LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASNR En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASNR, que ce soit, par exemple, au titre du retour d’expérience d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections ou à l’issue de l’examen des dispositions définies dans le cadre des réexamens périodiques. Les exigences de l’ASNR en matière de remise en conformité L’ASN a publié en 2015 le Guide n° 21 relatif au traitement des écarts de conformité. Ce guide précise les attentes de l’ASNR en matière de résorption des écarts de conformité et présente la démarche attendue de l’exploitant en application du principe de proportionnalité. Celle‑ci s’appuie notamment sur une évaluation des conséquences potentielles ou avérées de tout écart identifié et sur la capacité de l’exploitant à assurer la sûreté du réacteur en cas d’accident par la mise en œuvre de dispositions compensatoires adaptées. Le guide rappelle par ailleurs le principe de résorption dès que possible des écarts de conformité, et définit en tout état de cause des délais maximaux. 2.5.4 – L’évaluation du contrôle de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables État des matériels et conformité L’ASN a constaté par le passé que les dispositions organisationnelles prises par EDF pour traiter les écarts présentaient des fragilités et que les délais de caractérisation, de contrôle et de traitement des écarts n’étaient pas toujours conformes aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012. En conséquence, EDF a révisé en 2019 son référentiel interne relatif à la gestion des écarts afin d’améliorer leur traitement et d’assurer une information de l’ASN réactive et proportionnée aux enjeux de sûreté. Depuis l’application de ce nouveau référentiel interne, l’ASNR constate qu’EDF résorbe, dans la majorité des situations, les écarts dans les délais requis. Ces efforts devront se poursuivre dans les années à venir, notamment à l’occasion des visites décennales. L’ASNR est particulièrement vigilante aux résultats des actions de maîtrise de la conformité mises en œuvre par EDF lors du réexamen de chaque réacteur et aux enseignements qu’en tire EDF. 2.6 La prévention et la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires et des risques non radiologiques 2.6.1 – Les prélèvements d’eau, les rejets, la gestion des déchets et les impacts sanitaires La limitation des prélèvements et des rejets dans l’environnement Les centrales nucléaires sont à l’origine de prélèvements d’eau et de rejets d’effluents liquides et gazeux dans le milieu naturel. Les prélèvements d’eau sont réalisés principalement pour le refroidissement des circuits associés au réacteur et dans une moindre mesure pour des usages industriels tels que la production d’eau déminéralisée ou l’alimentation des circuits de lutte contre l’incendie. Les effluents, qui peuvent être radioactifs ou chimiques, ont pour origine la collecte sélective et le traitement de l’eau du circuit primaire, le conditionnement chimique des circuits, qui contribue à leur préservation, la production d’eau déminéralisée, les traitements biocides et les effluents de la station d’épuration des eaux usées. Pour chaque site, l’ASNR fixe les valeurs limites de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents en tenant compte des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables et en prenant en considération les caractéristiques de l’installation, son implantation et les conditions locales de la ressource en eau. Elle vérifie que ces limites ont des impacts sur le plan environnemental et sanitaire acceptables. L’ASNR fixe également les règles relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs. Ces règles concernent notamment la gestion et la surveillance des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, la surveillance de l’environnement et l’information du public et des autorités (voir chapitre 3, point 4.1). Enfin, l’exploitant de chaque centrale nucléaire publie chaque année sur son site Internet et transmet à l’ASNR un rapport dédié à la protection de l’environnement, qui présente notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels et des événements marquants survenus. FOCUS N°9 Les rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes de canicule ou de sécheresse Pour assurer le refroidissement de ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève de l’eau dans un cours d’eau ou dans la mer. L’eau qui est restituée au cours d’eau est à une température plus élevée, ce qui induit un échauffement du cours d’eau à l’aval de la centrale. Il est de quelques degrés pour les centrales sans tour aéroréfrigérante et de quelques dixièmes de degrés pour les centrales équipées de tours aéroréfrigérantes. Ces rejets d’eau chaude, dits rejets thermiques, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Ils sont donc encadrés par des décisions de l’ASNR propres à chaque centrale nucléaire. Celles-ci fixent des limites d’échauffement du cours d’eau entre l’amont et l’aval de la centrale et de température maximale à l’aval de celle-ci. Lorsque ces limites sont susceptibles de ne pas être respectées, l’exploitant abaisse la puissance des réacteurs et peut aller jusqu’à les mettre à l’arrêt complet. Ces baisses de puissance se produisent notamment lors des périodes de canicule ou de sécheresse. L’ASNR a défini un second niveau de limites, plus élevées, applicable lorsque le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) exprime le besoin de maintenir une puissance minimale pour assurer la sécurité du système électrique. Il s’applique sans intervention de l’ASNR, qui en est informée ainsi que les autres administrations concer‑ nées et la commission locale d’information (CLI). Il est associé à un programme de surveillance renforcée de l’environnement. En cas de situation exceptionnelle et de nécessité publique, l’ASNR peut également modifier temporairement les limites qu’elle a définies. Cela a été le cas au cours de l’été 2022. Lors de l’été 2025, les centrales nucléaires du Bugey, Golfech et Saint-Alban ont eu recours à des baisses ponctuelles de puissance afin de rester dans le cadre des limites réglementaires des rejets ther‑ miques. De plus, mi-août 2025, en raison d’un échauffement plus important de la Garonne lors d’un épisode de canicule et, dans le même temps, d’un requis de puissance minimale exprimé par RTE pour la sécurité du réseau électrique, la centrale nucléaire de Golfech a appli‑ qué le deuxième niveau de limites. La surveillance renforcée de l’envi‑ ronnement mise en œuvre dans ce cadre par la centrale nucléaire de Golfech n’a pas mis en évidence d’impact immédiat sur les écosys‑ tèmes aquatiques de la Garonne au droit du site. Face à la hausse continue des effets du changement climatique, l’ASNR a demandé à EDF de développer une vision à moyen et long terme sur la prise en compte des rejets thermiques en période de canicule au regard de leurs enjeux à l’échelle de chaque territoire et des effets cumulés potentiels liés à la présence de plusieurs centrales nucléaires sur un même bassin versant. 308 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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