLÉAIRES

HORS INB PATIENTS SOURCES MATIÈRES

NUCLÉAIRES

EUROPE

Allemagne/

BMUB + Länder

Belgique/

AFCN

Espagne/CSN

Finlande/

STUK

France/ASN

***

Royaume- Uni/ONR

Suède/SSM

Suisse/ENSI

AUTRES PAYS

Canada/CCSN

Chine/NNSA

Corée/NSSC

États-Unis/

NRC

**

Inde/AERB

Japon/NRA

Russie/

Rostekhnadzor

Ukraine/

SNRIU

* Présentation schématique et simplifiée des principaux champs de compétence des entités (administrations, agences indépendantes au sein

du Gouvernement ou agences indépendantes du Gouvernement) en charge du contrôle des activités nucléaires dans les pays nucléarisés dans le monde.

** Transport national seulement.

*** La sécurité des sources a été attribuée à l’ASN par l’ordonnance du 10 février 2016. Cette disposition entrera en vigueur au plus tard au 1

er

juillet 2017.

COMPÉTENCES

des principales autorités de contrôle des activités nucléaires civiles

*

222

CHAPITRE 07 :

LES RELATIONS INTERNATIONALES

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015