LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1.2.2 – L’assainissement et l’atteinte de l’état final Les opérations de démantèlement et d’assainissement d’une installation nucléaire doivent conduire à retirer progressivement les substances radioactives ou dangereuses des structures et des sols, en vue du déclassement de l’installation, correspondant à son retrait de la liste des INB. Les substances radioactives peuvent être issues des phénomènes d’activation ou de contaminations engendrées par les activités de l’INB ou les incidents qu’elle a subis. Des substances chimiques dangereuses peuvent également se trouver dans l’installation, du fait de l’utilisation de certains procédés ou équipements (hydrocarbures, acide fluorhydrique, sodium, etc.). Dans certains cas, les substances radioactives ou dangereuses sont entraînées par migration dans les structures des bâtiments de l’installation, voire dans les sols du site et ses alentours, qui doivent en ce cas également faire l’objet d’un assainissement. L’assainissement correspond aux opérations de réduction ou d’élimination de la radioactivité ou de toute autre substance dangereuse restant, aussi bien dans les structures que dans les sols. L’ASNR demande que les exploitants des installations nucléaires mettent en œuvre des pratiques d’assainissement tenant compte des meilleures méthodes et techniques disponibles, dans des conditions économiques acceptables. Le scénario d’assainissement complet doit être envisagé systématiquement en tant que scénario de référence. Ce scénario, qui conduit à une libération inconditionnelle des bâtiments et des sites, permet en effet de garantir, sans aucune réserve, la protection des personnes et de l’environnement dans le temps. En cas de difficultés techniques, économiques ou financières identifiées, l’exploitant peut soumettre à l’ASNR un ou plusieurs scénarios d’assainissement adaptés, compatibles avec les usages futurs du site (établis, envisagés et envisageables). Il doit, en tout état de cause, apporter les éléments justifiant que le scénario de référence ne peut être mis en œuvre dans des conditions acceptables et que les opérations d’assainissement envisagées constituent un optimum. L’ASNR examine alors les scénarios présentés par l’exploitant et s’assure que l’assainissement sera mené aussi loin que raisonnablement possible pour répondre aux objectifs fixés par le décret de démantèlement. Dès lors que l’assainissement réalisé ne permet pas une libération inconditionnelle du site, l’ASNR peut conditionner le déclassement administratif de l’installation à la mise en place d’une servitude d’utilité publique, limitant le droit de propriété et d’usage du sol, alors instituée par l’autorité publique à la demande de l’exploitant (voir logigramme ci-dessous). 2. Principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable – au plus faible niveau que l’on peut raisonnablement atteindre). Dans tous les cas, la réglementation prévoit que la stratégie d’assainissement, mise en œuvre par l’exploitant, doit conduire à un état final de l’INB et de son site compatible avec un déclassement administratif (voir point 1.3). Conformément aux principes généraux de radioprotection, l’impact dosimétrique du site sur les travailleurs et le public après déclassement doit être aussi faible que raisonnablement possible (principe ALARA(2)). L’ASNR n’est pas favorable à l’introduction de seuils généralisés et considère qu’il est préférable d’adopter une démarche d’optimisation, reposant sur des critères technico‑ économiques, en fonction des usages futurs du site (établis, envisagés et envisageables). Néanmoins, dans tous les cas, une fois le site déclassé, l’exposition radiologique induite ne doit pas excéder la valeur réglementaire de 1 millisievert (mSv) sur une année pour l’ensemble des scénarios d’usage, prescrite dans le code de la santé publique. La doctrine que l’ASNR met en œuvre est précisée dans les guides relatifs aux opérations d’assainissement des structures (Guide n°14, disponible sur asnr.fr) et à la gestion des sols pollués dans les installations nucléaires (Guide n°24, disponible sur asnr.fr). Les dispositions de ces guides ont déjà été mises en œuvre dans de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées : réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustible, etc. 1.3 L’encadrement du démantèlement Dès lors qu’une INB est définitivement arrêtée, elle doit être démantelée. Elle change donc de finalité par rapport à ce pour quoi sa création a été autorisée, le décret d’autorisation de création (DAC) spécifiant les conditions de fonctionnement de l’installation. Par ailleurs, les opérations de démantèlement impliquent une évolution des risques présentés par l’installation. En conséquence, ces opérations ne peuvent être réalisées dans le cadre fixé par le DAC. Le démantèlement d’une installation nucléaire est donc prescrit par un nouveau décret, pris après avis de l’ASNR. Ce décret fixe, entre autres, les principales étapes du démantèlement, la date de fin prévue du démantèlement et l’état final à atteindre. Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASNR vérifie la bonne mise en œuvre des opérations de démantèlement telles que prescrites par le décret de démantèlement. Afin d’éviter le fractionnement des projets de démantèlement et d’améliorer leur cohérence d’ensemble, le dossier de démantèlement doit décrire explicitement l’ensemble des travaux envisagés, depuis Pollution connue Assainissement complet Compatible tout usage Assainissement adapté Non compatible tout usage Restriction d’utilisation Diagnostic Pollution partiellement supprimée Pollution entièrement supprimée Impact acceptable Impact non acceptable Étude d’impact Logigramme simplifié de la doctrine « sites et sols pollués » de l’ASNR CONSERVATION DE LA MÉMOIRE 348 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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