LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Sur la base de cette classification (voir point 1.3.3, tableau 1), l’ASNR considère que les priorités d’inspections doivent porter sur la radiothérapie externe, radiochirurgie incluse, la curiethérapie, la médecine nucléaire et les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR). Les fréquences d’inspection, fondées sur une approche graduée aux enjeux de radioprotection (voir tableau 2), permettent de contrôler l’ensemble des activités à enjeux sur une période de trois à cinq ans, selon les secteurs. Ces fréquences sont augmentées lorsque sont identifiées certaines fragilités susceptibles d’avoir une incidence sur la radioprotection (difficultés liées aux ressources humaines, changement technique ou organisationnel, gestion de la qualité ou des risques insuffisamment maîtrisée – retard dans la formalisation des pratiques, absence d’études de risques, défaut de culture du risque, enjeux particuliers associés à certaines techniques, etc.). Cela peut conduire l’ASNR à renforcer la surveillance de certains centres, lorsque des dysfonctionnements importants persistants y ont été constatés, en y réalisant plus fréquemment des inspections (voir chapitre 3). Pour les PIR, la fréquence d’inspection peut être réduite en fonction de la connaissance de l’état de la radioprotection des installations par l’ASNR, sur la base notamment des contrôles opérés lors de la délivrance d’un enregistrement. A ces priorités d’inspection s’ajoutent des priorités annuelles qui sont définies en fonction des remontées des inspections et du retour d’expérience issu des ESR. Ainsi, l’ASNR a lancé en 2025 une campagne d’inspection auprès des chirurgiens-dentistes qui utilisent un tomographe volumique à faisceau conique ou Cone Beam (CBCT) en mettant à leur disposition une grille d’auto-évaluation pour évaluer leur conformité réglementaire (voir focus n°8 page 230). En 2026, l’ASNR lancera une campagne en radiologie conventionnelle pédiatrique (voir point 3). En 2018, l’ASN a défini une liste de points de contrôle systématiques portant sur la radioprotection des travailleurs, des patients et du public, la gestion des sources, des déchets et des effluents, ainsi que la sécurité des sources. Ces contrôles, assortis d’indicateurs, permettent de réaliser des évaluations aux niveaux régional et national et d’en mesurer, dans le temps, les évolutions. Certains indicateurs sont communs à l’ensemble des activités contrôlées, tels que, par exemple, l’organisation de la radioprotection, l’organisation de la physique médicale, la formation à la radioprotection des travailleurs ou des patients. D’autres sont spécifiques à une activité donnée, par exemple, la gestion des déchets et effluents en médecine nucléaire ou la sécurité des sources en curiethérapie. C’est sur la base de ces indicateurs qu’est, en particulier, évalué l’état de la radioprotection en milieu médical (voir point 2). En complément de ces vérifications systématiques, des investigations sont menées sur des thèmes spécifiques, définis dans un cadre annuel ou pluriannuel et adaptés aux situations particulières rencontrées en inspection. En 2025, les principaux thèmes retenus étaient : ∙pour la radiothérapie, dont la radiochirurgie et la curiethérapie : la gestion des risques et en particulier la capitalisation des ESR, la gestion des compétences et des formations, la maîtrise des équipements et plus particulièrement le processus d’étalonnage des accélérateurs et la sécurité des sources scellées de haute activité ; ∙pour la médecine nucléaire : la gestion des événements indésirables, en particulier en ce qui concerne la maîtrise de la dispensation des MRP, la mise en œuvre de la lettre circulaire de l’ASN du 12 juin 2020 relative à l’évolution des conditions d’autorisation des services de médecine nucléaire par l’ASN pour la détention et l’utilisation du lutétium-177, la mise en œuvre des vérifications permettant de s’assurer de l’absence de contamination surfacique et atmosphérique ; ∙pour les PIR : la mise en œuvre de la démarche d’optimisation et la formation des praticiens à la radioprotection des patients. Pour ce qui concerne la radiothérapie, l’ASNR a conduit en 2024 une réflexion interne visant à définir un nouveau programme d’inspections pour la période 2025-2028. Cette réflexion s’est appuyée notamment sur les conclusions du séminaire national organisé par l’ASN le 15 mars 2023, qui a fait un état des lieux de l’évolution des démarches qualité-sécurité en radiothérapie après plus de 15 ans de mise en œuvre et de leur apport pour sécuriser la délivrance des traitements. Bien que les fondamentaux de la sécurité soient désormais établis dans les services de radiothérapie et que la culture qualité-sécurité se soit notablement améliorée depuis 2008, des défis subsistent, notamment la nécessité de pérenniser ces démarches et d’éviter leur routinisation. Les inspections continueront d’évaluer les processus organisationnels et les mesures de maîtrise des risques, en prenant en compte l’implication des équipes dirigeantes, le retour d’expérience des établissements de santé, la planification des traitements, et l’adéquation des ressources avec les missions et projets déployés par les centres. Chaque année, une typologie d’événements significatifs en radioprotection est identifiée et sert de fil conducteur pour évaluer la gestion des risques par les centres. Parallèlement, un questionnaire « Informations relatives au fonctionnement du service de radiothérapie », ayant pour objectif de mieux évaluer l’adéquation des ressources aux besoins en matière d’effectif des centres, a été élaboré et diffusé à l’ensemble des centres. Les données qui seront recueillies annuellement grâce à ce questionnaire permettront d’orienter le programme d’inspection de l’ASNR. Un premier exercice de collecte d’information a été mené en 2025. Domaine d’activité nucléaire Fréquence en routine Radiothérapie externe Tous les 4 ans Curiethérapie Tous les 4 ans Médecine nucléaire à visée diagnostique Tous les 5 ans Médecine nucléaire à visée thérapeutique en ambulatoire (par exemple, iode < 800 MBq, synoviorthèses, etc.) Tous les 4 ans Médecine nucléaire à visée thérapeutique avec des thérapies complexes utilisant de l’iode > 800 MBq, du lutétium-177, de l’yttrium-90 et en hospitalisation Tous les 3 ans Pratiques interventionnelles radioguidées à enjeux Environ tous les 5 ans(*) Scanographie (urgences ou pédiatrie à enjeux en matière de radioprotection) Échantillonnage : environ une vingtaine d’installations par an * En fonction de la connaissance de l’état de la radioprotection des installations par l’ASNR sur la base notamment des contrôles opérés lors de la délivrance d’un enregistrement. TABLEAU 2 Fréquence des inspections par domaine d’activité nucléaire Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 201 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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