∙un manque de moyens et d’outils adaptés pour l’analyse et l’archivage des doses délivrées ; ∙des défaillances dans les évaluations rétrospectives des doses délivrées aux patients, avec une absence de collecte des données pour la réalisation des NRD, en particulier pour ce qui concerne les NRD pédiatriques ; ∙l’absence de report systématique de la dose délivrée au patient dans les comptes rendus d’actes. L’installation et la mise en service d’un appareil : une étape critique pour l’optimisation L’installation et la mise en service des nouveaux équipements de radiologie constituent une étape critique. Un dispositif médical doit être « dûment fourni, correctement installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination » selon l’article R. 5211-17 du code de la santé publique et « accompagné des informations nécessaires pour pouvoir être utilisé correctement et en toute sécurité, en tenant compte de la formation et des connaissances des utilisateurs potentiels ». Dans plusieurs cas, la formation des utilisateurs(3) à l’utilisation du dispositif a été réalisée lors de l’installation de l’équipement, mais le renouvellement important dans les équipes de radiologie n’a pas permis le maintien dans le temps des connaissances des utilisateurs relatives aux fonctionnalités des machines (collimation, filtration, etc.). L’absence de formalisation des protocoles couramment utilisés sur ces équipements a contribué à cette perte de connaissance puisque les documents socles pour une montée en compétences des nouveaux arrivants et la mise en œuvre des meilleurs pratiques étaient inexistants. L’ASNR rappelle que la formation, dont l’habilitation des personnels à l’utilisation des dispositifs médicaux, ainsi que la formalisation des pratiques, constituent des barrières de sécurité essentielles. Par ailleurs, l’optimisation des doses délivrées par l’appareil dès son installation, et en prenant en compte les différents actes pour lequel il est destiné, doit être réalisée de façon concertée avec les différents professionnels : médecins, manipulateurs, physicien médical, ingénieur d’application du fournisseur. L’implication du physicien médical et des médecins à cette étape n’est pas toujours constatée alors que la mise en œuvre du processus d’optimisation doit être collégiale pour obtenir le meilleur compromis entre les doses délivrées et la qualité de l’image recherchée. L’ASNR appelle à renforcer la culture de radioprotection dans le domaine de la radiologie conventionnelle L’optimisation lors de la mise en service d’un appareil doit être complétée par une démarche régulière d’optimisation reposant sur l’analyse des contrôles qualité, le recueil régulier des doses délivrées aux patients, la mise en œuvre d’évaluations dosimétriques régulières, l’analyse des résultats de ces évaluations et la comparaison de ces derniers aux NRD, lorsqu’ils existent. L’ensemble de ces éléments sont autant de barrières permettant d’alerter rapidement les équipes sur des dysfonctionnements ou des mauvaises utilisations. 3. Voir le guide Recommandations relatives à la formation à l’utilisation des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants sur le site de l’ASNR. Les événements significatifs survenus en 2025 mettent en lumière l’intérêt de connecter les appareils de radiologie à un système d’archivage et de communication de la dose (DACS) pour faciliter l’analyse des doses délivrées. L’ASNR considère à cet égard qu’il serait opportun de renforcer les obligations réglementaires des activités pour lesquelles ces systèmes ne sont actuellement pas requis. Par ailleurs, les informations essentielles au suivi du patient, dont la dose reçue, doivent être tracées dans le compte rendu d’acte par le réalisateur de l’acte d’imagerie. L’ASNR rappelle que la principale garantie d’un haut niveau de radioprotection réside dans une culture de radioprotection solide, portée par des professionnels formés, disposant de moyens et d’outils adaptés. Prenant en compte le retour d’expérience des événements significatifs, l’ASNR mènera dans les mois et années à venir plusieurs actions : ∙Elle renforcera ses contrôles en réalisant, en 2026, une campagne d’inspections en radiologie pédiatrique au cours desquelles elle mettra un outil d’autoévaluation à disposition des professionnels afin qu’ils évaluent leur conformité réglementaire aux exigences de radioprotection et s’assurent de la mise en œuvre des bonnes pratiques de radioprotection. ∙Ces événements ayant mis en lumière des difficultés en matière de communication à la fois vers le grand public et vers les patients, elle entamera des travaux sur ces sujets en collaboration notamment avec le Conseil professionnel de radiologie française (G4). Il n’existe en effet pas à ce jour, pour les activités de radiologie et de médecine nucléaire, d’échelle de communication à l’instar de l’échelle ASN-SFRO, élaborée en radiothérapie, permettant de faciliter la compréhension de la gravité des événements déclarés. ∙Dans le cadre de la révision en cours de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 fixant les valeurs de NRD, le retour d’expérience de ces événements significatifs sera pris en compte pour encourager les analyses et les retours d’informations pour les actes de pédiatrie. Les niveaux de référence diagnostiques (NRD), un outil au service de l’optimisation Le principe d’optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants, établi par l’article L. 1333‑2 du code de la santé publique et spécifié dans le R. 1333-61 du même code, a conduit, dans le domaine de l’imagerie médicale utilisant des rayonnements ionisants, à introduire le concept de « niveaux de référence diagnostiques » (NRD). Ne devant pas être assimilés à des « limites de dose », ces niveaux sont établis par type d’examen et diffèrent entre les adultes et les enfants. Les NRD sont ainsi des indicateurs dosimétriques permettant d’évaluer la qualité des pratiques. Ils n’ont de sens que pour évaluer une pratique moyenne (à partir de groupes de patients) et ne doivent pas être comparés à l’exposition individuelle d’un patient. Ainsi la comparaison d’une valeur de NRD à une dose reçue au cours d’un examen individuel n’est pas pertinente pour un individu donné, car dans certaines situations, les conditions de réalisation de l’examen peuvent justifier une valeur plus élevée (notamment pour tenir compte de la morphologie du patient ou d’autres facteurs qui ne remettent pas en cause le rapport bénéfice/risque de la procédure). Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 15
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