LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT nombreux intervenants médicaux ou non médicaux interviennent au bloc opératoire. Des consignes simples et opérationnelles, dans un contexte de risques multiples et d’environnement complexe, doivent être privilégiées. Les signalisations sont en outre des mesures de prévention parmi les plus efficaces, de même que le port de protection individuelle et de dosimètre adapté pour chaque intervenant dès lors qu’une zone réglementée est délimitée en raison du risque d’exposition aux rayonnements ionisants. Quelques centres se sont dotés de halls opératoires constituant des plateaux techniques pouvant permettre la réalisation d’actes de manière simultanée avec mutualisation de certains personnels. Le respect des exigences règlementaires, notamment celles relatives à la signalisation, peut s’avérer plus compliqué à mettre en œuvre pour ces halls. 2.4.3 – L’état de la radioprotection dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées Depuis plusieurs années, des ESR sont régulièrement déclarés à l’ASNR dans le domaine des PIR ; leur nombre reste faible au regard du nombre d’actes pratiqués. L’ASNR constate toujours lors de ses inspections un manque de connaissance des professionnels interrogés s’agissant des critères de déclaration des événements alors que dans certains centres les doses administrées sont importantes et dépassent parfois les seuils de dose au‑delà desquels des dommages tissulaires apparaissent (radiodermites, nécroses) chez des patients ayant eu des procédures interventionnelles particulièrement longues et complexes. À ces événements, soulignant les enjeux forts de radioprotection pour les patients, il faut ajouter ceux concernant les professionnels, dont l’exposition peut conduire à des dépassements des limites de dose réglementaires, en particulier au niveau des extrémités (doigts) et du cristallin. Des techniques, de plus en plus performantes et sophistiquées, se développent dans des environnements peu familiers du risque radiologique. Dans ce contexte, optimiser les doses, tant pour les patients que les travailleurs, est essentiel. C’est pourquoi les contrôles de l’ASNR portent notamment sur les règles d’aménagement des locaux, la délimitation et la signalisation des zones réglementées, le suivi dosimétrique et médical des personnels, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI). Concernant les patients, une vigilance particulière est portée à l’optimisation des doses délivrées au patient (mise en place de NRD et analyse de doses), la formation des personnels à la radioprotection des patients et à l’utilisation des DM. La décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants permet par son application d’aider les établissements à gérer le risque lié aux rayonnements ionisants. Les PIR étant nombreuses, variées, réalisées dans de multiples services (neuroradiologie, cardiologie interventionnelle, radiologie interventionnelle et bloc opératoire) au sein d’un même établissement, le programme d’inspections est établi pour que l’ensemble des services réalisant des actes à enjeux soit inspecté en cinq ans. Toutefois, les progrès accomplis dans certains centres, les contrôles opérés dans le cadre de l’instruction des demandes d’enregistrement des PIR, ainsi que la nécessité de davantage inspecter les services qui accusent un retard important dans la mise en œuvre des obligations réglementaires de radioprotection ont conduit l’ASNR à adapter cette périodicité d’inspection. La priorisation des inspections est fondée sur le volume d’actes réalisés au sein d’un établissement, la nature de ces derniers, dont dépendent les enjeux de radioprotection pour les patients ou les professionnels, l’état des installations (conformité aux règles d’aménagement des installations et la persistance des nonconformités), la culture de radioprotection des équipes, ainsi que des éléments conjoncturels (ESR, fragilités identifiées dans les établissements déjà inspectés). C’est pourquoi depuis 2018, l’ASNR priorise ses inspections dans les blocs opératoires où la culture de radioprotection est moins bien ancrée que dans les services d’imagerie interventionnelle. En 2025, 130 établissements ont été inspectés, correspondant à 191 services. Comme en 2024, les plateaux de blocs opératoires des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers les plus importants, représentant 80 % des inspections, ainsi que les services autorisés par l’ARS (autorisation de soins en rythmologie, cardiologie interventionnelle et neuroradiologie) ont été priorisés. En outre, l’ASNR a maintenu en 2025 ses inspections de praticiens libéraux employeurs intervenant pour leur propre compte au sein de blocs opératoires ou salles interventionnelles. En effet, ces praticiens sont responsables des obligations de santé sécurité vis‑à‑vis du risque lié aux rayonnements ionisants pour eux‑mêmes ainsi que pour leurs employés. Sur l’année 2025, neuf sociétés de praticiens libéraux ont été inspectées. L’ASNR observe, lors de ces inspections, des écarts entre les actes pour lesquels la structure est enregistrée auprès de l’ASNR et ceux effectivement pratiqués. En effet, l’offre de soins en PIR des établissements inspectés évolue fréquemment, car elle est dépendante des spécialistes que les établissements sont en capacité de recruter (mobilité, pénurie dans certaines spécialités). À ce jour, seuls 63 % des services d’imagerie interventionnelle et 60 % des blocs opératoires disposent de salles conformes aux exigences de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 précitée fixant les règles techniques d’aménagement et ont établi un rapport de conformité. Ces pourcentages fluctuent peu au cours des cinq dernières années. Les établissements mentionnent toujours des difficultés financières ainsi que techniques, en particulier pour la réponse aux exigences de signalisation lumineuse des zones réglementées, notamment avec l’émergence de nouvelles technologies qui nécessitent des modifications du réseau électrique. Conformément à l’article 12 de la décision DC-0704-2021 de l’ASN du 4 février 2021, le responsable de l’activité nucléaire dispose d’un délai transitoire pour déposer une demande d’enregistrement de l’ensemble de ses activités interventionnelles : deux ans lorsque l’établissement réalise des pratiques interventionnelles intracrâniennes, quatre ans lorsqu’il réalise des activités interventionnelles de cardiologie ou sur le rachis sans activité intracrânienne, et six ans lorsqu’il ne réalise ni activité intracrânienne, ni cardiologique, ni sur le rachis. Ainsi, les établissements dont les activités relèvent d’un délai inférieur ou égal à quatre ans doivent désormais être couverts par un régime d’enregistrement, tandis que ceux relevant du délai de six ans demeurent temporairement sous le régime de la déclaration. L’ASNR rappelle que les demandes d’enregistrement doivent être déposées en tenant compte d’un délai d’instruction d’environ six mois, nécessaire à un traitement rigoureux des dossiers. 2.4.3.1 La radioprotection des professionnels L’ASNR juge le niveau de radioprotection des travailleurs satisfaisant. Des améliorations ont été notées tant au sein des blocs opératoires qu’au sein des services dédiés à l’imagerie interventionnelle, nonobstant le manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs. En effet, en 2025, le constat relatif au manque de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs est identique aux années précédentes. Celui‑ci est récurrent notamment dans les blocs opératoires, où l’ensemble du personnel médical et paramédical est formé à hauteur respectivement de 21 % (contre 30 % dans les services d’imagerie interventionnelle) et 34 % (contre 53 % dans les services d’imagerie interventionnelles). Bien que ce taux ait augmenté par rapport à 2024, le niveau de formation à la radioprotection des travailleurs reste un sujet préoccupant qui mérite une attention particulière de la part des employeurs. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 221 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=