LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1.3.4 – Les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue Dans la continuité de la loi du 30 décembre 1991, la loi du 28 juin 2006 dispose que les recherches sur la gestion des déchets radioactifs HA et MA‑VL sont poursuivies selon trois axes complémentaires : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, l’entreposage, et le stockage réversible en couche géologique profonde. La séparation/transmutation Le rapport de la Commission particulière du débat public (CPDP) du 25 novembre 2019 portant sur le débat public préalable à la 5e édition du PNGMDR conclut notamment que « deux options alternatives sont en présence et défendues chacune par une partie des acteurs : le stockage géologique profond et l’entreposage en subsurface pendant une période assez longue pour permettre l’avancement des recherches sur la transmutation, afin de réduire la radioactivité des déchets ». Les opérations de séparation/transmutation visent à isoler, puis à transformer les radionucléides à vie longue présents dans les déchets radioactifs en radionucléides à vie plus courte, voire en éléments stables. La transmutation des actinides mineurs contenus dans les déchets aurait un impact sur le dimensionnement du stockage, en diminuant à la fois la puissance thermique, la nocivité des colis qui y seront stockés, et l’inventaire du stockage. Pour autant, l’impact du stockage sur la biosphère, qui provient essentiellement de la mobilité des radionucléides contenus dans les produits de fission et d’activation, ne serait pas significativement réduit. Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, l’ASN rappelle que les perspectives de transmutation à une échelle industrielle des déchets déjà conditionnés de l’inventaire de référence de Cigéo ne sont pas crédibles. Elle estime que, si des études sur la transmutation devaient être poursuivies, il conviendrait qu’elles portent sur les substances radioactives actuellement qualifiées de matières ou les déchets produits par un futur parc de réacteurs et qu’elles soient menées dans la perspective du développement de filières complètes, intégrant le stockage des déchets issus de la transmutation et présentant un haut niveau de sûreté. L’entreposage Le deuxième axe de recherches et d’études de la loi du 28 juin 2006 concerne l’entreposage des déchets. L’entreposage de longue durée des déchets de haute activité à vie longue (HA‑VL), qui constituait un des axes de recherche prévu par la loi du 30 décembre 1991, n’a pas été retenu comme solution pour gérer de manière définitive ces déchets radioactifs. Des installations d’entreposage sont cependant indispensables en attendant la mise en service du stockage en couche géologique profonde, pour permettre le refroidissement de certains déchets, puis pour accompagner l’exploitation industrielle du stockage, qui se développera par étapes. Par ailleurs, si des opérations de retrait de colis stockés étaient décidées dans le cadre de la réversibilité du stockage, des installations d’entreposage seraient nécessaires. La réception des premiers colis de déchets radioactifs en stockage géologique profond est désormais prévue à l’horizon 2040. La loi du 28 juin 2006 a confié à l’Andra la coordination des recherches et études sur l’entreposage des déchets HA et MA‑VL, qui sont donc inscrites dans une optique de complémentarité avec le stockage réversible. En particulier, cette loi prévoyait que les recherches et études sur l’entreposage permettraient, au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en matière de capacité et de durée, recensés par le PNGMDR. Les avancées de l’entreposage L’Andra a remis en 2013 un bilan des recherches et études réalisées. Ce bilan rendait compte notamment du recensement des besoins futurs en entreposage qui avait été effectué, de l’exploration de la complémentarité entre l’entreposage et le stockage, des études et recherches sur l’ingénierie et sur le comportement phénoménologique des installations d’entreposage et de l’examen d’options techniques novatrices. De 2013 à 2015, l’Andra a approfondi l’étude des concepts d’entreposage liés à la réversibilité du stockage. Il s’agit d’installations qui, le cas échéant, accueilleraient des colis retirés du stockage. Pour de telles installations, l’Andra a recherché une polyvalence qui permettrait d’entreposer simultanément ou successivement des colis de types divers sous leur forme primaire ou placés en sur‑conteneurs de stockage. Dans son étude remise en 2013, l’Andra précisait avoir arrêté ses recherches concernant les installations d’entreposage à faible profondeur. Elle justifiait cet abandon notamment par une plus grande complexité de ce type d’installation (prise en compte de la présence d’eaux souterraines et de la ventilation dans le cas de déchets exothermiques, surveillance du génie civil) et une moindre flexibilité d’exploitation. L’étude remise en 2018, consistant en une analyse multicritère, ne remet pas en cause ces conclusions. Au regard du retour d’expérience industriel, des recherches et de ses études, l’Andra a émis en 2014 des recommandations pour la conception de futures installations d’entreposage s’inscrivant en complémentarité avec le stockage. Elles portent particulièrement sur la durée de vie des installations (jusqu’à une centaine d’années), leur surveillance, et la modularité des futurs entreposages. Certaines recommandations ont été intégrées par Orano dans la conception de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague (E‑EV‑LH) destinée aux déchets HA et située dans l’usine UP3-A (INB 116). Cette extension est composée de trois fosses : 30, 40 et 50, mises en service respectivement en 2015, 2017 et 2022. Dans le cadre du PNGMDR 2013‑2015, les producteurs de déchets, après avoir présenté l’inventaire à la fin 2013 des colis de déchets HA et MA‑VL à destination de Cigéo et l’état des lieux des entreposages existants, ont plus particulièrement analysé les éléments structurants permettant d’identifier des besoins en entreposage de colis de déchets. Les travaux menés dans le cadre du PNGMDR 2016-2018 Les études demandées par le PNGMDR 2016‑2018 portent sur l’analyse des besoins en entreposage de colis HA et MA‑VL, et reprennent les grandes orientations de l’avis de l’ASN du 25 février 2016. L’article D. 542‑79 du code de l’environnement, introduit par le décret du 23 février 2017 relatif aux prescriptions du PNGMDR 2016‑2018, dispose que les détenteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs HA et MA‑VL doivent tenir à jour l’état de disponibilité des capacités d’entreposage de ces substances par catégorie de déchets, et identifier les besoins futurs en capacité d’entreposage au moins pour les vingt années suivantes. Le CEA, EDF et Orano ont défini les besoins en entreposages futurs pour toutes les familles de déchets HA et MA‑VL, à l’horizon 2040. Le CEA, EDF et Orano ont également étudié dans ce cadre la sensibilité des besoins en entreposage à des décalages dans le calendrier de Cigéo. Dans son avis n° 2020-AV-0369 du 1er décembre 2020, l’ASN estime à cet égard que les dates de saturation des entreposages existants et les besoins futurs en entreposage à l’horizon 2040 ont globalement bien été identifiés par les producteurs. Toutefois, les estimations des capacités d’entreposage doivent être consolidées par l’ensemble des producteurs en intégrant des marges pour faire face à d’éventuels aléas sur les filières de gestion des déchets concernés, et être ainsi en mesure d’anticiper Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 375 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=