LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT L’ASNR peut également mobiliser ses laboratoires dédiés aux mesures des prélèvements dans l’environnement et aux mesures des expositions radiologiques des personnes (analyses radiotoxicologiques, mesures anthroporadiométriques(3), dosimétrie biologique). La diffusion de l’information L’ASNR intervient dans la diffusion de l’information auprès : ∙des médias et du public : publication de communiqués et conférences de presse ; sans remise en cause de l’indépendance de la communication de l’ASNR, il importe que cette action soit coordonnée avec les autres entités amenées à communiquer (préfets, exploitants aux niveaux local et national, etc.) ; ∙des acteurs institutionnels et associatifs : collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions générales des administrations, CLI, etc. ; ∙des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASNR assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA – et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 3. Mesure du rayonnement émis par tout ou partie du corps humain, permettant d'identifier les radionucléides présents et d'évaluer l'activité de chacun d'eux. 2.2 S’organiser en cas d’accident majeur Depuis sa création en janvier 2025, l’ASNR a mis en place une organisation de crise unifiée destinée à faire face à un accident majeur rassemblant les équipes de l’ASN et de l’IRSN. Cette organisation repose notamment sur : ∙la participation de personnels de l’ASNR aux différentes cellules de la CIC ; ∙la mise en place, au plan national d’un centre de crise implanté à Fontenay-aux-Roses (Île‑de‑France), structuré autour d’un directeur de crise, appuyé par d’un directeur délégué à l’expertise et s’appuyant sur plusieurs cellules spécialisées : ‒une cellule « information et support » en charge de l’appui logistique et de la gestion de l’information ; ‒une cellule « état de l’installation » chargée de l’analyse et de l’évaluation de l’événement en cours ; ‒une cellule « évaluation des conséquences » responsable de l’analyse des impacts environnementaux, de l’interprétation des mesures de terrain et de la proposition d’actions de protection des populations ; ‒une cellule « évaluation des conséquences sanitaires » dédiée à l’évaluation des impacts sanitaires, à l’interprétation des données de terrain et à la formulation de mesures de suivi sanitaire des populations ; ‒une cellule « communication » ; ‒une cellule « relations internationales ». Le fonctionnement du centre de crise est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise. Le centre est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASNR se rendent auprès des préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASNR peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres participent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. SCHÉMA 2 Rôle de l’ASNR en situation de crise nucléaire Exploitant COS Cellule mesure de l'ASNR Information des publics Information Assistance internationale Inspecteur ASNR Cellule mobile de l’ASNR Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN, etc.) Définir et participer à la surveillance de l’environnement et au contrôle des personnes CIC Gouvernement Préfet COD COZ Représentants ASNR Ambassade AIEA - UE Autres pays ASNR + Centre de crise + Cellule communication Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations basées sur l’expertise Représentants ASNR Représentant ASNR COD : Centre opérationnel départemental – COS : Commandant des opérations de secours – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire 188 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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