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pour mettre en œuvre un système d’autorisations
internes comparable à celui en place sur le site Areva
de La Hague. Après deux ans d’instruction, l’ASN a
approuvé ce système par décision n
o
2014-DC-0460
du 23 septembre 2014. Celle-ci dispense les exploi-
tants des INB 93, 105, 138, 155 et 168 d’une décla-
ration préalable pour les modifications et opérations
considérées comme « mineures » car répondant aux
critères fixés par la décision de l’ASN précitée. Cette
décision impose aux exploitants d’informer au moins
annuellement l’ASN du programme prévisionnel des
opérations concernées et de lui transmettre un bilan
annuel du système. Cette décision est entrée en appli-
cation au 1
er
janvier 2015.
L’installation TU5 et l’usine W de Areva NC –
INB 155
Areva NC exploite sur le site du Tricastin :
•
l’installation TU5 (INB 155) de conversion de nitrate
d’uranyle UO
2
(NO
3
)
2
issu du retraitement de combus-
tibles usés en sesquioxyde d’uranium U
3
O
8
;
•
l’usineW(ICPEdans lepérimètrede l’INB) de conversion
d’hexafluorured’uranium(UF
6
) appauvri en sesquioxyde
d’uranium (U
3
O
8
).
L’U
3
O
8
est un composé solide stable permettant de garan-
tir des conditions d’entreposage de l’uranium plus sûres
que sous forme liquide ou gazeuse. L’INB 155, dénom-
mée TU5, peut mettre en œuvre jusqu’à 2000 tonnes
d’uranium par an, ce qui permet de traiter la totalité du
nitrate d’uranyle issu de l’usine Areva de La Hague. Une
fois converti, l’uraniumde retraitement est entreposé sur
le site Areva NC du Tricastin.
Le rapport de réexamen a été transmis le 28 novembre
2014. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN.
Les conclusions de ce réexamen seront rendues à la fin
de l’année 2016.
L’ASN considère que les installations situées dans le péri-
mètre de l’INB 155 d’Areva NC sont exploitées avec un
niveau de sûreté satisfaisant.
La nouvelle zone d’entreposage d’acide fluorhydrique a
été mise en service au début de l’année 2015 de manière
satisfaisante. Ces travaux améliorent la prévention des
risques lors des opérations de transfert de ce produit. Les
prescriptions techniques de l’installation ont également
été mises à jour afin d’encadrer son exploitation.
Par ailleurs, l’exploitant doit créer une nouvelle zone
émission où l’UF
6
appauvri est chauffé pour pouvoir
être émis dans le procédé de l’usine W (EM3), dont la
mise en service est envisagée en 2018, dans le cadre
des améliorations de sûreté prescrites par l’ASN.
Cette nouvelle zone doit assurer un meilleur niveau
de protection grâce à la mise en place d’un bâtiment
en béton (remplaçant le bâtiment en bardage actuel),
afin d’améliorer la tenue au séisme, la prévention du
risque incendie, du risque explosion, du risque de
dispersion, le confinement et l’épuration des effluents
gazeux. L’ instruction du dossier a démarré en 2015
ainsi que la préparation du chantier.
L’usine de fabrication d’hexafluorure d’uranium
Comurhex d’Areva NC – INB 105
Le 1
er
janvier 2014, Areva NC a pris en charge l’exploita-
tion de l’INB 105 et des usines de conversion duTricastin
en lieu et place de l’ancien exploitant Comurhex.
En effet, sont inclus dans le périmètre de l’INB 105
exploitée par Areva NCdes ICPE non nécessaires au fonc-
tionnement de l’INB au titre de la connexité des risques,
à savoir les risques engendrés par ces dernières sur la
sûreté de l’INB, qui est par ailleurs en démantèlement
(voir chapitre 15). Ces ICPE sont dédiées en premier
lieu à la fluoration de l’uranium, sous forme de tétrafluo-
rure d’uranium (UF
4
) en hexafluorure d’uranium (UF
6
)
pour permettre son enrichissement ultérieur. Elles pro-
duisent chaque année de l’ordre de 14 000 tonnes d’UF
6
à partir de l’UF
4
provenant de l’établissement Areva NC
Comurhex de Malvési. Elles produisaient également,
jusqu’en 2015, du trifluorure de chlore (ClF
3
) pour le
rinçage de la cascade de diffusion de l’usine Georges Besse
dans le cadre des opérations préparatoires au déman-
tèlement. Cette production est aujourd’hui arrêtée, ce
qui supprime l’ensemble des risques liés à cette activité.
Cette ICPE relève du statut ICPE soumise à autorisa-
tion avec servitude (Seveso) ainsi que du dispositif de
garanties financières pour la mise en sécurité des instal-
lations et, enfin, est soumise à la directive relative aux
émissions industrielles.
L’outil de production de l’usine est destiné à être moder-
nisé grâce à la construction puis la mise en service des
installations de Comurhex II initialement programmée
en 2015 et aujourd’hui envisagée en 2018, tandis que
l’usine actuelle, Comurhex I, fermera d’ici la fin de l’an-
née 2017. L’unité 61 de Comurhex II a étémise en service
en octobre 2013 mais les retards sur le projet de nou-
velle usine ont conduit Areva NC à demander à l’ASN
de poursuivre le fonctionnement des anciennes usines
ICPE. Cette prolongation de fonctionnement des usines
de Comurhex I de juillet 2015 jusqu’à fin 2017 a été
acceptée en 2015.
Cette prolongation a été encadrée par la décision
CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015 de l’ASN
qui a prescrit les principaux travaux de renforcement de
ces usines. Ces travaux concernent notamment la mise
en place de moyens de mitigation destinés à limiter les
conséquences d’une fuite importante de gaz dangereux
sur les bâtiments de procédé, l’arrêt anticipé d’installa-
tions (stockage de propane et d’ammoniac, recyclage
de l’acide fluorhydrique), le raccordement du local des
jaugeurs au système d’abattage des gaz et l’amélioration
du système de sécurité pour le rendre indépendant du
système de conduite. L’ ASN a mené le 11 août 2015 une
inspection dédiée pour constater la réalisation effective
de ces principales améliorations.
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CHAPITRE 13 :
LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015