LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT de réalisation de l’examen peuvent justifier une valeur plus élevée (notamment pour tenir compte de la morphologie du patient ou d’autres facteurs qui ne remettent pas en cause le rapport bénéfice/ risque de la procédure). Le principe d’optimisation devrait conduire les responsables d’activité nucléaire (RAN) utilisant de l’imagerie par rayonnements ionisants à constituer leurs propres niveaux de référence locaux (NRL) pour poursuivre l’optimisation de leurs pratiques si cela est compatible avec l’obtention d’une image de qualité diagnostique. L’ASNR encourage de telles pratiques et souhaite que les professionnels les généralisent dans l’intérêt des patients. La décision n°2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 fixe les valeurs de NRD et demande aux responsables des services de radiologie et de médecine nucléaire de procéder (ou de faire procéder) à des évaluations dosimétriques périodiques et d’en transmettre les résultats à l’ASNR. Les données recueillies sont analysées, en vue de la mise à jour des NRD. Cette décision sera modifiée en 2026 pour introduire de nouvelles valeurs de NRD pour la mammographie dite « DR » (Digital Reconstruction) et la mammographie par tomosynthèse ; pour le CBCT (Cone Beam Computed Tomography) dentaire ; pour renforcer les analyses dosimétriques pour la radiologie conventionnelle en pédiatrie ; et pour préciser les attendus en matière de fixation des NRL. La dernière étude « ExPRI », qui analyse l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants due aux examens d’imagerie médicale diagnostique, a été publiée par l’ASNR fin mai 2025. Elle présente les données de l’année 2022, qui sont comparées, en matière d’évolution, à celles de 2017. Ces analyses sont réalisées à partir des actes d’imagerie diagnostique extraits d’un échantillon représentatif des bénéficiaires de l’assurance maladie, par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, dentaire, scanographie, médecine nucléaire et radiologie interventionnelle à visée diagnostique), par région anatomique explorée, par âge et par sexe. Les principales conclusions sont les suivantes (voir focus n°3 du chapitre 3) : ∙la fréquence des actes passe de 1 181 à 1 083 actes pour 1 000 bénéficiaires entre 2017 et 2022, ce qui représente une diminution de 8 %. Cette baisse globale est principalement due à une diminution d’environ 19 % des actes de radiologie conventionnelle. Les fréquences d’actes en scanographie et en médecine nucléaire diagnostique ont quant à elles augmenté d’environ 11 % et 22 % respectivement ; ∙la dose efficace annuelle moyenne par bénéficiaire a très légèrement augmenté entre 2017 et 2022 (+2,6 %) et passe de 1,53 mSv à 1,57 mSv. Cette augmentation est essentiellement liée aux actes de scanographie et de médecine nucléaire, qui entraînent des doses plus élevées, et pour lesquels la proportion a augmenté sur la période au regard de la radiologie conventionnelle ; ∙près de 43 % de la population a bénéficié, en 2022, d’un ou plusieurs actes diagnostiques. La proportion de femmes exposées est nettement plus élevée que celle des hommes : 47,3 % contre 37,8 %. La proportion d’individus exposés au sein de la population dépend fortement de l’âge, d’environ 15 % pour les plus jeunes enfants à un peu moins de 70 % pour les femmes âgées de 65 à 74 ans et environ 55 % pour les hommes âgés de 65 à 84 ans ; ∙cette population effectivement exposée a bénéficié en moyenne de 2,54 actes au cours de l’année 2022. Ce nombre est variable selon l’âge : les enfants de moins de 10 ans ont eu en moyenne moins de 2 actes annuels, les adultes de plus de 75 ans environ 3,4 ; ∙la dose efficace individuelle cumulée par cette population exposée en 2022 était en moyenne de 3,7 mSv. La distribution de cette dose est extrêmement hétérogène : la moitié des patients ont reçu une dose inférieure ou égale à 0,1 mSv, 75 % ont reçu une dose inférieure à 1,9 mSv, tandis que les 5 % les plus exposés ont reçu une dose supérieure à 18,6 mSv. 3. ICRP Publication 84. Ann. ICRP 30. ICRP Supporting Guidance 2. Ann. ICRP 31. ICRP Publication 90. Ann. ICRP 33. ICRP Publication 103. Ann. ICRP 37, ICRP Publication 105. Ann. ICRP 37. 1.2.3 – L’exposition de la population L’impact des applications médicales des rayonnements ionisants est susceptible de concerner : ∙les personnes participant au soutien et au réconfort d’un patient ayant bénéficié d’un acte thérapeutique de médecine nucléaire, ainsi que les volontaires sains participant à une recherche biomédicale exposant à des rayonnements ionisants. Les obligations réglementaires applicables lors de ces expositions sont celles qui s’appliquent aux expositions médicales. Aussi ces expositions ne sont pas soumises aux limites de dose du public mais doivent respecter des contraintes de dose ; ∙les embryons ou fœtus exposés in utero dans le cadre de l’exposition à des fins médicales de la femme enceinte ; ∙les personnes du public qui vivent à proximité des installations qui émettent des rayonnements ionisants, ainsi que les travailleurs de ces installations qui ne sont pas des travailleurs classés en application du code du travail, au regard du risque radiologique ; ∙les personnels des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration susceptibles d’être exposés à des effluents produits par des services de médecine nucléaire et des laboratoires de radioimmuno-analyse ainsi que, en cas de non‑respect des procédures de gestion des déchets, les personnels travaillant à la collecte et dans des installations de traitement de déchets susceptibles d’être exposés à des déchets produits par des services de médecine nucléaire ou générés à domicile par des patients ayant bénéficié d’un acte thérapeutique de médecine nucléaire. Les doses estimées liées à l’impact des rejets des services de médecine nucléaire sur la population (personnes extérieures à l’établissement de santé) sont de plusieurs dizaines de microsieverts (µSv) par an, notamment les personnels travaillant dans les réseaux d’assainissement et les stations d’épuration. En 2015, l’IRSN a développé l’outil CIDRRE (Calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux). Cet outil permet notamment aux services de médecine nucléaire d’estimer, avec des hypothèses raisonnablement majorantes, les valeurs d’exposition des personnels des systèmes d’assainissement, sur la base des activités qu’ils administrent aux patients ou qu’ils utilisent pour leurs recherches. Les situations d’exposition des professionnels du traitement de déchets, liées à la manipulation de déchets radioactifs en provenance des services de médecine nucléaire, des services de soins ou générés par des patients à domicile, demeurent exceptionnelles et de très faible ampleur, même si des déclenchements de portique se produisent périodiquement à l’entrée des centres de traitement des déchets et nécessitent alors des interventions complexes (tri, caractérisation, etc. – voir point 2.3.3.4). Le nombre d’expositions de femmes enceintes ignorant leur grossesse, rapportées à l’ASNR, diminue en 2025 de 12 % par rapport à 2024. Ces expositions représentent 15 % des déclarations d’événements significatifs de radioprotection (ESR) en 2025 (voir point 2.7) contre 25 % en moyenne les 10 années précédentes. Bien que ce chiffre connaisse des fluctuations régulières, il s’inscrit dans une tendance à la décroissance depuis 2021. La diminution du nombre d’ESR concernant l’exposition fortuite d’embryon ou de fœtus n’est toutefois pas constatée en scanographie (voir point 2.5.4). Leur fréquence traduit toujours l’intérêt de développer davantage le recours systématique aux tests de grossesse dans ces centres d’imagerie. Fin 2021, l’ASN a publié sur son site un bulletin « La sécurité du patient » intitulé Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse qui porte progressivement ses fruits dans les autres domaines que la scanographie. Les examens d’imagerie conduisent à des doses à l’utérus inférieures à 100 milligrays (mGy), valeur en deçà de laquelle aucun surcroît de malformation, ni de diminution du quotient intellectuel n’a, jusqu’à présent, été décelé en comparaison aux risques spontanés (estimés à 3 %)(3). L’exposition de femmes enceintes ignorant leur grossesse, 196 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=