LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT La commission d’éthique et de déontologie est enfin chargée d’établir un rapport annuel sur son activité dans lequel elle fait état des réflexions menées et peut faire figurer, sous forme anonyme, les avis qu’elle estime de nature à éclairer l’ensemble du personnel de l’ASNR. Ce rapport, transmis au collège et aux instances représentatives du personnel de l’ASNR, est rendu public. La CED peut se réunir soit en formation plénière, qui comprend tous les membres de la commission, soit en formation restreinte comprenant un membre de chacune des deux sections qui la composent. Elle peut procéder à toute audition qu’elle juge nécessaire. La CED a tenu sa réunion d’installation le 11 décembre 2025. Les services Les services de l’ASNR sont composés d’un comité exécutif, de deux missions d’appui, de 21 directions et de 11 divisions territoriales. Les directions ont pour tâche de mener à bien les missions confiées par le législateur (voir point 1.4.1) sur le périmètre des activités nucléaires nationales ; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions territoriales de l’ASNR. Les 11 directions dites opérationnelles sont chargées : des centrales nucléaires ; des réacteurs innovants ; des équipements sous pression ; des déchets et des installations de recherche et du « cycle » ; du transport et des sources ; des rayonnements ionisants et de la santé ; de l’environnement et des situations d’urgence ; de la recherche en sûreté ; de l’expertise en sûreté ; de la recherche et de l’expertise en environnement ; et enfin de la recherche et de l’expertise en santé. Les quatre directions et deux missions dites transverses sont chargées : de l’international ; du fonctionnement et de la performance ; du pilotage scientifique ; du dialogue et de la communication ; du soutien au contrôle ; et enfin de l’appui à la transformation. Les six directions dites fonctions support sont chargées : des ressources humaines, de la valorisation des connaissances et des compétences ; des affaires financières ; des sites, de la sécurité et du patrimoine ; des affaires juridiques ; et enfin du numérique et de ses usages. Par ailleurs, l’ASNR bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses 11 divisions territoriales. Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Drieat compétent Cursus 2025 de formation d’inspecteur « sûreté nucléaire » qualification réacteur à eau sous pression (REP), laboratoires, usines, démantèlement et déchets (LUDD) et transverse Expérience professionnelle habilitante Habilitant obligatoire Formations spécifiques REP • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation • Équipements sous pression (ESP) • Contrôle de la sûreté des REP Formations spécifiques LUDD • Introduction au génie atomique • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations spécifiques transverses • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation Formations de base « cœur de métier ASNR » • Inspection à l’ASNR • Sanctions • Journée d’intégration ASNR • Formation réglementaire à la radioprotection à l’usage des agents de l’ASNR susceptibles d’intervenir en zone réglementée • Initiation à la communication générale Formations techniques « habilitantes » communes « sûreté nucléaire » • Approche du fonctionnement d’une installation nucléaire au quotidien – Immersion • Réglementation technique des INB Expérience habilitante inspecteurs sûreté nucléaire commune • Avoir suivi deux inspections en qualité d’observateur • Avoir participé de manière impliquée à trois inspections Expérience habilitante inspecteurs REP (hors ESP), LUDD • Avoir participé à trois instructions de déclaration de l’article 26 • Avoir participé à trois instructions d’événement significatif (divisions) Expérience habilitante inspecteurs REP dont l’intervention se limite au domaine ESP • Avoir participé à l’instruction de cinq dossiers relatifs aux ESP • Avoir participé à trois réunions techniques sur des thèmes relatifs aux ESP • Avoir établi un rapport de tutorat à l’issue de la période de formation Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 129 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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