LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT risques augmentent également lors des chantiers, comme le risque de dissémination de substances radioactives dans l’environnement ou certains risques classiques, comme les risques de chutes de charges liées aux manutentions de gros composants, ou les risques incendie lors de travaux par points chauds avec présence de matériaux combustibles, les risques d’instabilité de structures partiellement démontées, ou encore les risques chimiques durant les opérations de décontamination. Un des enjeux majeurs du démantèlement d’une installation est lié à la production d’un grand volume de déchets, généralement très supérieur aux volumes produits durant son fonctionnement. Les démantèlements des installations anciennes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et des usines de première génération d’Orano, comme les usines de diffusion gazeuse de l’installation nucléaire de base secrète (INBS(1)– périmètre défense) de Pierrelatte au Tricastin et l’usine UP1 de l’INBS de Marcoule, vont ainsi conduire à une production très importante de déchets de très faible activité (TFA). Il est nécessaire d’apprécier l’ampleur et la difficulté des travaux dès que possible dans la vie des installations, et dès la conception pour les installations neuves, afin d’assurer que leur démantèlement pourra se faire en toute sûreté et dans des délais aussi courts que possible. Par ailleurs, dans certaines installations anciennes, des quantités parfois importantes de substances radioactives sont encore présentes ; elles ne sont pas toujours aisément accessibles et certaines d’entre elles restent à caractériser. Les modalités de leur reprise et de leur conditionnement constituent alors des projets à part entière à l’intérieur des projets de démantèlement. C’est notamment le cas des anciennes installations de traitement des effluents du CEA et d’Orano (voir chapitre 13). Enfin, le bon déroulement des opérations de démantèlement est aussi conditionné par la disponibilité des installations support au démantèlement (installations d’entreposage, de traitement et de conditionnement des déchets, installations de traitement d’effluents) et de filières de gestion adaptées à l’ensemble des déchets susceptibles d’être produits. Lorsque les exutoires finaux sont susceptibles de ne pas être disponibles au moment de la production des déchets issus du démantèlement, les exploitants, de façon prudente, doivent mettre en place les installations nécessaires à l’entreposage sûr de ces déchets, dans l’attente de l’ouverture de la filière de stockage correspondante. L’adéquation des capacités 1. Le classement en installation nucléaire de base secrète est décidé par le Premier ministre sur proposition du ministre de la Défense lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté du ministre de la Défense, intéresse la défense nationale et justifie d'une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d'informations classifiées. d’entreposage disponibles avec les besoins liés au fonctionnement et au démantèlement des INB, ainsi que l’avancement des études relatives aux différentes options de gestion définitive des déchets radioactifs, sont à cet égard régulièrement examinés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR – voir chapitre 13). Le sujet de la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention particulière lors de l’évaluation des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets établies par le CEA, EDF et Orano (voir point 4 et Les cahiers de l’ASN #04). 1.2 La doctrine de l’ASNR en matière de démantèlement De nombreux facteurs peuvent entrer en ligne de compte dans le choix d’une stratégie de démantèlement plutôt qu’une autre : la réglementation nationale, les facteurs socio‑économiques, le financement des opérations, la disponibilité de filières d’élimination de déchets, de techniques de démantèlement et de personnel qualifié, la connaissance de l’historique d’exploitation, l’exposition du personnel et du public aux rayonnements ionisants induits par les opérations de démantèlement, etc. 1.2.1 – Le démantèlement immédiat Le principe de démantèlement « dans des délais aussi courts que possible dans des conditions économiques acceptables » figure dans la réglementation applicable aux INB (arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB). Ce principe, affirmé depuis 2009 par l’ASNR en matière de démantèlement et de déclassement des INB, a été inscrit au niveau législatif par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette approche vise à ne pas faire porter le poids du démantèlement sur les générations futures, sur les plans technique et financier. Elle permet également de bénéficier des connaissances et compétences des équipes présentes pendant le fonctionnement de l’installation, indispensables notamment lors des premières opérations de démantèlement. Le cadre réglementaire en vigueur en France vise à ce que : ∙l’exploitant prépare le démantèlement de son installation dès la conception de celle‑ci et actualise cette préparation tout au long de la vie de l’installation ; ∙l’exploitant anticipe le démantèlement et envoie à l’ASNR son dossier de démantèlement avant l’arrêt du fonctionnement de son installation ; ∙l’exploitant dispose de ressources financières pour assurer le financement du démantèlement, en couvrant les charges qu’il anticipe par des actifs dédiés ; ∙les opérations de démantèlement se déroulent dans un délai aussi court que possible après l’arrêt de l’installation, délai qui peut néanmoins varier de quelques années à quelques décennies, selon la nature de l’installation et la complexité de son démantèlement. Le plan de démantèlement, document décrivant les opérations envisagées par l’exploitant pour démanteler son installation, vise à préparer et anticiper au mieux le démantèlement. Ce document est, depuis 2007, demandé dès la mise en service de l’installation, puis mis à jour régulièrement au cours de la vie de l’installation. Il capitalise le retour d’expérience d’exploitation, en identifiant les éventuels impacts sur les opérations de démantèlement à venir, et doit permettre à l’exploitant de justifier la stratégie de démantèlement retenue, sur la base de critères technico‑économiques. FOCUS N°1 Démantèlement : limitation des fausses alarmes des moniteurs de radioprotection La R&D de l’ASNR vise à améliorer la surveillance des chantiers de démantèlement en réduisant les fausses alarmes sur les moniteurs de radioprotection. Le déploiement des moniteurs de radioactivité aéroportée (CAM) sur les chantiers de démantèlement pour la radioprotection des travailleurs, montre une récurrence du déclenchement de fausses alarmes engen‑ drées par un empoussièrement accru des locaux. Ces fausses alarmes sont principalement dues à une mauvaise évaluation de la contribution des produits de filiation du radon dont l’interaction avec la mesure alpha artificielle est fortement influencée par la présence soudaine d’une grande quantité de particules. Dans ce contexte, un programme de R&D est actuellement mené pour caractériser les interactions entre les aéro‑ sols ambiants et la radioactivité, collectés par un CAM, en combinant des modèles d’aérosols et des simulations nucléaires et en s’appuyant sur des méthodes d’IA. Cette combinaison d’approches – théorie, simulations et expérimentations – permet d’améliorer la compréhension du compor‑ tement des moniteurs dans des situations délicates, notamment en chantier de démantèlement. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 347 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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