Rapport de l'ASNR 2025

LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Une amélioration est attendue sur l’identification des barrières à protéger. En 2025, près de deux tiers des établissements inspectés (63 %) avaient défini ces barrières, en nette amélioration par rapport aux années 2023 (un sur cinq) et 2024 (un sur quatre). Plus de la moitié des établissements contrôlés en 2025 disposent d’un plan de maintenance des dispositifs techniques de protection correctement suivi (56 %). L’ASNR remarque une amélioration par rapport à 2024 (31%) bien que des efforts restent attendus. Le détail des résultats est décrit dans le chapitre 6. L’ASNR constate que les nouvelles exigences relatives à la sécurisation d’accès aux sources de haute activité continuent de se déployer progressivement. La situation progresse de façon irrégulière sans encore pouvoir être considérée comme conforme. 2.2.3.2 Les situations d’urgence et la gestion des dysfonctionnements Les dysfonctionnements des appareils de curiethérapie pouvant entraîner des blocages ou des mauvais positionnements de la source sont susceptibles de conduire à des surexpositions pour les travailleurs ou les patients, parfois graves (radionécrose). Aussi, ce type d’événement rappelle la nécessité de respecter les conditions techniques d’utilisation de ces dispositifs, les obligations de formation à la gestion des situations d’urgence et de réalisation d’exercices. 2.2.3.3 La radioprotection des professionnels En 2025, les mesures de radioprotection déployées par les services de curiethérapie en matière de radioprotection des professionnels n’ont été jugées satisfaisantes que dans près de la moitié des cas (59 %), contre trois quarts en 2024. Sur les 16 centres inspectés en 2025 disposant de sources de haute activité, 60 % ont mis en place une formation renforcée aux situations d’urgence et ont organisé des exercices de mise en situation, notamment pour la gestion des situations liées aux blocages de sources, alors qu’ils étaient 80 % en 2024 mais seulement 46 % en 2023. L’ASNR rappelle l’importance de la formation à la radioprotection des professionnels en cas de détention d’une source de haute activité pour être en capacité de gérer une situation de blocage de sources. 2.2.3.4 La radioprotection des patients Comme pour la radiothérapie externe, l’évaluation de la radioprotection des patients en curiethérapie est réalisée à partir des contrôles portant sur la mise en œuvre du SMQ et de la sécurité des soins. 2.2.3.5 Le système de management de la qualité et de la sécurité des soins Le bilan des inspections réalisées en 2025 a montré que la plupart des services de curiethérapie inspectés ont déployé un SMQ (voir graphique 4). Un bilan des inspections réalisées sur la période 2022-2025 permettant de couvrir l’ensemble du parc permet de dégager les tendances suivantes : ∙la culture de déclaration et l’organisation pour gérer les déclarations d’événements sont jugées satisfaisantes pour l’ensemble des services inspectés au cours des dernières années, ce taux étant respectivement de 100 % en 2025 et de 90 % en 2024. ∙l’analyse, la définition d’actions correctives et leur capitalisation sont jugées satisfaisantes dans une grande majorité des services avec une situation en 2025 (91 %) identique à celle de 2024 (90 %) ; ∙l’évaluation de l’efficacité des actions correctives progresse. Ainsi, si seulement la moitié des services évaluait l’efficacité des actions correctives en 2022, 90 % des centres inspectés le font en 2025 (70 % en 2024) ; ∙l’existence d’une procédure de validation du traitement en HDR est constatée dans 90 % des services inspectés en 2025, ce taux étant en augmentation car compris entre 67 et 80 % sur la période 2022-2024 ; ∙la démarche d’habilitation se déploie, avec toutefois encore des disparités entre les personnels médical et paramédical, cette démarche étant majoritairement déclinée pour les professionnels paramédicaux. La maintenance et les contrôles de qualité – La majorité des centres dispose d’un inventaire des DM, ainsi que d’un registre de consignation des opérations de maintenance et des contrôles de qualité. En l’absence d’un référentiel réglementaire des contrôles de qualité des dispositifs de curiethérapie, les contrôles de qualité mis en œuvre s’appuient notamment sur des recommandations des constructeurs ou des sociétés savantes : guide de l’ESTRO (European Society Radiation Oncology) – Booklet n°81 et Guide n°36 de la Société française de physique médicale (SFPM). La maintenance des projecteurs (pour les applications HDR et PDR) – Elle est assurée par les constructeurs, en particulier lors des changements de sources. Les services de curiethérapie s’appuient sur ces contrôles pour garantir le bon fonctionnement des appareils. Des contrôles de l’activité de la source à chaque livraison et de sortie de source sont également réalisés. 0 2 4 6 8 10 12 14 Bordeaux Caen Châlons-enChampagne Dijon Lille Lyon Marseille Nantes Orléans Paris Strasbourg Centres autorisés (entités juridiques) Dont centres haut débit Nouvelles autorisations/reconductions 10 9 1 1 1 1 1 1 3 3 4 4 3 6 6 3 4 4 3 3 5 2 2 2 1 7 7 2 2 2 13 10 5 GRAPHIQUE 3 Répartition, par division territoriale de l’ASNR, du nombre de centres de curiethérapie, de centres de curiethérapie à haut débit de dose et du nombre de nouvelles autorisations ou de reconductions d’autorisation en 2025 210 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

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