LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT et sur le renforcement des capacités réglementaires des pays africains. Ce troisième événement a permis de souligner le rôle moteur de l’ASNR dans le projet européen ICSN lancé en 2025 et qui impliquera pendant 48 mois l’Afrique du Sud, l’Egypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc et le Nigéria. Pendant la Conférence générale, le président de l’ASNR a également rencontré le directeur général de l’AIEA Rafael Grossi afin de lui présenter l’ASNR et de faire le point sur les enjeux d’actualité pour la sûreté. L’ASNR a pleinement investi son rôle au niveau européen. Elle continue d’assurer la présidence et le secrétariat technique d’HERCA, l’association européenne des responsables des autorités de contrôle de la radioprotection, et a rejoint en 2025 ETSON (réseau européen des organismes techniques de sûreté), ainsi que la plateforme technologique pour l’énergie nucléaire durable (SNETP). Elle a par ailleurs été reconduite à la vice-présidence de WENRA au mois de novembre. L’année 2025 a également été l’occasion pour l’ASNR de rencontrer ses homologues européennes et internationales pour leur présenter sa structure et son fonctionnement. Des rencontres bilatérales ont ainsi été organisées notamment avec la Corée du Sud, Singapour, les États-Unis, l’Espagne, ou encore la Belgique. Dans le contexte actuel de relance du nucléaire, certains pays européens, qui réfléchissent à réorganiser leur système de contrôle des activités nucléaires, ont montré leur intérêt pour le processus de création de l’ASNR et son mode de fonctionnement. Des échanges ont été organisés avec le Royaume-Uni et la Suède sur ce sujet pour leur expliquer le contexte français, les objectifs visés par la fusion et la structure de la nouvelle organisation. Enfin, l’ASNR a affirmé le maintien de ses ambitions dans le domaine de la recherche, au sein duquel les alliances et partenariats internationaux sont devenus indispensables. Ils permettent et permettront de réaliser des projets d’envergure qui seraient difficiles à mener de manière isolée. C’est le cas par exemple du laboratoire commun ASNR-National University of Singapore (NUS), Singapore Nuclear Research and Safety Institute (SNRSI), implanté à Singapour, au sein duquel sont menées des recherches en matière de radiobiologie, de mesures radiochimiques et d’analyse de sûreté des réacteurs, en particulier pour les petits réacteurs modulaires (PRM/ SMR). C’est aussi le cas de PIANOFORTE, partenariat européen pour la recherche en radioprotection coordonné par l’ASNR. Lancé en 2022 avec 58 partenaires, il en réunit plus de 100 en 2025 et contribuera à améliorer la protection du public, des travailleurs et des patients ainsi que de l’environnement vis-à-vis des expositions environnementales, professionnelles et médicales aux rayonnements ionisants. En 2025, l’ASNR était signataire de 67 accords de coopération ou projets multilatéraux, et de 74 accords de coopération ou projets bilatéraux. Réaffirmer les fondamentaux de la sûreté et de la radioprotection Dans un contexte où toutes les autorités de sûreté et de radioprotection sont confrontées à une double injonction de sûreté et d’efficacité, l’ASNR a porté dans les instances internationales et lors de ses rencontres bilatérales avec ses homologues une vision de la sûreté qui repose sur des faits scientifiques solides, les meilleures connaissances disponibles et des processus de décision rigoureux et contradictoires. Elle a ainsi été à l’initiative, avec ses homologues, de la déclaration publiée en juin 2025 par HERCA sur « l’importance de préserver la confiance dans le système international de radioprotection et l’indépendance des autorités de contrôle ». Elle a affirmé ce message lors de plusieurs rencontres internationales comme la 55e réunion de l’International Nuclear Regulators Association (INRA), regroupant les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire, qui s’est tenue sous sa présidence à Paris au mois de mai. Échanger et collaborer avec nos homologues pour progresser ensemble Les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ne sauraient se limiter aux frontières nationales. L’ASNR a beaucoup à proposer, mais aussi à apprendre de ses homologues : de leurs pratiques, de leur retour d’expérience. Dans cette optique, les échanges et collaborations avec les autres autorités de sûreté, en particulier en Europe, permettent de renforcer à la fois la sûreté et la performance et de mieux accompagner l’innovation, à l’instar de la Joint Early Review (JER) menée sur le projet de petit réacteur modulaire Nuward (voir focus n°1 du chapitre 9). Une autre illustration d’une telle collaboration est le groupe de travail sur les impacts du changement climatique, créé en 2023 par l’ASN et l’ONR et qui compte désormais la Belgique, les Pays-Bas et, depuis 2025, la Finlande. Les échanges techniques réguliers entre ces cinq autorités de sûreté ont permis d’aborder les modalités de prise en compte du changement climatique tant au niveau règlementaire qu’au niveau technique sur les modèles utilisés, et les modalités d’information du public associées. Les initiatives prises en matière de contrôle des installations ont été partagées avec la volonté commune d’observer sur le terrain les actions engagées et leurs effets. L’ASNR a par ailleurs poursuivi de manière dynamique ses échanges bilatéraux avec ses homologues en 2025, à travers des rencontres et des réunions techniques (par exemple avec le Japon sur la question de la fusion nucléaire), ou des inspections croisées (par exemple avec la Corée du Sud et l’Afrique du Sud). Les prestations au service du rayonnement et de l’acquisition de connaissances L’ASNR a poursuivi en 2025 son implication dans les prestations menées auparavant par l’IRSN. Elles constituent un moyen FOCUS N°3 Réglementation spécifique aux réacteurs à fusion nucléaire : la position de l'ASNR Dans le contexte d’une attention accrue au niveau international sur le sujet de la fusion nucléaire, une dizaine d’États parmi les membres de l’AIEA sont engagés dans la réglementation d’instal‑ lations mettant en jeu des réactions de fusion avec des plasmas deutérium-tritium. Les États membres appliquent, ou adaptent si nécessaire, les cadres réglementaires existants en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. De nombreux pays estiment qu’il sera nécessaire d’établir des cadres mis à jour ou entièrement nouveaux pour tenir compte d’une part des complexités supplé‑ mentaires des futures installations commerciales de fusion (par exemple, telles que l’utilisation de quantités plus importantes de matières radioactives ou le fonctionnement continu des installations) ; d’autre part, du profil de risque particulier de ces installations. Même si les enjeux de sûreté et de radioprotection spécifiques à ces installations de fusion doivent être évidemment pris en compte, l’ASNR considère que ces installations doivent être trai‑ tées comme des installations nucléaires. Elle estime que les normes et règles nucléaires existantes s’appliquent et qu’il n’est pas nécessaire de créer un nouveau cadre réglementaire spéci‑ fique à la fusion. L’ASNR, en tant que régulateur du projet ITER, principal projet de fusion au monde, partage à l’international son retour d’expérience. Au cours de l’année 2025, elle a partagé sa position quant à la réglementation nécessaire pour encadrer ce type d’installations à plusieurs reprises lors d’échanges bilatéraux ou encore en marge de la 69e conférence générale de l’AIEA qui s’est tenue en septembre 2025 à Vienne. L’ASNR contribue par ailleurs aux travaux en cours de l’AIEA sur l’élaboration d’un cadre de sûreté pour la fusion sur la base des différentes expériences nationales. 134 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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