LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT comparables à ceux de 2024. Des disparités importantes selon les exigences concernées (voir graphique 2) sont toutefois relevées : ∙la détection des événements indésirables, leur déclaration (en interne ou à l’ASNR) et leur recueil sont jugés globalement satisfaisants avec des taux variants entre 74 % et 85 % sur la période considérée, avec des résultats stables observés en 2025 (81%) par rapport à 2024 (79 %) ; ∙l’analyse de ces événements indésirables, la définition d’actions correctives et leur capitalisation, marquent une stabilisation depuis 2023, avec environ 60 % des centres inspectés réalisant ces étapes de façon satisfaisante (60 % en 2023, 61% en 2024, 65 % en 2025). Ce niveau est toutefois en retrait par rapport aux niveaux constatés en 2021-2022 aux alentours de 75 % ; ∙l’amélioration des pratiques par le retour d’expérience et l’évaluation de l’efficacité des actions correctives progresse sur la période considérée : de 30 % (2021) en passant à 49 % (2023 et 2024) puis 61% en 2025 des centres inspectés pour lesquels la situation est jugée satisfaisante (voir graphique 2). L’ASNR constate en outre une progression de la participation des radiothérapeutes dans ces démarches dans les centres inspectés au cours de ces trois dernières années. L’évaluation régulière des actions correctives mises en place et la mise à jour de l’analyse des risques a priori – obligatoire en application de la décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN du 6 avril 2021 précitée – à partir des enseignements des événements déclarés en interne sont incontournables pour faire progresser la qualité et la sécurité des soins. S’agissant de l’évaluation de la capacité d’un centre à déployer une démarche de gestion des risques, qui est au centre des inspections de l’ASNR, il ressort en 2025 que : ∙le pilotage de la démarche de gestion des risques est mis en œuvre de façon satisfaisante dans 77 % des centres inspectés en 2025, contre seulement 59 % en 2024. Cela concerne les centres pour lesquels la direction est impliquée dans la démarche, a défini une politique avec des objectifs opérationnels, partagés, évaluables et évalués, et a alloué les ressources nécessaires, en particulier au responsable opérationnel de la qualité, et communiqué sur les résultats de cette politique. A contrario, ces démarches stagnent ou régressent lorsque la direction n’octroie pas de façon pérenne de moyens suffisants au responsable opérationnel de la qualité ou lorsque ce dernier ne dispose pas d’une autorité suffisante pour la déployer ; ∙le taux de conformité aux exigences relatives à l’analyse a priori des risques régresse (58 % des centres ont actualisé leur analyse contre 63 % en 2024) avec des hétérogénéités qui persistent toujours d’un centre à l’autre. Les situations considérées comme non satisfaisantes concernent des services qui n’ont pas pris en compte dans leur analyse de risque a priori le retour d’expérience des événements internes ou externes (par exemple celui d’autres centres, diffusé par des publications de l’ASNR – bulletins « La sécurité du patient » et fiches « Retour d’expérience »), le déploiement de nouvelles pratiques ou des changements organisationnels lors de l’évolution de leur plateau technique. L’analyse des conséquences d’une modification organisationnelle ou technique sur l’activité des opérateurs n’est en effet pas systématiquement réalisée, alors que ces changements sont des sources potentielles de déstabilisation, en particulier pour l’organisation des traitements et des pratiques de travail, et peuvent fragiliser des lignes de défense mises en place. Les démarches de formalisation du processus de conduite du changement se déploient de plus en plus. Elles sont considérées comme satisfaisantes dans 60 % des centres inspectés en 2025, stable par rapport à 2024 (53 %). L’ASNR note néanmoins une amélioration sur la période 2022-2025. Afin d’aider les services à mieux s’approprier les modifications matérielles et/ou techniques, les centres de radiothérapie peuvent s’appuyer sur le Guide pour l’appropriation d’un changement technique ou matériel en radiothérapie de l’IRSN, publié en partenariat avec les professionnels de la radiothérapie. Dans un contexte persistant de pénurie des professionnels de santé et de modifications des organisations du fait de la mise en œuvre de la réforme des autorisations de soins ou d’opérations de restructuration de centres, l’ASNR maintient l’appel à la vigilance des décideurs, des RAN et des professionnels sur la nécessité d’évaluer l’impact de ces changements dans la mesure où ces projets nécessitent un investissement important des personnels, qui s’ajoute à la charge de travail existante. Le bilan des inspections réalisées en 2025 fait également apparaître de fortes disparités entre les professions médicales et paramédicales en matière d’habilitation des nouveaux arrivants ou lors d’un changement de poste. Les modalités d’habilitation sont en effet globalement bien formalisées et mises en place pour les MERM et les physiciens/dosimétristes (respectivement 65 % et 72 % des cas) alors qu’elles ne sont jugées conformes que dans 41 % des cas pour les oncologues-radiothérapeutes. FOCUS N°2 Nouvelle collection « Principes et Pratiques » de l’ASNR, dont le premier volet est consacré à la sous-traitance et au recours à du personnel externe en physique médicale en radiothérapie externe L’ASNR publiera début 2026 un document intitulé : « Sous-traitance et recours à du personnel externe en physique médicale en radiothérapie externe : état des lieux, préconisation et pistes de réflexions ». Ce document est à destination des équipes de radiothérapie externe et des prestataires pour sécuriser le recours à la sous-traitance ou à du personnel externe en physique médicale. En 2020, une enquête de l’IRSN a révélé des situations potentiellement risquées liées à la sous-traitance : manque de disponibilité du centre donneur d’ordre (CDO), contraintes temporelles, compétences insuffisantes du prestataire, inadéquation des pratiques, absence d’analyse des risques partagée. Pour maintenir la sécurité des soins lors du recours à la sous-traitance et favoriser les bonnes pratiques, l’ASNR publie ce premier document de la collection « Principes et Pratiques », élaboré avec des experts en radiothérapie et en sciences humaines et sociales. Son objectif est de fournir aux acteurs concernés des clés pour anticiper les risques et sécuriser la sous-traitance. Ainsi, ce document présente : • une synthèse des enseignements issus de l’enquête de l’IRSN (2020) et des connaissances en sciences humaines et sociales sur le sujet, • des préconisations issues de ces enseignements, assorties de questionnements pour leur mise en œuvre, • une grille d’auto-évaluation pour déterminer les points d’amélioration à engager. Le document souligne l’importance d’impliquer l’équipe de physique médicale du centre tout au long du processus de sous-traitance et propose des éléments plus spécifiques, sous forme de focus, pour alimenter les réflexions du centre sur les thématiques suivantes : • la définition d’une stratégie de sous-traitance (définir le périmètre, évaluer les bénéfices/risques, envisager l’interne comme alternative), • la formulation des modalités de mise en œuvre de la prestation (clarifier les attentes, missions, responsabilités et ressources dans le contrat), • la gestion des compétences (s’assurer des savoir-faire du prestataire et de la capacité du CDO à encadrer et s’approprier la prestation), • l’investissement nécessaire du CDO en matière de charge de travail liée à la préparation, au suivi et à la coordination des parties prenantes, • la gestion des risques, • les besoins d’appropriation (faciliter l’intégration des pratiques locales par le prestataire et l’assimilation des résultats par le CDO). 206 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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