LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT la santé publique, est « la méthode d’évaluation qui permet, au regard de critères déterminés par le référentiel d’assurance de la qualité, de garantir au patient la compétence de l’équipe médicale et soignante, la qualité des soins et la sécurité des actes qui comprend la radioprotection des patients ». Ces audits sont conduits en interne par une équipe pluriprofessionnelle formée à l’audit, et si nécessaire, par une équipe externe, en fonction des risques encourus par les patients. Une phase d’expérimentation des audits cliniques par une équipe de pairs externe aux centres audités a été initiée à partir de 2023 sous l’impulsion de la Direction générale de la santé (DGS), dans les domaines de la radiologie conventionnelle et de la radiothérapie. Elle s’est terminée fin 2025. Ces audits cliniques externes concernent dans un premier temps les domaines de l’imagerie par rayonnement X et de la radiothérapie, avec l’appui des sociétés savantes et conseils nationaux professionnels concernés. L’objectif de ces démarches, à ce jour volontaires, est d’évaluer les bonnes pratiques en imagerie et la pertinence des actes réalisés. L’ASNR participe aux comités de pilotage mis en place par la DGS pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces audits cliniques. La phase pilote en radiothérapie a continué à se déployer en 2025. Le bilan fin 2024 sur une dizaine de centres volontaires en radiothérapie était globalement positif en matière de méthodologie, de préparation des audits tant des auditeurs que des centres audités et de points abordés durant les audits comme la justification de l’acte (radioprotection du patient). En radiologie, à la fin du 3e trimestre 2025, un peu moins de 80 structures d’imagerie ont été auditées. Le bilan des 60 premiers audits est positif tant au regard des retours des structures auditées que des constats réalisés permettant de les faire progresser dans une démarche d’amélioration continue des pratiques. Les résultats communiqués par le Conseil national professionnel de radiologie et d’imagerie médicale (G4) montrent une moyenne de près de 20 non-conformités par site, essentiellement documentaires. Les marges de progrès des structures d’imagerie portent notamment sur la formalisation de leurs pratiques, sur l’analyse des niveaux de référence diagnostiques (NRD) pas toujours réalisée, sur la formation continue des praticiens à la radioprotection des patients ou encore le sous-équipement des structures en ce qui concerne les systèmes d’archivage et de communication de la dose (Dose archiving and Communication Systems – DACS), bien que ceux-ci soient généralement obligatoires lorsqu’elles réalisent des actes interventionnels. Les audits montrent des taux de conformité présentant des marges de progression en ce qui concerne la justification de la demande (conforme à 73 %) et élevés en ce qui concerne la rédaction tant de la demande par le médecin adressant le patient (conforme à 94 %) que du compte rendu d’acte des médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale (conforme à 95 %). Les audits démontrent leur intérêt pour mieux faire connaître et appliquer les recommandations existantes par les professionnels et leur complémentarité aux contrôles des services de l’État, dont les inspections de l’ASNR. Ils gagneraient à se recentrer sur les pratiques professionnelles cliniques (pertinence des actes et démarche d’optimisation) et les enjeux opérationnels prioritaires, plutôt que sur la conformité documentaire qui peut être gérée par d’autres moyens. À l’issue de ces phases expérimentales, un bilan national sera réalisé par le ministère chargé de la santé afin d’étendre ces audits cliniques à l’échelle nationale, pour garantir une élévation globale de leur qualité et de leur pertinence, conformément à la directive 2013/59/ Euratom du Conseil du 5 décembre 2013. Un arrêté devrait préciser alors les modalités de réalisation de ces audits, dont la périodicité. L’ASNR encourage le déploiement de ces audits dans les secteurs à forts enjeux de radioprotection actuellement non couverts, à savoir la radiochirurgie et la médecine nucléaire à visée thérapeutique et, en particulier, invite les sociétés savantes à travailler de concert 5. https://reglementation-controle.asnr.fr/espace-professionnels/activites-medicales sur les référentiels d’audit. Elle estime que la faisabilité des audits externes doit encourager la mise en œuvre d’audits internes à chaque structure d’imagerie que les audits externes prendront en compte pour garantir la mise en œuvre des principes de justification et d’optimisation. La formation à la radioprotection des patients – Les obligations de formation continue à la radioprotection des patients sont fixées aux articles L. 1333‑19, R. 1333‑68 et R. 1333‑69 du code de la santé publique. L’ensemble du dispositif a été révisé dans la décision n° 2019-DC-0669 de l’ASN du 11 juin 2019 modifiant celle du 8 janvier 2015 (décision n° 2017‑DC-0585), à la suite des échanges avec l’ensemble des conseils nationaux professionnels (CNP) concernés. Cette décision vise à clarifier et renforcer les objectifs pédagogiques concernant la justification, à intégrer de nouveaux acteurs et à favoriser l’articulation avec les autres dispositifs de formation continue. En application de cette décision, 18 guides professionnels ont été élaborés par les sociétés savantes puis validés par l’ASNR et mis en ligne sur asnr.fr(5). Afin de suivre la mise en œuvre sur le terrain de ce nouveau cadre réglementaire, une évaluation qualitative et quantitative a été initiée en 2022, en impliquant l’ensemble des professions. Un état des lieux des offres de formation sur la période 2019-2021 a été réalisé afin d’identifier les principaux acteurs (établissements de santé, sociétés savantes, organismes de formation continue). Pour le guide des professionnels de la radiothérapie et celui des MERM exerçant en imagerie, une évaluation spécifique a été conduite par le Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) à la demande de l’ASN sur le nombre et le contenu de ces deux formations. Cette évaluation a porté sur le respect de la réglementation, l’organisation des formations, leurs modalités pédagogiques, ainsi que sur la satisfaction des professionnels qui les ont suivies. Les premiers résultats montrent que les guides de formation sont globalement suivis par les organismes offreurs de formations (publics ou privés). Ces travaux ont été présentés en 2023 au comité de suivi du plan national de maîtrise des doses en imagerie, ainsi qu’au Groupe permanent d’experts pour la radioprotection – GPRP (voir chapitre 2) et ont fait l’objet d’une présentation aux organismes de formation continue en octobre 2024, avant que ne soit publiée, en novembre 2024, sur le site de l’ASN, la synthèse de l’enquête. En 2025, les recommandations portant sur la clarification de la situation des professionnels qui peuvent être associés à la délivrance de la dose (autres que les MERM, les médecins et les chirurgiens-dentistes) en matière de formation continue à la radioprotection des patients, sont venues nourrir la réflexion du comité de suivi du plan national de maîtrise des doses en imagerie (voir point 3.3 du chapitre 1). 1.4 Les enjeux et les priorités de contrôle Afin d’établir ses priorités en matière de contrôle, l’ASNR a procédé à une classification des activités nucléaires en fonction des enjeux pour les patients, le personnel, la population et l’environnement. Cette classification tient compte plus particulièrement des doses délivrées ou administrées aux patients, sur le plan individuel ou collectif, des conditions d’aménagement des locaux et d’utilisation des sources de rayonnements ionisants par les professionnels, de la production de déchets et d’effluents contaminés par des radionucléides, des enjeux en matière de sécurité des sources (sources scellées de haute activité), du retour d’expérience des événements significatifs déclarés à l’ASNR et de l’état de la radioprotection dans les établissements où ces activités sont exercées. 200 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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