LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1.8.3 – L’Institut national du cancer L’Institut national du cancer (INCa), créé en 2004, a pour mission essentielle la coordination des actions de lutte contre le cancer. Le site e‑cancer.fr présente l’Institut et son action. Des échanges réguliers ont lieu entre l’INCa et l’ASNR. Enfin, l’ASNR peut également s’appuyer, dans le cadre de ses collaborations scientifiques, sur d’autres acteurs aux niveaux national, européen ou international. À l’échelle nationale, l’ASNR entretient des relations privilégiées avec le CNRS, l’université ParisSaclay et Aix-Marseille Université (AMU). En parallèle, elle développe des collaborations avec le CEA, les industriels du secteur nucléaire ou bien encore l’Institut Gustave Roussy (IGR), en veillant au respect des exigences déontologiques fixées par le règlement intérieur. Aux échelles européenne et internationale, l’ASNR participe activement aux plateformes de la recherche et de l’innovation en sûreté nucléaire et en radioprotection. Ainsi, à l’échelle européenne, l’ASNR participe à 25 projets de recherche dans le cadre du volet Euratom d’Horizon Europe, parmi lesquels quatre inscrits dans le partenariat européen pour la radioprotection Pianoforte dont elle continue, après l’IRSN, d’assurer la coordination. 1.9 Les autorités de sûreté : une comparaison internationale Le tableau 2 décrit le statut et les activités des autorités de sûreté. En matière de statut, la plupart des autorités sont des agences gouvernementales ou des agences indépendantes. Sur le plan des activités, la plupart d’entre elles contrôlent l’ensemble du spectre des activités nucléaires, y compris en matière de protection contre la malveillance (à l’exception de la France pour les actes de malveillance). 2 – Budget de l’ASNR et fiscalité 2.1 Le budget 2025 de l’ASNR La création au 1er janvier 2025 de l’ASNR, s’est accompagnée de la mise en place du programme budgétaire 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection », spécifique, rattaché à la mission « Écologie, développement et mobilités durables », dont le responsable est le directeur général de la prévention des risques, et au sein duquel figure l’ensemble des crédits alloués à l’ASNR. Le financement de l’ASNR est assuré majoritairement par les crédits budgétaires inscrits au programme 235, complétés par des recettes externes provenant de cofinancements de recherche (agences de financement de la recherche, Commission européenne, partenariats, etc.) et de la réalisation de prestations donnant lieu à rémunération pour services rendus. Le projet de budget pour 2025 a repris les éléments du budget de l’exercice 2024 de l’ASN, financée alors par le programme 181, Pays/Autorités de sûreté Statut Activités Administration Agence gouverne‑ mentale Agence indépen‑ dante Sûreté des installations civiles Radioprotection Sécurité (protection contre la malveillance) Sûreté des transports Grandes installations nucléaires Hors INB Patients Sources Matières nucléaires Europe Allemagne/Bmub + Länder ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Belgique/AFCN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Espagne/CSN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Finlande/STUK ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ France/ASNR ■ ■ ■ ■ ■ ■(**) ■ Royaume‑Uni/ONR ■ ■ ■ ■ ■ ■ Suède/SSM ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Suisse/ENSI ■ ■ ■ ■ ■ Autres pays Canada/CCSN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Chine/NNSA ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Corée/NSSC ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ États‑Unis/NRC ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■(***) Inde/AERB ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Japon/NRA ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Russie/ Rostekhnadzor ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Ukraine/SNRIU ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ * Présentation schématique et simplifiée des principaux champs de compétence des entités (administrations, agences indépendantes au sein du Gouvernement ou agences indépendantes du Gouvernement) en charge du contrôle des activités nucléaires dans les pays nucléarisés dans le monde. ** La sécurité des sources a été attribuée à l’ASN (devenue depuis l’ASNR) par l’ordonnance du 10 février 2016. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. *** Transport national seulement. TABLEAU 2 Statut et activités des principales autorités de sûreté nucléaire civiles(*) en 2025 140 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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