Rapport de l'ASNR 2025

LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT d’évaluation systémique des dépassements de dose, ainsi que des insuffisances dans l’optimisation des protocoles et dans le suivi post-exposition des patients. Ces défaillances, pourtant au cœur des missions relevant de la physique médicale, traduisent une organisation insuffisamment pilotée, un temps dévolu à la prestation insuffisant ou un contrôle inadapté des prestations externalisées. Compte tenu de la fréquence et de la gravité de certains constats, l’ASNR a engagé des mesures coercitives afin de garantir la protection des patients. Deux établissements de santé ont ainsi été mis en demeure en 2025 de se conformer à la réglementation applicable en matière de pratiques interventionnelles radioguidées (voir focus n°5). La formation des médecins à la radioprotection des patients constitue de façon récurrente un point de fragilité : environ 19 % des blocs opératoires ont formé l’ensemble des médecins. Le personnel médical est davantage formé dans les services d’imagerie interventionnelle avec 40 % du personnel médical formé, en amélioration comparativement à 2021 (23 %). En moyenne, 60 % des services d’imagerie interventionnelle, au cours des cinq dernières années, ont recueilli, analysé et optimisé les doses. L’ASNR note une situation globalement stable en 2025 avec 70 % des services d’imagerie interventionnelle qui satisfont à ces obligations, comparativement à ceux inspectés en 2024 (65 %). En revanche, seulement 47 % des blocs opératoires en 2025 satisfont à ces exigences d’optimisation. L’ASNR dresse le même constat de fragilité pour l’application du principe d’optimisation s’agissant du paramétrage des appareils et de l’optimisation des protocoles utilisés. Le temps de formation des professionnels est insuffisant et la pénurie récurrente de personnel paramédical ne facilite pas la programmation et le suivi des formations. Toutefois, des niveaux de référence, pour les examens les plus courants, sont de plus en plus souvent élaborés au niveau local. Cette démarche permet, en outre, de fixer des seuils d’alerte permettant de déclencher un suivi médical du patient adapté en fonction des niveaux de dose délivrés au patient. Les systèmes d’archivage et d’analyse de la dose au patient se déploient également et facilitent l’élaboration de ces niveaux de référence et la programmation (ou l’adaptation) de niveaux d’alerte locaux par équipement et par type d’acte. Ces systèmes sont un atout pour la connaissance des doses précédemment reçues par le patient et pour son suivi, et contribuent à l’optimisation de la dose délivrée. L’ASNR est régulièrement questionnée sur les périmètres d’intervention et les obligations de formation à la radioprotection des patients des infirmières de blocs opératoires diplômées d’État (IBODE) et des infirmières diplômées d’État (IDE). L’ASNR rappelle que la manipulation d’appareils émetteurs de rayonnements ionisants ne peut être exercée que par des MERM à jour de leur formation à la radioprotection des patients et sous la responsabilité d’un médecin. S’agissant des IBODE, elles disposent dorénavant de nouvelles prérogatives et peuvent, sous la responsabilité d’un chirurgien, apporter une aide dans la réalisation de certains actes interventionnels (réalisés sous arceau mobile au bloc opératoire, dont la réalisation ne nécessite pas d’adaptation de protocole et délivrant une dose inférieure à 10 grays par centimètre carré (Gy/cm2) (Produit Dose‑Surface – PDS – en fin de procédure) sans pouvoir ni déclencher, ni paramétrer le DM. Elles doivent en outre disposer d’une habilitation au poste de travail et être à jour de leur formation à la radioprotection des patients (décision de l’ASN approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des patients pour les IBODE). S’agissant des IDE, la manipulation d’appareils émetteurs de rayonnements, sous la responsabilité d’un médecin, ne pourrait s’effectuer que dans le cadre d’un protocole de coopération approuvé par les ARS conformément à l’article de la loi n° 2019774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ou dans le cadre des dispositions des décrets n° 2019-678 du 28 juin 2019 et n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatifs aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers. 12. Améliorer le suivi des patients en radiologie interventionnelle et actes radioguidés – réduire le risque d’effets déterministes du 21 mai 2014. Le suivi du patient en cas de dépassement du seuil d’exposition à la peau défini par la HAS(12) est davantage formalisé dans les services d’imagerie interventionnelle (90 %) inspectés en 2025, que dans les blocs opératoires (73 %) ; les services d’imagerie interventionnelle sont plus fréquemment concernés par des actes conduisant à de tels niveaux d’exposition que les blocs opératoires. Concernant les non‑conformités relevées lors des contrôles de qualité externe des dispositifs médicaux, l’ASNR constate lors des inspections qu’elles ont été corrigées ou étaient en cours de résolution. Toutefois, on note que des tensions persistantes en matière de ressources humaines au sein de plusieurs organismes de contrôle de qualité externe sont toujours signalées. Ces difficultés ont entraîné des retards significatifs dans la réalisation des contrôles, compromettant parfois leur régularité et leur efficacité. Dans ce contexte, l’ASNR appelle à une vigilance accrue afin de garantir la continuité et la qualité de ces évaluations essentielles pour la sécurité des patients et le bon fonctionnement des DM. 2.4.3.3 Les événements déclarés en relation avec les pratiques interventionnelles radioguidées Un système d’enregistrement des événements est mis en place dans plus de 74 % des sites inspectés réalisant des PIR. En 2025, 49 événements significatifs ont été déclarés (contre 32 en 2024) et concernent principalement : ∙des surexpositions de patients (16 événements) ; ∙des expositions de professionnels (15 événements) ; ∙des expositions de fœtus de femmes ignorant leur grossesse au moment de l’acte (6 événements) ; ∙des équipements de protection individuelles non conformes (7 événements). L’ASNR souligne que la culture de déclaration se développe au sein des établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées. Cette dynamique met en avant l’importance du partage d’expérience, favorise l’analyse collective des situations rencontrées et permet l’élaboration de fiches de retour d’expérience. Ces démarches contribuent directement à l’amélioration continue des pratiques, au renforcement de la radioprotection des patients et des professionnels, et à la prévention de la réitération d’événements similaires. Ainsi, la déclaration constitue un levier essentiel de progrès et de sécurisation des soins. Malgré des constats d’inspection mettant en évidence des progrès dans la prise en compte des exigences de « radioprotection patient », des événements significatifs de radioprotection ont été signalés à l’ASNR concernant des surexpositions importantes chez certains patients. Parmi ces événements, un cas de dose pic à la peau estimée supérieure à 9 Gy a été déclaré à l’issue d’un acte interventionnel complexe et prolongé, exposant le patient à un risque élevé de réaction tissulaire et ayant nécessité la mise en place d’un suivi clinique et dermatologique renforcé. Par ailleurs, l’ASNR a été destinataire de la déclaration d’un ESR mettant en évidence des défaillances dans l’optimisation de protocoles d’embolisation de fibromes utérins, pour lesquels les niveaux d’exposition se sont révélés supérieurs aux valeurs de référence attendues pour ce type de procédure. En 2025, l’ASNR a été informée de plusieurs événements concernant l’exposition de professionnels aux rayonnements ionisants lors d’examens radioguidés. Deux événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES : dans un cas, des praticiens ont été exposés aux mains à des niveaux proches ou légèrement supérieurs aux limites réglementaires, et dans un autre, un radiologue a reçu une dose au cristallin légèrement supérieure à la limite annuelle. Ces situations ont conduit à la révision des protocoles, au renforcement de l’accompagnement en radioprotection et à une vigilance accrue sur la gestion des dosimètres et le suivi des expositions. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 223 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z

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