LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT laboratoire à un EdA n’est pas suffisamment probant, l’ASNR peut, sur avis de la commission d’agrément, délivrer un agrément pour une durée probatoire d’un ou deux ans, par exemple, ou conditionner la délivrance de l’agrément à la fourniture d’éléments complémentaires, voire la participation à un nouvel essai contradictoire. En 2025, l’ASNR a organisé six EdA et deux essais contradictoires. Depuis 2003, 121 EdA ont été menés couvrant 60 types d’agréments. C’est dans le domaine de la surveillance de la radioactivité des eaux que les laboratoires agréés sont les plus nombreux, avec 53 laboratoires. Ils sont entre 30 et 44 laboratoires à disposer d’agréments pour les mesures de matrices biologiques (faune, flore, lait), des poussières atmosphériques, de l’air ou encore de la dosimétrie gamma ambiante. Pour les sols et les sédiments, le nombre de laboratoires agréés s’établit à 28. Si la plupart des laboratoires sont compétents pour la mesure des émetteurs gamma dans toutes les matrices environnementales, entre 10 et 20 d’entre eux sont agréés pour les mesures du carbone-14, des transuraniens ou des radioéléments des chaînes naturelles de l’uranium et du thorium dans l’eau, les sols et sédiments, et les matrices biologiques (herbe, productions agricoles végétales ou animales, lait, faune et flore aquatique, etc.). 6 – Les contrôles des fournisseurs et fabricants 6.1 Les champs de contrôle La qualité de la fabrication des équipements importants pour la sûreté des installations nucléaires est une composante essentielle de la sûreté des installations et des transports. L’ASNR : ∙évalue la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires. Ces contrôles sont détaillés au point 2.2.2 du chapitre 8 ; ∙contrôle la fabrication des emballages de transport de substances radioactives. Ces contrôles sont détaillés au point 4.2.1 du chapitre 7 ; ∙inspecte la chaîne d’approvisionnement des matériels importants pour la sûreté destinés aux installations nucléaires (voir focus n°16 du chapitre 8) ; ∙contrôle les fabricants et distributeurs de sources radioactives. Ces contrôles sont détaillés au point 4 du chapitre 6. L’objectif de l’ASNR reste de s’assurer de la bonne qualité des fabrications, en particulier dans le contexte de construction de nouvelles installations nucléaires. L’ensemble de la filière doit présenter un haut niveau de rigueur et les exploitants doivent exercer leur responsabilité pour atteindre la qualité attendue. 6.2 L’organisation des contrôles En ce qui concerne les fournisseurs d’équipements pour les installations nucléaires, l’ASNR met en œuvre une stratégie au sein des services centraux d’exploitants pour contrôler : ∙les processus d’achat, ∙la maîtrise des fabrications, ∙la surveillance de la chaîne de sous-traitance, ∙la prise en compte des risques de « contrefaçon, falsification ou suspicion de fraude » (CFS). L’ASNR contrôle également les usines afin d’être présente sur le terrain et de s’assurer de la pertinence de la surveillance mise en place par les exploitants et fabricants de leur chaîne de soustraitance et, plus particulièrement pour les ESPN de contrôler la qualité des fabrications chez les fabricants réglementaires et leurs sous-traitants. À ce titre, un nombre significatif d’inspections est réalisé à l’étranger, particulièrement dans le cadre de l’approvisionnement des équipements pour le projet EPR 2. 6.3 Le bilan de l’année 2025 Le bilan des inspections menées par l’ASNR en 2025 est présenté dans le tableau 13. 6.4 Les actions d’accompagnement sur le plan national L’ASNR échange régulièrement avec les représentants de la filière nucléaire afin d’expliciter la réglementation, de faire évoluer les référentiels techniques des donneurs d’ordres, et de partager les bonnes pratiques et les dispositions à améliorer en matière de sûreté. Les attentes de l’ASNR portent notamment sur l’amélioration de la connaissance, par les fournisseurs et leurs sous-traitants, des exigences réglementaires et des attendus de traçabilité des activités importantes pour la fabrication des équipements importants pour la protection des intérêts. Cette traçabilité repose notamment sur une meilleure informatisation du suivi des fabrications, encore insuffisamment développée chez certains industriels de la filière. Ces échanges ont été menés en particulier avec les représentants de la filière au sein du Groupement des industriels français pour l’énergie nucléaire (GIFEN). En 2024, l’ASNR a publié, en français et en anglais, un guide pratique destiné aux fournisseurs de matériels destinés aux installations nucléaires et à leurs sous-traitants. Ce guide pratique a vocation à rendre plus accessibles la réglementation et ses objectifs. Il explicite les exigences de conception et de fabrication des matériels importants pour la sûreté, ainsi que les pratiques industrielles que l’ASNR juge satisfaisantes. Les principes décrits sont illustrés d’exemples industriels dans une approche résolument pratique. Pour son élaboration, des échanges techniques poussés ont été conduits avec le GIFEN. 6.5 Les collaborations internationales L’ASNR poursuit et renforce son engagement à l’international en matière de contrôle de la chaîne d’approvisionnement des installations nucléaires, en participant activement aux travaux des instances internationales, notamment l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Type d’équipement contrôlé Nombre d’inspections Dont en usines (hors sites en exploitation) Dont à l’étranger ESPN 61 40 17 EIP, dont le combustible nucléaire 36 26 2 Emballages de transport 8 8 6 Fabricants et distributeurs de sources radioactives 29 – 2 TABLEAU 13 Bilan des inspections menées par l’ASNR en 2025 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 175 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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