L’année 2025 a été marquée par l’entrée en vigueur de plusieurs textes importants dont le décret relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base, et la décision de l’ASNR relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national. C’est également en 2025 que s’est poursuivi le travail de réorganisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection par l’entrée en vigueur de différents textes réglementaires pris pour l’application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cette année a également vu se poursuivre les travaux relatifs à la révision de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit « arrêté INB »). LES ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES 32 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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