LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Le chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en matière de gestion des déchets radioactifs et de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon le code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par le ministre chargé de l’énergie. Ils proviennent des activités mettant en œuvre des substances radioactives artificielles ou naturelles (installations nucléaires, domaine médical ou de la recherche, sites et sols pollués, etc.). L’ASNR est compétente pour la gestion des sites et sols pollués en lien avec les installations nucléaires de base (INB). Pour les autres situations de pollution radiologique, l’ASNR peut émettre, à la demande des autorités compétentes, un avis quant à leurs modalités de gestion. Elle s’assure notamment que les déchets générés par les opérations d’assainissement de ces sites sont orientés vers des filières de gestion adaptées. En mars 2024, l’ASN (devenue ASNR le 1er janvier 2025 à la suite de la fusion avec l’IRSN) a saisi le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) afin qu’il expertise, avec l’appui de membres des Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) et pour la radioprotection des travailleurs, du public, des patients et de l’environnement (GPRP), le dossier de demande d’autorisation de création de l’installation de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), dénommée « Cigéo ». Ce dossier, déposé le 16 janvier 2023 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), a été expertisé selon trois groupements thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraines et la sûreté à long terme, après fermeture. À la suite de l’instruction technique de ce dossier, l’ASNR a rendu, le 25 novembre 2025, son avis au titre de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement. 1 – Les déchets radioactifs Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsabilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires (RAN). Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles, etc.). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent : d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet ; d’autre part, la période radioactive des radionucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité ; d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus principalement des activités médicales, des déchets à vie courte (contenant majoritairement des radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 31 ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quantité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans). Chaque type de déchet nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique, mais également des risques liés à leur composition chimique. 1.1 La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) Définie à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, la gestion des déchets radioactifs regroupe toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. 368 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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