Rapport de l'ASNR 2025

En 2025, contrairement aux années précédentes, des expositions anormales d’opérateurs de radiographie industrielle ont été déclarées à l’ASNR : ces expositions résultent de l’entrée des opérateurs dans la zone d’opération alors que la source radioactive du gammagraphe n’était pas en position de sécurité ou que l’appareil électrique émettant des rayonnements X n’était pas arrêté. Ces événements rappellent l’importance de mener, correctement et systématiquement, les vérifications requises avant d’entrer dans la zone d’opération (observation des indications lumineuses ou voyants d’état de l’appareil, vérification de l’ambiance radiologique avec un radiamètre). Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation, l’ASNR juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers, même si une légère amélioration est observée chaque année depuis 2022. Toutefois, l’accident de surexposition d’un travailleur du Centre de recherche et de restauration des musées de France, survenu au Louvre en juillet 2025, rappelle que les dispositifs de sécurité interdisant normalement l’accès à la casemate (des systèmes à clé prisonnière par exemple) peuvent parfois être inefficaces, par exemple en raison d’une défaillance d’un des composants des chaînes de sécurité ou d’une conception ne prenant pas en compte certaines configurations d’exploitation (rares ou non anticipées). Cet événement souligne l’importance à accorder à des vérifications initiales et périodiques des équipements et locaux de travail pertinentes, à la détection et à la correction des défaillances matérielles. Il implique également que les opérateurs, lors de leur entrée dans la casemate ou la zone d’irradiation, soient attentifs aux signalisations en place et réalisent, lorsque c’est techniquement faisable, des vérifications par des moyens croisés (typiquement un radiamètre). En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASNR estime que l’anticipation des actions liées à l’approche de la durée administrative de reprise des sources (dix ans par défaut), que l’information des acquéreurs sur les modalités futures de reprise des sources, en particulier les conditions financières, et que les contrôles avant livraison d’une source à un client, sont des domaines où les pratiques ont peu progressé par rapport à 2024 et doivent encore s’améliorer. L’ASNR constate également que les besoins accrus en produits radiopharmaceutiques, liés au développement des activités des services de médecine nucléaire, conduisent à de nombreux projets de création de nouvelles installations de production (cyclotrons et usines de production de médicaments radiopharmaceutiques, par exemple à base de plomb-212 pour l’alphathérapie) ou de modifications d’installations existantes pour en accroître les productions. Quant aux distributeurs d’accélérateurs ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, les outils de suivi qu’ils ont mis en place pour recenser les appareils distribués et leurs acquéreurs sont souvent à renforcer, afin de ne pas compromettre d’éventuelles actions de rappel ou de retour d’expérience. En outre, les inspections menées en 2025 montrent que les conditions dans lesquelles ils réalisent des maintenances chez leur client constituent un point d’attention, tant du point de vue technique, car certaines actions peuvent être effectuées alors que des sécurités sont désactivées, que de régularité administrative, au regard de l’autorisation accordée par l’ASNR. Les actions engagées depuis plusieurs années par les exploitants continuent d’améliorer la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, même si un essoufflement semble apparaître. La prise en compte de la radioprotection repose largement sur l’implication des CRP et dépend des moyens mis à leur disposition, étant précisé que les enjeux de radioprotection de nombreux laboratoires de recherche sont plutôt faibles ou tendent à diminuer en raison du recours à des techniques alternatives aux rayonnements ionisants. Les conditions d’entreposage et d’élimination des déchets et des effluents restent les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche ou les universités, y compris pour ce qui concerne la réalisation et la traçabilité des contrôles avant élimination, la reprise des sources radioactives scellées inutilisées « historiques » ou l’évacuation régulière des déchets radioactifs entreposés. Sur ces derniers points, un manque d’anticipation des financements nécessaires à la prise en charge des sources ou déchets « historiques », et le cas échéant à leur caractérisation préalable, est souvent observé. Enfin, les établissements ont toujours des difficultés à s’approprier et à mettre correctement en œuvre les vérifications des équipements, des lieux de travail et de l’instrumentation : près d’un établissement sur deux inspectés en 2025 est en écart. En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayonnements ionisants, l’ASNR constate le résultat des efforts fournis par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands animaux, tels que les chevaux, ou réalisées hors des établissements vétérinaires, l’ASNR estime que la mise en place du zonage radiologique et la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réalisation de la radiographie constituent des points de vigilance. Il existe cependant de rares cas de structures vétérinaires présentant une organisation de la radioprotection très insatisfaisante, ce qui peut amener l’ASNR à prendre des mesures de coercition. Plus généralement, l’ASNR invite les vétérinaires à être plus attentifs à la bonne réalisation des vérifications initiales et périodiques des équipements et des locaux de travail, à la traçabilité des actions mises en place pour répondre aux exigences de radioprotection, et à l’actualisation auprès de l’ASNR des informations relatives à leur situation administrative (nouveaux appareils mis en œuvre, changement du conseiller en radioprotection ou du représentant de la personne morale). Par ailleurs, l’externalisation croissante de la fonction de PCR, avec un recours massif à des OCR externes aux établissements, ne doit pas déresponsabiliser les vétérinaires qui restent les premiers responsables du niveau de radioprotection de leur établissement. LA PROTECTION DES SOURCES DE RAYONNEMENTS CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE Les inspections menées par l’ASNR montrent que les exploitants mettent progressivement en place, lorsque des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents sont mis en œuvre, les dispositions nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 29 novembre 2019. Des 56 établissements inspectés (dont deux tiers étaient des industriels) en 2025, il ressort les points suivants : ∙la catégorisation des sources – étape indispensable pour identifier les exigences applicables et mettre en œuvre une approche proportionnée aux risques – a été réalisée pour la très grande majorité des établissements ; ∙la politique de protection des sources, portée par la direction générale de l’établissement et soutenant les actions concrètes à mettre en œuvre, n’appelle pas d’observation de l’ASNR dans près des trois quarts des établissements industriels et moins de la moitié des établissements médicaux, ce qui constitue une situation relativement stable au regard de 2024 ; ∙si tous les établissements contrôlés ont mis en place des dispositions pour protéger les sources, seule la moitié d’entre eux ont formellement identifié les barrières physiques assurant cette protection ou justifié qu’elles apportaient une résistance à l’effraction suffisante ; ∙dans un tiers des établissements, aucun programme de maintenance préventive n’est défini pour les équipements destinés à détecter des intrusions. En outre, lorsqu’un programme existe, il n’est correctement mis en œuvre que dans la moitié des établissements industriels et Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 29

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