LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Celles‑ci portent notamment sur l’effet de l’auto‑irradiation sur le comportement thermique des colis de déchets bitumés, sur la réactivité thermique des enrobés bitumés, sur le gonflement dans le cadre du comportement à long terme de l’installation Cigéo et sur les évolutions de conception permettant d’assurer la maîtrise des risques associés au stockage des colis de déchets bitumés. Le ministre chargé de l’énergie et l’ASN ont par ailleurs souhaité qu’une expertise pluridisciplinaire, indépendante et tirant parti des pratiques internationales, soit menée sur cette problématique. Cette expertise a présenté ses conclusions en septembre 2019 devant le groupe de travail chargé du suivi du PNGMDR. L’ASN a rendu l’avis n° 2020-AV-0369 précité le 1er décembre 2020 sur les conclusions de la revue externe sur la gestion des déchets bitumés et des études sur les évolutions de conception des alvéoles MA‑VL de Cigéo qui mettent en lumière des éléments techniques nouveaux depuis la publication de l’avis du 11 janvier 2018. L’ASN a estimé en conséquence qu’il était nécessaire que les producteurs mettent en œuvre un programme ambitieux de caractérisation des colis de déchets bitumés indispensable pour disposer de la démonstration que tout ou partie des colis de déchets bitumés pourrait être stocké avec un haut niveau de sûreté sans traitement préalable dans l’installation en projet Cigéo. L’ASN a estimé par ailleurs que les colis de déchets bitumés dont la sûreté en stockage ne pourrait être démontrée doivent faire l’objet de travaux complémentaires. Le CEA a informé l’ASN du lancement, en 2021, d’un nouveau programme d’études dit « Babylone » (regroupant l’Andra et les trois grands exploitants, et à ce titre également dénommé « programme quadripartite »), visant à nourrir les réflexions sur les modes de gestion des déchets bitumés par l’apport d’éléments issus d’actions de recherche et développement. L’ASN a accueilli favorablement cette démarche, sur laquelle elle a formulé des remarques en 2022 et suit régulièrement les avancées de ce programme, dont la durée prévisionnelle est de cinq ans. Le PNGMDR 2022-2026 prévoit que les avancées et résultats de ce programme soient présentés annuellement aux commissions de gouvernance du PNGMDR. Un point d’avancement a également été présenté à la Commission nationale d’évaluation (CNE2) en octobre 2025. Du dossier d’options de sûreté vers la demande d’autorisation de création Le projet Cigéo a été déclaré d’utilité publique par décret n° 2022‑993 du 7 juillet 2022, publié le 8 juillet au Journal officiel. Durant ce processus, l’ASN avait apporté des réponses aux questions des commissaires enquêteurs sur certains aspects techniques du projet Cigéo. Par ailleurs, conformément à la décision de la ministre chargée de l’énergie et du président de l’ASN du 21 février 2020 consécutive au débat public relatif à la 5e édition du PNGMDR, celui-ci prévoit au travers de son action « HAMAVL.6 », de préciser les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo, ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger régulièrement les choix effectués. Il est également prévu de définir les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote, les modalités d’information du public entre deux mises à jour successives du plan directeur d’exploitation prévu à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les modalités d’association du public aux étapes structurantes de développement du projet Cigéo. FOCUS N°2 Trois ans de dialogues avec la société civile sur le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo Dans le cadre du développement de sa politique de dialogue avec la société civile, l’ASNR a mis en œuvre de 2023 à 2025 un continuum de participation du public autour du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, via une concertation sur les projets de saisine, un dialogue technique lors de l’expertise et de l’instruction de la DAC puis une consultation sur son projet d’avis. La concertation a porté sur les projets de saisine de l’IRSN et du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD). Elle a permis de recenser les attentes et les préoccupations des participants afin de les prendre en compte dès le début de l’instruction technique, et de conforter la sélection et la hiérarchisation des sujets techniques qui seront plus particulièrement examinés par les membres du GPD. Un dialogue technique inédit a été organisé par l’Anccli, le Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure et l’ASNR, de manière à impliquer la société civile dans l’expertise technique réalisée sur le dossier de DAC. Le dispositif s’est structuré autour d’un groupe central d’une quarantaine de participants (CLI, associations et experts non institutionnels), complété par des ateliers thématiques ponctuels. Les échanges ont été organisés en trois « saisons », correspondant aux grandes étapes de l’instruction, dont la saison 3 en 2025 portant sur la sûreté après fermeture du stockage. Une innovation majeure a consisté en la co-construction d’un scénario d’abandon du site en phase d’exploitation, permettant de tester la robustesse du centre de stockage au-delà des hypothèses initialement prévues. Elle a conduit à une recommandation de l’ASNR et à un engagement de l’Andra d’étudier ce scénario. Au total, ce sont environ 400 commentaires et questions qui ont été formulés par les acteurs de la société civile. Concernant la saison 3, les échanges ont porté principalement sur les incertitudes, les scénarios d’évolution du stockage, les effets des changements climatiques, les impacts sanitaires et environnemen‑ taux de Cigéo et la transmission de la mémoire du site. À la suite de la concertation et du dialogue technique, le projet d’avis de l’ASNR a été soumis à une consultation des parties prenantes. Lors de cette consultation, celles-ci ont exprimé des préoccupations relatives à l’acquisition de la démonstration de sûreté vis-à-vis de certains risques, à l’inventaire susceptible d’être autorisé, au suivi des engagements pris par l’Andra, aux futures opportunités d’expression lors des différentes phases de développement et d’autorisation du projet, ainsi qu’aux conditions de déroulement de l’enquête publique. L’ASNR a pris en considération ces contributions dans son avis. L’ASNR entend poursuivre le dialogue avec les parties prenantes à l’occasion des grandes étapes à venir du projet Cigéo. Réunion du dialogue technique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo le 23 juin 2023 à Paris. 378 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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