LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Pour chacun des sites nucléaires présentés, l’impact radiologique reste très inférieur ou, au plus, de l’ordre du pour cent de la limite pour le public, cette limite étant de 1 mSv/an. Ainsi, en France, les rejets produits par l’industrie nucléaire ont un impact radiologique très faible. L’impact radiologique dû aux situations héritées du passé Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl (Ukraine) peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, l’exposition due aux retombées des essais nucléaires est estimée actuellement en France métropolitaine à 2,3 μSv/an (1,3 μSv/an pour le strontium-90 et 1 μSv/an pour le carbone-14 ; l’exposition liée au césium-137 ne peut être distinguée de celle des retombées de l’accident de Tchernobyl). L’exposition globale due aux retombées des essais nucléaires et de l’accident de Tchernobyl est de 46 μSv/an pour les personnes résidant sur des zones de rémanence élevée de ces retombées et de 9,3 μSv/an pour celles résidant sur le reste du territoire, soit une dose moyenne par habitant de 12 μSv/an à l’échelle de l’ensemble du territoire (IRSN 2021). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon), les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 avaient montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses efficaces estimées inférieures à 2 μSv/an en 2011. 5.1.3 – Les vérifications effectuées dans le cadre européen L’article 35 Traité EURATOM impose aux États membres de mettre en place des installations de contrôle permanent de la radioactivité de l’atmosphère, des eaux et du sol afin de garantir le contrôle du respect des normes de base pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Tout État membre, qu’il dispose d’installations nucléaires ou non, doit donc mettre en place un dispositif de surveillance de l’environnement sur l’ensemble de son territoire. L’article 35 dispose également que la Commission européenne (CE) peut accéder aux installations de contrôle pour en vérifier le fonctionnement et l’efficacité. Lors de ses vérifications, elle fournit un avis sur les moyens mis en place par les États membres pour la surveillance des rejets radioactifs des sites nucléaires et de la radioactivité de l’environnement. Elle donne notamment son appréciation sur les équipements et méthodologies utilisés pour cette surveillance, ainsi que sur l’organisation mise en place. Depuis 1994, la CE a effectué une dizaine de visites de vérification sur différents types d’installations nucléaires en France (centrales nucléaires, usines du « cycle du combustible », centres de cherche, anciennes mines d’uranium). Aucune vérification n’a eu lieu en France en 2025. 5.2 La surveillance de l’environnement En France, de nombreux acteurs participent à la surveillance de la radioactivité de l’environnement : ∙les exploitants d’installations nucléaires qui réalisent une surveillance autour de leurs sites ; ∙l’ASNR (dont les missions définies par l’article L. 592-1 du code de l’environnement comprennent la participation à la surveillance radiologique de l’environnement), les ministères (Direction générale de la santé, Direction générale de l’alimentation) et autres acteurs publics réalisant des missions de surveillance du territoire national ou de secteurs particuliers (denrées alimentaires contrôlées par la Direction générale de l’alimentation, par exemple) ; ∙les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (collectivités locales), les associations de protection de l’environnement et les commissions locales d’information (CLI). De façon générale, les principaux objectifs de la surveillance de l’environnement sont de connaître et de suivre l’évolution de l’état radiologique et radioécologique de l’environnement, de contribuer à évaluer l’impact des activités nucléaires sur la santé et l’environnement, de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité, de s’assurer du respect de la réglementation par les responsables d’activités nucléaires et de contribuer à la transparence et à l’information du public. 5.2.1 – La surveillance de l’environnement menée par l’ASNR La surveillance de la radioactivité de l’environnement vise à connaître les niveaux d’exposition de la population aux rayonnements ionisants présents dans les différents compartiments de l’environnement. Initiée en France à la fin des années 50 afin de mesurer les retombées des essais nucléaires atmosphériques, la surveillance radiologique de l’environnement a ensuite évolué avec le développement du parc électronucléaire et la mise en place de programmes de contrôle autour des installations nucléaires. L’accident de Tchernobyl en 1986 a conduit à renforcer le rôle d’alerte de la surveillance radiologique, ce qui s’est notamment traduit par le développement du réseau Téléray, dédié à la mesure en temps réel du débit d’équivalent de dose gamma ambiant. La stratégie de surveillance mise en œuvre par l’ASNR est revue périodiquement pour l’adapter aux enjeux, et déclinée dans un plan de surveillance régulière révisé annuellement. L’ASNR a ainsi publié en juillet 2025 la dernière version de ce plan. La surveillance de l’environnement effectuée par l’ASNR sur l’ensemble du territoire national s’articule autour de trois axes : ∙la surveillance radiologique régulière : elle vise à surveiller les rejets des installations nucléaires, évaluer l’impact de ces rejets sur l’environnement et disposer de niveaux de référence et caractériser le bruit de fond radiologique. Le plan de surveillance régulière est défini annuellement afin de prendre en compte l’évolution des activités nucléaires, les progrès en matière de prélèvement et de métrologie, les résultats obtenus les années précédentes ainsi que les éventuels événements radiologiques. Il couvre tous les compartiments de l’environnement (aquatique, continental et marin, atmosphérique, terrestre, denrées) et les résultats des mesures réalisées par l’ASNR sont publiés sur le site Internet du Réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) ; ∙la surveillance radiologique réactive : l’ASNR a la capacité d’établir rapidement une stratégie d’investigation ou de surveillance spécifique et de déployer les moyens techniques et humains correspondants en cas de détection de niveaux de radioactivité inhabituels, à la suite d’un événement industriel pouvant conduire à suspecter un rejet radioactif non contrôlé ou pour répondre à des questions particulières des pouvoirs publics ou de la société sur l’état radiologique d’un territoire ou d’un milieu ; ∙les études radiologiques dans l’environnement de sites nucléaires : en complément de sa surveillance régulière, l’ASNR réalise ponctuellement des études radiologiques de l’environnement proche de sites industriels qui ont pour but d’affiner ses connaissances sur leur influence et d’estimer de manière la plus réaliste possible les expositions des populations avoisinantes. Elles sont généralement réalisées en associant les acteurs de la société civile. Elles permettent en outre de contribuer à la qualification des modèles de dispersion des radionucléides dans l’environnement et d’évaluation d’impact utilisés par l’ASNR (voir focus n°9). L’activité de surveillance radiologique de l’environnement de l’ASNR s’appuie sur plusieurs dispositifs : ∙les réseaux de télédétection, qui mesurent la radioactivité en temps réel et sont destinés à alerter en cas de situation radiologique anormale pouvant, le cas échéant, conduire à prendre des dispositions de protection de la population, notamment en cas 170 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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