LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT L’ASNR constate en 2025, comme en 2024, un recours accru aux organismes compétents en radioprotection (OCR) soit en tant qu’intervenant spécialisé pour des missions d’appui à une PCR interne, soit en tant que CRP. Ce recours peut en partie expliquer les difficultés de formation du personnel du fait d’une moindre flexibilité d’organisation des sessions de formation lorsqu’elles sont externalisées. Par ailleurs, le recours à un OCR nécessite un encadrement de cette prestation avec une mobilisation forte en interne et un interlocuteur capable d’assurer une continuité pour traiter les questions de radioprotection car les temps de présence sur site du personnel de l’OCR sont souvent très limités. Sans une implication locale forte, les documents produits par l’OCR sont standardisés et peu adaptés aux particularités des services. Ces documents sont, en outre, souvent méconnus voire inconnus des équipes, lesquelles ont des difficultés à se les approprier. Or, le respect et l’appropriation des exigences relatives à la radioprotection des travailleurs reposent sur une implication forte des personnes qui assurent notamment la bonne mise en œuvre du zonage radiologique, les vérifications de radioprotection et les formations à la radioprotection des travailleurs. L’ASNR a par ailleurs pris des mesures de coercition-sanction à l’encontre d’un OCR. En effet, en 2024, l’ASN a informé le Procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, de faits découverts lors d’une inspection susceptible de constituer une infraction pour faux et usage de faux relatifs à un faux rapport de conformité d’un bloc opératoire d’un établissement de santé. Le Procureur de la République s’est saisi de ce signalement et a diligenté une enquête confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Les investigations ont conduit à la condamnation de la personne compétente en radioprotection de l’OCR concerné à une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis. La coordination des mesures de prévention avec les intervenants extérieurs, parmi lesquels figurent des praticiens libéraux, constitue également un axe de progrès tant pour les services d’imagerie interventionnelle que les blocs opératoires. Le pourcentage de services inspectés ayant formalisé avec tous leurs prestataires les mesures de prévention dans un plan de prévention oscille entre 17 et 31 % sur la période 2021-2025. En 2025, seuls 31% des établissements inspectés avaient formalisé ces mesures. Or, la connaissance des risques liés aux rayonnements ionisants, des mesures de prévention adaptées aux situations rencontrées, notamment par les praticiens libéraux, constitue également un préalable pour assurer leur radioprotection et celle des autres professionnels. Les professionnels des blocs opératoires ont à leur disposition, dans 77 % des services inspectés en 2025, des dispositifs de suivi dosimétrique en nombre suffisant et adaptés à la nature de leurs expositions. Cette situation s’est peu améliorée depuis 2024, où 71 % des établissements mettaient à disposition une dosimétrie appropriée. L’ASNR constate également que l’analyse des résultats dosimétriques par les PCR progresse au cours de cinq dernières années, permettant d’identifier les mauvaises pratiques et d’y remédier tant dans les services d’imagerie interventionnelle que dans les blocs opératoires : en 2025, 83 % des services d’imagerie interventionnelle et 80 % des blocs opératoires ont procédé à l’analyse des résultats dosimétriques (ce chiffre était de 69 % pour les services d’imagerie interventionnelle et les blocs en 2021). Enfin, les inspections des praticiens libéraux mettent en évidence, comme en 2024, des non-conformités relatives à la formation, au suivi dosimétrique et à l’évaluation des risques professionnels pour ces professionnels et leurs salariés. Elles ont permis de rappeler aux praticiens libéraux les obligations incombant aux employeurs pour prévenir leurs risques professionnels liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que ceux de leurs employés. Les vérifications techniques de radioprotection L’ASNR relève que le programme des vérifications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est établi et mis en œuvre dans 59 % des services d’imagerie interventionnelle et 65 % des blocs opératoires. Lorsque des non‑conformités ont été identifiées, elles ont été levées ou sont en cours de régularisation, à la date de l’inspection, dans 75 % des cas. 2.4.3.2 La radioprotection des patients En 2025, 84 % des services inspectés pratiquant des actes interventionnels radioguidés recourent à un physicien médical et ont un POPM décrivant l’organisation mise en place pour l’intervention d’un physicien médical ; ses missions et son temps de présence sur site sont définis en fonction des activités de l’établissement. L’ASNR constate une amélioration sur la période 2021-2025, où ce taux s’élevait à 52 % en 2021. Le recours à des prestations externes de physique médicale continue de se développer dans les établissements, dans le secteur privé comme dans les hôpitaux publics. L’externalisation des missions de physique médicale est déléguée en grande partie à des chargés d’affaires intervenant ponctuellement sur site. L’ASNR rappelle qu’une collaboration étroite entre professionnels de santé et physicien médical, ainsi qu’une présence régulière de ce dernier sur le terrain permettent une utilisation optimisée des équipements avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes réalisés, le recueil des doses délivrées et l’évaluation au regard des niveaux de référence dosimétriques locaux. L’ASNR note que les physiciens médicaux externes intervenant dans le cadre d’une prestation sont peu présents sur les sites, y compris lorsque la présence d’un physicien médical est exigée par la réglementation, comme par exemple lors des essais de réception de DM et lors de la mise en place de protocoles optimisés au titre de l’article 10 de la décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021. L’ASNR constate depuis plusieurs années que l’externalisation de la physique médicale, lorsqu’elle n’est pas correctement structurée, peut conduire à des manquements significatifs dans la radioprotection des patients. Les inspections menées en 2024 et 2025 ont ainsi mis en évidence, dans certains établissements, l’absence d’analyses dosimétriques complètes, le défaut FOCUS N°5 L’ASNR a mis en demeure deux établissements de santé en matière de radioprotection des patients Deux établissements de santé ont fait l’objet d’une mise en demeure, à la suite de manquements importants dans l’organisation et la mise en œuvre de la radioprotection des patients. Les constats relèvent notamment des insuffisances dans l’analyse et l’optimisation des doses, un défaut de suivi des dépassements de seuils dosimétriques et un pilotage insuffisant de la physique médicale, souvent externalisée. Les inspections ont mis en évidence, pour l’Hôpital Privé Paul d’Egine, des lacunes dans l’évaluation des doses, l’absence d’analyses systéma‑ tiques des dépassements, l’insuffisante formalisation des procédures et la non-mise en œuvre d’un suivi adapté des patients concernés par des doses élevées. Au Centre hospitalier de Laval, les constats portent notamment sur l’absence de contrôles de qualité à jour, des incohérences majeures dans les données dosimétriques, des lacunes dans l’analyse des causes des événements indésirables, ainsi que sur des faiblesses structurelles dans l’organisation de la radioprotection des patients et des travailleurs. L’ASNR a demandé à ces établissements de mettre en œuvre un ensemble d’actions correctives : actualisation et formalisation des protocoles, réalisation et exploitation des analyses dosimétriques, renforcement du suivi des patients exposés, preuve de la levée des non-conformités issues des contrôles de qualité, et mise à jour du système de gestion de la qualité en lien avec la physique médicale. Ces actions visent à garantir la conformité réglementaire et à sécuriser la prise en charge des patients. Ces décisions rappellent que l’ASNR exerce pleinement son rôle d’auto‑ rité de contrôle et qu’elle engage des mesures coercitives lorsque les manquements observés compromettent la radioprotection. 222 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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