LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les utilisateurs Le cas des sources radioactives En 2025, l’ASNR a instruit et notifié 8 autorisations nouvelles, 176 renouvellements ou mises à jour, 41 annulations d’autorisation et délivré 127 décisions d’enregistrement. L’ASNR a également délivré, en 2025, 305 récépissés de déclaration pour les sources radioactives scellées. Le graphique 6 présente les actes réglementaires délivrés par l’ASNR pour les sources radioactives en 2025 et leur évolution sur les cinq dernières années. L’entrée en vigueur de la décision n° 2018-DC‑0649 du 18 octobre 2018 modifiée (voir point 2.4.2) est la raison principale de la baisse importante du nombre d’autorisations délivrées, compte tenu de leur transfert vers d’autres régimes plus souples, et illustre la mise en application concrète de l’approche graduée du contrôle. Cette baisse est accentuée depuis 2022, le nouveau régime d’enregistrement (voir point 2.4.2) applicable depuis le 1er juillet 2021 prenant progressivement de l’ampleur. Une fois l’autorisation, l’enregistrement ou le récépissé de déclaration obtenu, le titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’ASNR des formulaires de demande de fournitures permettant à celle-ci de vérifier dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants que les commandes se font conformément à l’autorisation, à l’enregistrement ou au récépissé de déclaration délivré à l’utilisateur et à l’autorisation de son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’ASNR, qui avise les intéressés que la livraison peut être réalisée. A l’inverse, l’enregistrement du mouvement ne peut avoir lieu et il est alors suspendu le temps de régulariser la situation à l’origine du problème (voir focus n°4). Le cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASNR est chargée, depuis 2002, du contrôle de ces appareils pour lesquels de nombreuses régularisations administratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2025, 27 autorisations nouvelles, 120 renouvellements ou mises à jour d’autorisation et délivré 143 décisions d’enregistrement pour l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements X. L’ASNR a également délivré 590 récépissés de déclaration pour des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Comme pour les sources radioactives, la diminution importante du nombre d’autorisations délivrées et, à l’inverse, l’augmentation des récépissés de déclaration et la délivrance des premières décisions d’enregistrement sont la conséquence directe de l’entrée en vigueur des décisions n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018 modifiée et n° 2021-DC-0703 du 4 février 2021 précitées. Au total, 1400 autorisations, 557 enregistrements et 10 375 récépissés de déclaration sont en vigueur pour des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants fin 2025. Le graphique 7 illustre l’évolution de ces dernières années. 3 – L’appréciation sur l’état de la radioprotection dans les utilisations à enjeux des domaines industriel, de recherche et vétérinaire 3.1 La radiographie industrielle La radiographie industrielle est une méthode de contrôle non destructif qui consiste à obtenir une image de la densité de matière d’un objet traversé par un rayonnement électromagnétique X ou gamma (gammagraphie). L’image est obtenue grâce à un détecteur qui peut être un film argentique, un écran photostimulable à mémoire réutilisable ou un ensemble de détecteurs numériques. La radiographie industrielle permet notamment d’apprécier les défauts d’homogénéité dans les matériaux, comme par exemple les cordons de soudure, ou de contrôler leur fatigue. Elle est fréquemment employée lors d’opérations de fabrication ou de maintenance, dans différents secteurs industriels, tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement. Schéma de principe de fonctionnement d’un gammagraphe Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 253 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=