LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Dans le cadre des études sur le stockage en couche géologique profonde, l’ASNR émet des recommandations sur les recherches et expérimentations menées au laboratoire et s’assure, par sondage lors de visites de suivi, qu’elles sont réalisées selon des processus garantissant la qualité des résultats obtenus. Les instructions techniques Dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, puis dans celui de la loi du 28 juin 2006 et du PNGMDR, l’Andra a mené des études et remis des rapports sur le stockage en couche géologique profonde. Ces derniers ont été examinés par l’ASN – en référence notamment au guide de sûreté de 2008 – et ont fait l’objet d’avis. L’ASN a ainsi notamment examiné les rapports remis en 2005 et 2009 par l’Andra. Elle a émis des avis sur ces rapports les 1er février 2006 et 26 juillet 2011. L’Andra a ensuite soumis à l’ASN différents dossiers présentant l’avancement des études et travaux menés. L’ASN a ainsi pris position : ∙en 2013, sur les documents produits entre 2009 et 2013, année du débat public, et sur le jalon intermédiaire de conception au stade de l’esquisse présenté par l’Andra en 2012 ; ∙en 2014, sur les éléments de sûreté des ouvrages de fermeture et sur le contenu attendu pour le dossier d’options de sûreté (DOS) de l’installation ; ∙en 2015, sur la maîtrise des risques en exploitation et sur le coût du projet ; ∙en 2016, sur le plan de développement des composants ; ∙en 2018, sur le DOS de Cigéo ; ∙en 2022, sur l’aléa sismique à retenir pour le dimensionnement de l’installation. 7. L’ article R. 593‑14 du code de l’environnement prévoit que « toute personne qui prévoit d’exploiter une INB peut demander à l’ASN, préalablement à l’engagement de la procédure d’autorisation de création, un avis sur tout ou partie des options qu’elle a retenues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. L’autorité, par un avis rendu et publié dans les conditions et les formes qu’elle détermine, précise dans quelle mesure les options de sûreté présentées par le demandeur sont propres à prévenir ou limiter les risques pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593.1, compte tenu des conditions techniques et économiques du moment. L’autorité peut définir les études et justifications complémentaires qui seraient nécessaires en vue d’une éventuelle demande de DAC. Elle peut fixer la durée de validité de son avis. Cet avis est notifié au demandeur et communiqué au ministre chargé de la sûreté nucléaire. » 8. Les lettres de suite sont disponibles sur le site reglementation-contrôle.asnr.fr dans la rubrique « Espace professionnels », « Installations nucléaires », « Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs », « PNGMDR 2016-2018 ». Le dossier d’options de sûreté de Cigéo Le dépôt d’un DOS marque l’entrée dans un processus encadré réglementairement(7). L’ASN a reçu le DOS de Cigéo en avril 2016. À l’issue de la phase d’instruction technique, le projet d’avis de l’ASN a fait l’objet d’une consultation du public et l’ASN a rendu son avis le 11 janvier 2018. Par lettre, l’ASN a également formulé des recommandations sur les options de sûreté propres à prévenir ou limiter les risques et a demandé à l’Andra des études et justifications complémentaires (phénomènes de corrosion, bétons à bas pH, représentativité du modèle hydrogéologique, stratégie de surveillance, etc.). Les demandes de cette lettre ont tenu compte des suggestions et remarques recueillies lors de la consultation du public. L’instruction du DOS de Cigéo a mis en exergue plusieurs sujets à enjeux sur des aspects spécifiques (architecture, définition des aléas, gestion post‑accidentelle, etc.). Parmi ces sujets, l’ASN a identifié que la gestion des déchets bitumés devait faire l’objet d’une attention particulière. Le cas particulier des déchets bitumés La gestion des déchets bitumés est également suivie dans le cadre du PNGMDR, dont l’édition 2016-2018 demandait plusieurs études relatives à la caractérisation de ces colis, à leurs modalités de transport et aux possibilités de traitement. En 2019, l’ASN a fait part aux producteurs de déchets et à l’Andra de demandes de compléments(8) à la suite de l’instruction de l’étude remise au titre de l’article 46 de l’arrêté du 23 février 2017. Schéma de l’installation Cigéo comprenant les installations de surface et souterraine Zone descenderie Zone de réception, contrôle et préparation des colis Zone puits Zone de soutien aux travaux Zone de stockage HA Double descenderie Zone de stockage MA-VL – 420 m – 550 m – 700 m Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 377 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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