LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT L’ASNR a également été destinataire de plusieurs déclarations d’événements, dès le mois de janvier 2025, concernant la présence de défauts sur un grand nombre d’équipements de protection individuelles (EPI) de la marque AMRAY. L’ASNR en a informé la Direction générale du travail, compétente en matière de conformité des équipements de protection, et a publié un avis d’incident à ce sujet. L’ASNR rappelle l’importance de la culture de radioprotection et du respect de ses règles, en particulier la mise à disposition de l’ensemble des outils permettant l’optimisation des pratiques, l’utilisation des équipements de protection collective et le cas échéant individuelle, et le respect des règles de port de la dosimétrie passive comme opérationnelle, y compris le rangement des dosimètres sur les tableaux prévus à cet effet, pour le suivi des expositions et l’alerte réactive en cas d’exposition anormale. Enfin, des expositions fortuites de fœtus de femmes enceintes, ignorant leur grossesse, qui ont bénéficié d’un acte thérapeutique au niveau du bassin ont été déclarées. Un retour d’expérience spécifique à ce type d’événements, toujours d’actualité, a été réalisé en 2021 via un bulletin « La sécurité du patient » intitulé Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse. Synthèse Dans le domaine des PIR, les inspections de l’année 2025, mises en perspective avec celles réalisées sur la période 2021-2024, permettant de couvrir l’ensemble des installations considérées à enjeux sur le plan de la radioprotection, mettent en évidence une amélioration globale en 2025 par rapport aux années précédentes, avec une situation qui reste toujours meilleure dans les services d’imagerie interventionnelle que dans les blocs opératoires. Pour autant, des points de fragilité subsistent. Dans la majorité des établissements, la mise en conformité des locaux pour satisfaire aux règles techniques de conception se fait lentement alors que ces aménagements sont essentiels pour prévenir les risques professionnels. Si la désignation des conseillers en radioprotection, la délimitation des zones réglementées, et la réalisation des vérifications techniques et des contrôles qualité des dispositifs médicaux sont jugées satisfaisantes, des écarts réglementaires sont encore fréquemment relevés, tant pour la radioprotection des travailleurs que pour celle des patients, avec des situations non satisfaisantes, bien qu’en progrès, s’agissant de la formation à la radioprotection des travailleurs et des patients et de la coordination des mesures de prévention lors de coactivité, en particulier avec les praticiens libéraux. Les inspections des praticiens libéraux employeurs ont mis en exergue des non-conformités relatives aux obligations de radioprotection des travailleurs et le fait qu’ils étaient peu conscients de leur responsabilité, en tant qu’employeur, vis‑à‑vis de leur propre protection ainsi que de celle de leurs employés. L’ASNR a par ailleurs constaté que plusieurs centres médicaux utilisaient des dispositifs médicaux sans disposer d’un enregistrement et rappelle aux RAN leurs obligations de détention d’un acte administratif de l’ASNR pour la réalisation de ces activités médicales. L’ASNR constate que la tendance observée depuis 2023 se développe et que les centres recourent de plus en plus aux OCR, soit en tant qu’intervenants spécialisés pour des missions d’appui à une PCR interne, soit en tant que CRP et que cette sous‑traitance, dès lors qu’elle est insuffisamment maîtrisée, conduit à une dilution des responsabilités des RAN et à une moindre appropriation, voire une dégradation de la radioprotection. Ce constat est partagé pour les missions de physique médicale lorsqu’elles sont externalisées. Dans les deux cas, l’ASNR considère que l’externalisation d’une telle mission doit être considérée avec prudence et organisée de manière rigoureuse. Surexposition d’une cohorte de patients en radiologie conventionnelle Le 16 juin 2025, un hôpital a déclaré à l’ASNR un événement significa‑ tif concernant la radioprotection (ESR), affectant 46 patients. L’événement a été découvert le 10 juin 2025, lorsqu’un manipulateur en électroradiologie (MERM) a remarqué des constantes d’exposition élevée sur les images d’examens thoraciques réalisées avec un système de radiologie Calypso DR de la société PRIMAX. Mis en service le 14 décembre 2024, l’appareil a fait l’objet d’une maintenance corrective le 5 juin 2025 après une panne. À la suite de l’identification de différents dysfonctionnements et à leur résolution (désactivation des cellules qui permettent l’ajustement automatique des paramètres d’exposition lors de l’intervention curative, filtration additionnelle non reconfigurée dans les protocoles cliniques, etc.), les doses délivrées apparaissaient toujours supérieures à l’attendu. Après une analyse sur la période du 14 décembre 2024 (date de mise en service de l’appareil) au 10 juillet 2025, il apparait que 3 446 patients ont été pris en charge pour un examen du thorax, dont 26 enfants. Parmi ces patients, 703 patients, dont 4 enfants, ont reçu une dose significativement supérieure à la dose de référence pour cet examen. Le service de physique médicale a procédé pour les patients les plus exposés à une reconstitution dosimétrique pour évaluer les conséquences. Les doses reçues par les patients restent très faibles et aucune conséquence clinique n’est attendue. L’établissement, en lien avec les autorités sanitaires, a informé les 703 patients concernés par cette surexposition. Au-delà de l’arrêt de l’activité jusqu’à la finalisation des investigations complètes, l’hôpital a mis en place des actions correctives : • définition de seuils d’alerte de dépassement de doses dans le système d’archivage et de gestion centralisée de la dose délivrée au patient (Dose Archiving and Communication System - DACS) ; • rappel des bonnes pratiques de vérification des constantes d’exposition et de la qualité des images, et adaptation de la grille d’habilitation des personnels ; • renforcement de la formation des MERM intérimaires ; • mise à jour d’une procédure de gestion des pannes et interventions et création d’une fiche réflexe de gestion des anomalies et des pannes. Cet événement a également fait l’objet d’une déclaration de matériovigilance auprès de l’ANSM. Cet ESR montre la nécessité : • de suivre les recommandations publiées par l’ANSM lors de l’installation d’un nouvel équipement de radiologie « Recette des DM utilisés pour les procédures interventionnelles radioguidées (2018) – [Professionnels de santé] » et, en particulier, les recommandations 3 à 7. Par exemple, pour les services disposant du système d’imagerie Calypso DR, il convient de vérifier la cohérence entre les valeurs affichées de PDS et les valeurs de doses mesurées ; • de procéder, dès l’installation puis tout au long de leur utilisation, à l’optimisation des appareils et à la formation et à l’habilitation des professionnels appelés à les utiliser, en particulier dans un contexte de forte rotation des équipes ; • de mettre en œuvre le processus d’optimisation, par les réalisateurs de l’acte et les manipulateurs d’électroradiologie médicale en faisant appel à l’expertise des physiciens médicaux, qui constitue une obligation au titre du code de la santé publique (article R. 1333-68) ; • d’évaluer régulièrement les doses délivrées aux patients et d’analyser les actes pratiqués en application du principe d’optimisation, défini à l’article R. 1333-61 du code de la santé publique. L’ASNR rappelle que le report par le réalisateur de l’acte d’imagerie de la dose dans le compte rendu d’acte constitue une obligation réglementaire en application de l’arrêté du 22 septembre 2006 ; Cet événement met également en lumière l’intérêt de connecter les appareils de radiologie à un système d’archivage et de communication de la dose (DACS) avec une configuration optimale pour faciliter l’exploitation des doses. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 225 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=