LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT mise en œuvre dans les cimenteries du groupe Lafarge‑Holcim, à savoir l’utilisation d’un accélérateur contrairement à l’utilisation d’une source radioactive scellée. En 2025, l’ASNR a émis des avis favorables, en avril sur les dossiers techniques puis en novembre sur les projets d’arrêtés de dérogation (avis n° 2025-AV-015 de l’ASNR et n°2025-AV-014 de l’ASNR du 4 novembre 2025), relatifs à l’utilisation d’accélérateurs de particules respectivement dans une autre cimenterie du groupe Heidelberg Materials France Ciments (par exemple, Ciments Calcia) et dans trois cimenteries du groupe EQIOM. Il a également été appliqué en 2014 dans le cas des ampoules contenant de très petites quantités de substances radioactives (krypton-85 ou thorium-232) et utilisées principalement pour des applications nécessitant de très hautes intensités lumineuses, comme l’éclairage des lieux publics ou des environnements professionnels, ou encore pour certains véhicules (arrêté du 12 décembre 2014 des ministres chargés de la santé et de la construction, avis n° 2014-AV-0211 de l’ASN du 18 septembre 2014). La dérogation, renouvelée en 2020 (arrêté du 25 mai 2020 des ministres chargés respectivement de la transition énergétique, des solidarités et de la santé et de l’économie et des finances, avis n° 2019-AV-0340 de l’ASN du 26 septembre 2019) pour une durée de 5 ans, est arrivée à échéance en 2025. Les industriels ont déposé des dossiers de demande de renouvellement ne présentant pas de différence majeure par rapport à ceux transmis en 2019. Dans ces conditions, l’avis favorable susmentionné, rendu par l’ASN en 2019, portant sur un projet d’arrêté qui fixait à dix ans la durée de la dérogation et prévoyant une actualisation des éléments de justification sous cinq ans, a été maintenu. Une consultation du public relative au projet d’arrêté reconduisant la dérogation pour une durée de cinq ans, s’est tenue en fin d’année 2025. En 2019, une dérogation pour l’utilisation d’appareils d’analyse neutronique a par ailleurs été accordée pour le Tunnel Euralpin Lyon‑Turin (arrêté des ministres chargés respectivement de la santé et de la transition énergétique du 19 août 2019, avis n° 2019-AV0326 de l’ASN du 21 mai 2019). A contrario, un refus de dérogation a été prononcé pour l’addition de radionucléides (tritium) dans certaines montres (arrêté du 12 décembre 2014, avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014). La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site Internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). 2.2.2 – L’application du principe de justification pour les activités existantes La justification des activités existantes doit être périodiquement réévaluée en fonction des connaissances et de l’évolution des techniques, en application du principe décrit au point 2.4.1. Lorsque les activités ne sont plus justifiées au regard du bénéfice apporté ou de l’existence d’autres technologies non ionisantes apportant un bénéfice comparable, elles doivent être retirées du marché. Suivant le contexte technique et économique, notamment lorsqu’une substitution de technologie est nécessaire, une période transitoire pour le retrait définitif du marché peut s’avérer nécessaire. Les détecteurs de fumée contenant des sources radioactives Des appareils contenant des sources radioactives étaient utilisés depuis plusieurs décennies pour détecter la fumée dans les bâtiments, dans le cadre de la politique de lutte contre les incendies. Plusieurs types de radionucléides ont été employés (américium-241, plutonium-238 et radium-226). L’activité des sources utilisées ne dépasse pas 37 kBq pour les plus récentes d’entre elles et la structure de l’appareil empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l’environnement. De nouvelles technologies non ionisantes ont progressivement été développées pour ce type de détection. Des appareils optiques fournissent désormais une qualité de détection comparable, qui permet de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection d’incendie. L’ASNR considère donc que les appareils de détection de fumée utilisant des sources radioactives ne sont plus justifiés et que les détecteurs ioniques de fumée doivent être remplacés. Le dispositif réglementaire encadrant ce retrait a été mis en place par l’arrêté du 18 novembre 2011 et les deux décisions de l’ASN n° 2011-DC-0252 et n° 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011. Ce dispositif réglementaire visait à : ∙planifier sur dix ans les opérations de retrait de quelque 7 millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur environ 300 000 sites ; ∙encadrer les opérations de maintenance ou de retrait, qui nécessitent le respect de certaines précautions en matière de radioprotection des travailleurs ; ∙prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d’éviter le choix d’une mauvaise filière d’élimination, voire l’abandon des détecteurs ; ∙effectuer un suivi du parc de détecteurs. Dans ce cadre, l’ASNR a délivré, au 31 décembre 2025, 425 récépissés de déclaration et 7 autorisations nationales (délivrées à des groupes industriels disposant au total de 66 agences) pour les activités de dépose des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. Parmi ces sociétés, cinq sont autorisées à effectuer des opérations de démantèlement de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation, concrétisant ainsi une filière d’élimination pour les détecteurs existants. Afin de disposer d’un suivi du parc des détecteurs ioniques, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (devenu ASNR le 1er janvier 2025 à l’issue de la fusion avec l’ASN) a mis en place en 2015, en collaboration avec l’ASN, un système informatique permettant aux professionnels intervenant dans ce champ d’activité (mainteneurs, installateurs ou entreprises de dépose) de télétransmettre des rapports annuels d’activité. Les informations transmises restent toutefois insuffisamment exhaustives pour permettre de dresser un bilan fiable. Bien que les opérations de retrait aient progressé au cours de ces dernières années, tous les détecteurs ioniques n’ont pas été retirés à l’échéance fixée par l’arrêté du 18 novembre 2011, soit au 5 décembre 2021. On estimait en effet à près d’un million le nombre de détecteurs ioniques encore installés. Depuis 2021, on considère que près de 600 000 détecteurs ont été déposés. Face à ce constat, l’ASNR a mené une réflexion, en lien avec les professionnels, sur l’encadrement réglementaire de la détention de tels détecteurs, ainsi que sur les opérations de dépose et de démantèlement de ces détecteurs, afin de permettre l’achèvement de la migration de l’ensemble des dispositifs de détection incendie vers la technologie optique, tout en assurant l’élimination des détecteurs ioniques retirés et des sources radioactives qu’ils contiennent dans de bonnes conditions. L’ASNR a également poursuivi les échanges avec d’autres acteurs concernés par la problématique du retrait de ces dispositifs, notamment le ministère chargé de la transition énergétique, afin d’étudier les diverses options réglementaires envisageables. Ces réflexions n’ont pas conduit à un nouveau dispositif réglementaire ; pour autant, cela ne remet pas en cause les opérations de dépose et de démantèlement encadrées par des déclarations, enregistrements ou autorisations délivrés par l’ASNR, ce qui permet de poursuivre le retrait des détecteurs ioniques, qui reste l’objectif recherché. L’échéance de l’arrêté précité au 5 décembre 2021 a permis d’observer une hausse des opérations de dépose fin 2021. Depuis, les opérations de dépose se poursuivent et le reliquat diminue progressivement. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 245 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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