FAITS MARQUANTS 2025 16 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 À l’issue de l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, l’ASNR a rendu en novembre 2025 son avis(1) sur ce dossier, appelé par l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement. 1. https://www.asnr.fr/actualites/lasnr-publie-son-avis-sur-la-demande-dautorisation-de-creation-de-cigeo 2.Dose radiologique estimée (en Sievert) au niveau des points de rejets liquides ou gazeux d’une installation, calculée à partir des caractéristiques des effluents rejetés, afin d’évaluer l’impact radiologique potentiel sur l’environnement et les populations. À l’issue de plusieurs décennies de recherche et développement, l’Andra a déposé, en janvier 2023, un dossier de demande d’autorisation de création (DAC) pour une installation de stockage des déchets en couche géologique profonde. Cette installation, nommée « Cigéo », est destinée au stockage des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue. À la suite de la saisine du ministère de la Transition énergétique reçue en mars 2023, l’ASNR a procédé à l’instruction technique du dossier et a rendu son avis sur celui-ci. Cet avis a été pris au terme d’un processus d’expertise et d’instruction classique, accompagné de démarches de recueil des attentes et préoccupations des parties prenantes (notamment le Comité local d’information et de suivi – CLIS – du laboratoire de Bure, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information – Anccli, des représentants d’associations et de la société civile en général, etc.) sous la forme de concertations sur les saisines émises par l’ASN (puis l’ASNR) à destination de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD), d’un dialogue technique lors de l’expertise du dossier, et d’une consultation sur le projet d’avis de l’ASNR avec les parties prenantes. L’expertise du dossier de DAC déposé par l’Andra s’est organisée selon trois groupements thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine, et la sûreté après fermeture. À l’issue de chaque phase, l’IRSN puis la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR, ainsi que le GPD, ont rendu leurs rapports d’expertise sur le dossier déposé par l’Andra. L’avis rendu par l’ASNR, appelé par l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, accompagnera le dossier de DAC lors de l’enquête publique sur le projet, afin d’éclairer le public sur les enjeux techniques relatifs à la sûreté de l’installation tels que présentés dans ce dossier. Dans son avis, l’ASNR estime que l’Andra a acquis un socle de connais‑ sances suffisant concernant les don‑ nées de base retenues pour l’évaluation de sûreté et que la démonstration de sûreté pour les phases d’exploitation et d’après-fermeture, établie sur ce socle de connaissances, est satisfaisante, au stade d’une DAC. Cette démonstra‑ tion devra être complétée en vue de la mise en service, limitée à la phase industrielle pilote. La phase industrielle pilote a été introduite juridiquement à l’article L. 54210-1 du code de l’environnement, à la suite du débat public mené en 2013 sur le projet Cigéo. Cette première phase du développement du projet Cigéo aura pour objectif de tester progressivement, en conditions réelles, les fonctionnalités techniques et opérationnelles de Cigéo. Elle vise à conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l’installation, notamment par un programme d’essais in situ. L’avis présente également les éléments que l’ASNR estime nécessaires en vue de la mise à jour du dossier prévue avant l’enquête publique, ainsi que les éléments attendus aux étapes ultérieures du développement du projet, notamment durant la phase industrielle pilote. L’ASNR estime que les engagements pris par l’Andra pour la mise à jour du dossier d’autorisation de création préalablement à l’enquête publique répondent aux attentes soulevées lors de l’instruction technique. Ces compléments portent sur l’adaptabilité de Cigéo, sur les incertitudes en matière de volume de colis primaires, sur l’inventaire en substances toxiques chimiques et leur impact sanitaire à long terme, sur la contribution du carbone-14 (14C) à la dose aux exutoires(2), ainsi que sur les scellements. Cigéo L’ASNR a rendu son avis sur la demande d’autorisation de création Cigéo est le projet français de stockage définitif réversible des déchets radioactifs ultimes. Son implantation est prévue à Bure (Meuse). Les déchets qu’accueillera Cigéo sont les déchets dits de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ils sont essentiellement issus de l’exploitation et du démantèlement des installations nucléaires françaises, et notamment du recyclage du combustible nucléaire usé. Les déchets seront insérés dans des conteneurs de stockage, et seront descendus à environ 500 m de profondeur par des dispositifs robotisés, au milieu d’une couche d’argile de plus de 140 m d’épaisseur et vieille de 160 millions d’années. La mise en service complète de Cigéo est prévue pour 2055, et son exploitation est prévue pour durer environ 100 ans. Son coût, en cours de réévaluation, a été fixé en 2016 à 25 milliards d’euros.
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