LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 2.5.3 – L’état de la radioprotection 2.5.3.1 En scanographie En France, l’exposition à des fins médicales représente la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants, principalement du fait des examens scanographiques (voir chapitre 1). Les examens d’imagerie ont prouvé leur apport, tant pour le diagnostic que pour le traitement. L’enjeu est toutefois d’éviter les examens qui ne sont pas vraiment nécessaires ou sans réel bénéfice pour les patients, ou dont le résultat est susceptible d’être obtenu par d’autres techniques disponibles non irradiantes. Afin de maîtriser l’augmentation des doses observées au cours des dernières années, deux plans successifs de maîtrise des doses (voir chapitre 1) ont été élaborés ces dernières années. Prise dans ce cadre, la décision n° 2019-DC660 de l’ASN du 15 janvier 2019 relative à l’assurance de la qualité en imagerie médicale concourt à la maîtrise des doses en exigeant la mise en œuvre opérationnelle des principes de justification et d’optimisation. L’ASNR conduit chaque année une vingtaine d’inspections en scanographie, avec une approche graduée, en ciblant les services d’urgence (le plus souvent partagés avec le service de radiologie) et les scanners pédiatriques en raison de la radiosensibilité particulière des enfants. De nombreux ESR en scanner se produisent dans les services d’urgence et sont liés à une mauvaise communication ou organisation entre les professionnels des urgences et de la radiologie. Les contrôles menés par l’ASNR portent notamment sur la vérification d’une bonne application des exigences définies par la décision n° 2019-DC-660 de l’ASN du 15 janvier 2019 précitée, en particulier la justification des examens et l’optimisation des actes. L’état des lieux des inspections conduites en 2025 en scanographie révèle une bonne prise en compte, par les responsables d’activité nucléaire, des exigences de radioprotection des travailleurs et des patients, soutenue par une implication forte et dynamique des équipes et des acteurs clés. Les établissements ont dans l’ensemble mis en place une organisation de la radioprotection jugée robuste et globalement satisfaisante en matière de moyens dédiés. Les principales exigences réglementaires, notamment l’évaluation des risques, le zonage des salles et les vérifications des appareils sont respectées. Concernant la radioprotection des patients, la formation réglementaire à la périodicité requise est davantage respectée pour le personnel paramédical que médical. La mise en place de protocoles d’actes optimisés, y compris pour la pédiatrie, est jugée satisfaisante au regard des NRD. La mise en œuvre du principe de justification des actes est également satisfaisante avec une traçabilité systématique des demandes d’examen et des interactions avec les services demandeurs. Enfin, dans des contextes organisationnels complexes comme les groupements d’intérêt économique (GIE), la mise en place d’un service compétent en radioprotection (SCR) fournit des ressources et une structure favorable à la continuité de la mission. Les écarts et faiblesses observés concernent principalement le manque de formalisation et l’exhaustivité documentaire comme la nécessité de compléter ou de mettre à jour les évaluations individuelles de l’exposition des travailleurs en y intégrant les doses prévisionnelles, et de s’assurer de leur communication aux travailleurs et au médecin du travail. Le processus d’habilitation au poste de travail est fréquemment incomplet ou non finalisé pour l’ensemble du personnel, y compris les radiologues, et nécessite une meilleure description des modalités et des critères d’évaluation et de traçabilité. Des lacunes sont constatées dans l’organisation de la radioprotection des professionnels libéraux, notamment quant à la désignation d’un conseiller en radioprotection, leur suivi médical renforcé et l’établissement des plans de préventions requis pour la coactivité. La gestion des vérifications réglementaires constitue également un point de fragilité, le programme des vérifications étant souvent jugé imprécis ou non exhaustif (ne détaillant pas l’étendue, la méthode ou la périodicité), et les vérifications périodiques des lieux de travail (à fréquence trimestrielle) n’étant pas toujours effectuées ou tracées correctement. Enfin le système de gestion de la qualité appelé par la décision de l’ASN n°2019-DC-660, bien qu’initié, est souvent en cours de déploiement, et nécessite la formalisation des processus de retour d’expérience et des critères d’analyse systémiques des événements indésirables (y compris l’identitovigilance) afin de développer une culture de déclaration plus robuste. 2.5.3.2 En radiologie dentaire L’utilisation croissante du Tomographe volumique à faisceau conique (CBCT) en chirurgie dentaire, bien qu’apportant une résolution diagnostique 3D essentielle, soulève un enjeu de radioprotection en raison d’une exposition aux rayons X plus élevée que la radiographie classique. L’ASNR a mis en évidence dans le cadre des travaux de révision de la décision NRD, des insuffisances dans les démarches d’optimisation des doses aux patients dans le domaine des actes dentaires avec recours au CBCT, attribuées à une maîtrise imparfaite des nombreux paramètres techniques par les chirurgiens-dentistes. Dans ce cadre, elle a conduit une campagne d’inspection en 2025 auprès des utilisateurs de CBCT afin d’évaluer notamment la maîtrise des fonctionnalités permettant l’optimisation dosimétrique et d’examiner la manière dont sont mises en œuvre les principales exigences de radioprotection. En parallèle, et afin de faciliter l’appropriation de la réglementation par les chirurgiens-dentistes, l’ASNR a proposé une grille d’auto-évaluation, afin que ces derniers puissent vérifier qu’ils satisfont aux exigences réglementaires de radioprotection. Cette grille a été élaborée avec les représentations de la profession des chirurgiens-dentistes (Association dentaire française – ADF). Elle permet également aux praticiens de tester leurs connaissances, notamment dans le domaine de la justification et de l’optimisation des doses aux patients dans le cadre de l’utilisation d’un tomographe volumique à faisceau conique ou Cone Beam (CBCT). L’état des lieux des 15 inspections menées dans les cabinets dentaires et l’analyse des 956 résultats de la grille d’auto-évaluation mettent en lumière plusieurs points de convergence (voir focus n°8). La majorité des chirurgiens-dentistes ont une bonne connaissance théorique des obligations réglementaires, des enjeux en matière de doses associées aux différents examens pratiqués dans les cabinets, et de l’obligation d’optimiser les doses pour les patients les plus à risque. En revanche, les principales faiblesses résident dans la difficulté à traduire les obligations réglementaires en processus formalisés et appliqués au quotidien. Le faible déploiement du système de gestion de la qualité est le constat le plus fréquent, se traduisant par l’absence de procédures écrites par type d’acte, par le faible nombre de comptes rendus d’acte et par le manque de tenue des registres de contrôle de qualité et de maintenance. De manière significative, un manque de traçabilité des doses et de maîtrise de l’optimisation est noté avec une absence d’évaluation dosimétrique par comparaison au NRD et une maîtrise imparfaite dans le choix des paramètres combinés influençant la dose. En outre, la non-réalisation des contrôles de qualité externe et de la vérification initiale des appareils, même anciens, est fréquente. Enfin, des non-conformités des locaux (signalisations lumineuses et affichages) sont mises en évidence par les inspections, contredisant parfois les résultats de l’analyse des grilles d’auto-évaluation des praticiens, ce qui suggère une potentielle méconnaissance de la conformité réelle de l’installation par les chirurgiens-dentistes si on se réfère aux seules auto-évaluations et une surestimation du résultat de l’auto-évaluation. Par ailleurs, l’ASNR a pu constater que certains OCR proposent des services de conseillers en radioprotection sans disposer du certificat d’organisme compétent en radioprotection. L’ASNR a informé plus d’une centaine d’employeurs et responsables d’activité nucléaires susceptibles d’être concernés par ces pratiques. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 229 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=