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radioprotection des patients, la présence de manipula-
teurs en électroradiologie médicale et la réalisation des
contrôles de qualité des appareils utilisés.
Enmatière de radioprotectiondes travailleurs, l’ASNa sys-
tématiquement examiné lesmoyens de suivi dosimétrique
des travailleurs, la réalisation des contrôles techniques
de radioprotection, la réalisation des études de poste et
la pertinence du zonage des locaux. Elle a constaté que
les praticiens au bloc opératoire respectent rarement la
réglementation, en particulier en ce qui concerne le suivi
dosimétrique et le suivi médical.
L’application de la décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN,
fixant les règles de conception des locaux dans lesquels
sont utilisés des générateurs de rayons X, a fait l’objet
d’une attention particulière, qui se poursuivra en 2016.
Médecine nucléaire
L’ ASN continue à inspecter les services de médecine
nucléaire tous les trois ans. Elle porte une appréciation
globalement positive sur la prise en compte des dispo-
sitions visant à assurer la radioprotection des patients
et des travailleurs.
Toutefois, des progrès sont encore attendus enmatière de
gestion des effluents radioactifs.
1.3 La radioprotection
dans les secteurs industriel
et de la recherche
Radiologie industrielle
L’ASNpoursuit un contrôle régulier des activités de radio-
graphie industrielle en casemate ou sur chantiers. À l’occa-
siondes 14 inspectionsmenées en 2015, l’ASNa constaté
des progrès sur les thèmes de la programmation et la réa-
lisation des contrôles techniques internes de radiopro-
tection, de la maintenance des appareils de radiographie
industrielle et de la conformité des casemates protégées
dédiées à la radiographie industrielle. L’ organisation géné-
rale de la radioprotection du personnel, notamment en
matière de formation, de suivi dosimétrique etmédical du
personnel exposé aux rayonnements ionisants, demeure
satisfaisantemême si quelques écarts sont constatés ponc-
tuellement sur ces thèmes.
Cependant, l’ASNestime que lamatérialisationde la zone
d’opérationautourdeschantiersderadiographieindustrielle,
la signalisationdes véhicules de transport des appareils de
radiologie ainsi que leur arrimage doivent être améliorés.
Depuis 2014, l’ASNa pu observer que le volume des pres-
tations de gammagraphie sur chantier a globalement baissé
dans le Sud-Ouest et que plusieurs sociétés prestataires
locales ont décidé de cesser cette activité.
L’ ASN observe également que plusieurs casemates de
radiographie industrielle ont été mises en service dans
le Sud-Ouest. L’ ASN juge positivement cette évolution
qui va permettre à certains donneurs d’ordre de ne plus
avoir recours à des prestations en conditions de chantier.
Un événement significatif de radioprotection, classé au
niveau 2 de l’échelle INES, a été déclaré à l’ASNpar l’agence
de Colomiers (Haute-Garonne) de l’Apave Sud-Europe
à la suite d’un dépassement de la limite de dose efficace
annuelle réglementaire reçue par un travailleur interve-
nant dans une casemate de radiographie X. L’ événement
trouve son origine dans la désactivation volontaire du
dispositif de sécurité d’ouverture de la porte d’accès à
la casemate (voir chapitre 10).
Universités et centres de recherche
L’ASNestime que les laboratoires de recherche respectent
globalement les exigences de radioprotection relatives à la
formation, au suivi dosimétrique etmédical dupersonnel
exposé aux rayonnements ionisants. De plus, les doses
de rayonnements reçues par les travailleurs sont faibles.
Toutefois, les laboratoires doivent améliorer leurs contrôles
techniques internes de radioprotection et la gestion de
leurs sources radioactives et déchets contaminés. Plusieurs
événements significatifs en radioprotection ont été décla-
rés à l’ASN à la suite de la découverte fortuite de sources
radioactives.
En particulier, l’université de Bordeaux a informé l’ASN
de la découverte de deux sources radioactives dans un
local d’un laboratoire du campus deCarreire. Des salariés
occupant unposte de travail situé à proximité de l’endroit
où étaient entreposées les sources ont été exposés à des
rayonnements ionisants pendant plusieurs années. D’après
les évaluations effectuées par l’établissement, une des per-
sonnes travaillant dans le local a reçu une dose efficace
proche de 20 millisieverts par an (mSv/an), et plusieurs
autres employés ont reçuune dose légèrement supérieure à
1mSv/an. L’événement a été classé auniveau2de l’échelle
INES (voir chapitre 10).
Enfin, l’ASNs’est attachée à contrôler le respect des enga-
gements des universités, en particulier celles de Toulouse
et de Poitiers, en matière d’élimination des sources péri-
mées et des déchets contaminés. Des progrès ont été notés
mais les actions engagées doivent se poursuivre en 2016.
1.4 La sûreté nucléaire
et la radioprotection du transport
de substances radioactives
L’ASN a procédé en 2015 à cinq inspections portant sur
les transports de substances radioactives effectués par les
centrales nucléaires et des établissements dunucléaire de
proximité du Sud-Ouest.
DIVISION DE BORDEAUX
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CHAPITRE 08 :
LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015