LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les principaux radionucléides rencontrés dans ces industries ; on peut citer : ∙la production de composés de thorium, la fabrication de produits contenant du thorium et le travail mécanique de produits contenant du thorium ; ∙la production pétrolière et gazière d’énergie géothermique, de dioxyde de titane, d’engrais phosphatés et de ciment ; ∙l’extraction de terres rares et de granits ; ∙les activités de fonderie d’étain, de plomb ou de cuivre. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine visent les travailleurs (risque d’irradiation externe et de contamination interne, radon) mais aussi la population, par exemple, dans le cas de rejets d’effluents dans l’environnement ou de production de résidus susceptibles d’être réutilisés, notamment, dans les matériaux de construction. Depuis 2018, ces activités sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. 3 – Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 3.1 Les principes fondamentaux Les activités nucléaires doivent s’exercer dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans des textes juridiques ou des normes internationales. Il s’agit notamment : ∙au niveau national, des principes inscrits dans la Charte de l’environnement – qui a valeur constitutionnelle – et dans différents codes (code de l’environnement, code du travail, code de la santé publique) ; ∙sur le plan européen, des règles définies par les directives établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires et pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ; ∙au niveau international, des dix principes fondamentaux de sûreté établis par l’AIEA (voir focus n°2) mis en application par la Convention sur la sûreté nucléaire, qui établit le cadre international du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ces diverses dispositions d’origines différentes se recoupent largement. Elles peuvent être regroupées sous la forme des huit principes présentés ci‑après. 3.1.1 – Le principe de responsabilité de l’exploitant Ce principe, défini à l’article 9 de la Convention de la sûreté nucléaire, est le premier des principes fondamentaux de sûreté de l’AIEA. Il prévoit que la responsabilité en matière de sûreté des activités nucléaires à risques incombe à ceux qui les entreprennent ou les exercent. Il trouve directement son application dans l’ensemble des activités nucléaires. 3.1.2 – Le principe du « pollueur‑payeur » Le principe du « pollueur‑payeur », figurant à l’article 110‑1 du code de l’environnement, dispose que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle‑ci doivent être supportés par le pollueur. 3.1.3 – Le principe de précaution Le principe de précaution, défini à l’article 5 de la Charte de l’environnement, énonce que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ». Ce principe se traduit, par exemple, en ce qui concerne les effets biologiques des rayonnements ionisants à faibles doses, par l’adoption d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et l’effet (voir point 1.3.2). 3.1.4 – Le principe de participation Le principe de participation prévoit la participation des populations à l’élaboration des décisions des pouvoirs publics. S’inscrivant dans la ligne de la Convention d’Aarhus, l’article 7 de la Charte de l’environnement le définit en ces termes : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Dans le domaine nucléaire, ce principe se traduit notamment par l’organisation de débats publics nationaux, obligatoires avant la construction d’une centrale nucléaire, par exemple, ou bien désormais de certains plans et programmes soumis à une évaluation Responsabilité des exploitants et mission de contrôle de l’ASNR L’ASNR Les grands exploitants (EDF, CEA, Andra, Orano) et les autres exploitants ou utilisateurs de rayonnements ionisants Définit les objectifs généraux de sûreté et de radioprotection Proposent des modalités pour atteindre ces objectifs Mettent en œuvre les dispositions approuvées Vérifie que ces modalités permettent d’atteindre ces objectifs Contrôle la mise en œuvre de ces dispositions Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 115 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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