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L’ usine d’Areva NP au Creusot
Par ailleurs, l’ASN a été informée en 2014 et 2015 de
plusieurs anomalies au cours des fabrications réalisées
dans l’usine d’Areva NP au Creusot. L’ ASN a demandé
à Areva NP de procéder à une revue générale de la qua-
lité de ses activités nucléaires passées et en cours dans
cette usine afin d’obtenir une vision d’ensemble de la
pertinence de l’organisation et des pratiques de Creusot
Forge, de la qualité des pièces produites depuis le début
des fabrications destinées à l’EPR de Flamanville 3 et
de la culture de sûreté de l’établissement. Les actions
d’audit menées par Areva jusqu’à présent ne se sont
pas révélées suffisantes.
5. PERSPECTIVES
En 2016, les actions de l’ASNdans le domaine du contrôle
des centrales nucléaires porteront plus particulièrement
sur les thèmes suivants.
Les réexamens périodiques
L’ année 2016 verra la prise de position de l’ASN sur
les orientations du quatrième réexamen périodique
des réacteurs de 900 MWe. Cette étape permettra de
débuter en 2016 l’instruction de la phase générique
de ce réexamen, menée en parallèle avec le deuxième
réexamen des réacteurs de 1 450 MWe.
Le contrôle de la mise enœuvre des modifications maté-
rielles et documentaires issues des troisièmes visites décen-
nales des réacteurs de 1300MWe, notamment lors de la
visite décennale du réacteur 2 de Paluel qui doit s’ache-
ver en 2016, reste un enjeu tout particulier compte tenu
de leur ampleur et de leur nature, dans un contexte de
renouvellement générationnel marqué.
Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima
Le contrôle de la mise en place des dispositions maté-
rielles et organisationnelles qui permettent à EDF de
justifier de la maîtrise des fonctions fondamentales de
sûreté dans des situations extrêmes reste une priorité
de l’ASN.
En 2016, l’ASN sera fortement mobilisée sur l’examen
des dispositions de conception, de construction et d’ex-
ploitation qu’EDF a retenues pour répondre aux pres-
criptions attachées au « noyau dur ». Dans ce cadre, les
niveaux d’aléas naturels pour concevoir le « noyau dur »
seront examinés. Par ailleurs, les dossiers de déclaration
des modifications des installations visant à l’implanta-
tion d’un groupe électrogène additionnel sur chaque
réacteur et d’un nouveau centre de crise sur chaque site
seront instruits et les premiers travaux de déploiement
sur les sites seront contrôlés.
Le contrôle du réacteur EPR
Outre l’examende la conceptiondétaillée du réacteur EPR
de Flamanville 3, le contrôle de la construction et de la
préparation des essais de démarrage de ce réacteurmobi-
lise l’ASN sur le site, dans les centres d’ingénierie et chez
les fournisseurs d’EDF. Les contrôles des inspecteurs de
la sûreté nucléaire resteront soutenus. L’année 2016 verra
aussi la poursuite de l’instructionde la demande d’autori-
sationdemise en service de ce réacteur. L’examende cette
demande amènera l’ASN à vérifier la prise en compte des
exigences fixées dans le décret d’autorisationde créationde
Flamanville 3 et les prescriptions complémentaires qu’elle
a prises. L’ASN poursuivra également les évaluations de
conformité des équipements sous pression nucléaires les
plus importants pour la sûreté.
Le traitement des écarts
Le retour d’expérience du fonctionnement des réacteurs
électronucléaires révèle encore des insuffisances dans les
processusmis enœuvre par l’exploitant pour obtenir puis
maintenir dans le temps la conformité des installations à
leurs référentiels de conception et d’exploitation. Il met
aussi en évidence des faiblesses dans la conception des
modifications et de leurs documents d’exploitation. Une
part de ces écarts de conformité est découverte lors d’ac-
tions de vérifications sur les matériels dans le cadre de
contrôles périodiques oupar sondage. À l’occasionduqua-
trième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe,
l’ASNveillera audéveloppement de revues de conception
pour compléter le processus de détection des écarts de
conformité latents.
Les adaptations aux dispositions de la loi relative
à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi TECV introduit de nouvelles obligations enmatière
de consultationdupublic à l’occasiondes réexamens pério-
diques au-delà de la 35
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année de fonctionnement d’un
réacteur électronucléaire. L’ASN adaptera ses processus
pour prendre en compte ces nouvelles dispositions dans
le cadre de la préparation du quatrième réexamen pério-
dique des réacteurs de 900 MWe.
Le retour d’expérience de la réglementation
relative aux équipements sous pression nucléaires
L’ ASN poursuivra en 2016 l’important travail d’appro-
fondissement qu’elle a engagé en 2015 avec les fabri-
cants, les exploitants et les organismes qu’elle agrée sur
l’élaboration de référentiels professionnels et de réfé-
rentiels d’évaluation de la conformité. Ces référentiels
permettront de faciliter la démonstration et l’évaluation
de la conformité à la réglementation des équipements
sous pression nucléaires.
L’ASNpoursuivra également sa démarche de retour d’ex-
périence de la réglementation relative aux équipements
sous pression nucléaires dans le cadre de la démarche de
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CHAPITRE 12 :
LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015