LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Le processus d’instruction de la demande d’autorisation de création déposée début 2023 À la suite du dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo le 16 janvier 2023, l’ASN a initié le processus d’instruction technique associé à la création de cette installation de stockage en couche géologique profonde, encadrée par la section 4 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement et par l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement, spécifique à ce type d’installation. À l’issue d’une première analyse des pièces du dossier, l’ASN s’est prononcée sur sa recevabilité administrative en juin 2023 et a formellement lancé le processus d’instruction technique, pour lequel l’appui de l’IRSN a été sollicité. Ce processus a été jalonné par trois réunions du GPE « déchets », accompagné par des experts du GPE « laboratoire et usine », ainsi que du GPE « radioprotection ». L’examen par les GPE a porté dans un premier temps sur les connaissances et les hypothèses retenues afin de concevoir l’installation et d’établir sa démonstration de sûreté, puis sur l’examen de la sûreté en exploitation et enfin sur l’évaluation de la sûreté à long terme. La première réunion des GPE s’est tenue les 24 et 25 avril 2024, la deuxième les 10 et 11 décembre 2024, et la troisième les 25 et 26 juin 2025. A la suite des conclusions des expertises et à l’aboutissement de sa mission d’instruction technique, l’ASNR a rendu, conformément aux dispositions de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, son avis sur le dossier de demande d’autorisation de création le 25 novembre 2025 ; elle l’a présenté le 4 décembre 2025 aux représentants de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cet avis (voir « fait marquant » en introduction de ce rapport), qui sera joint au dossier présenté à l’enquête publique, explicite les principales conclusions de l’instruction technique du dossier, notamment dans l’objectif d’éclairer le public lors de l’enquête publique. La durée de la totalité du processus d’autorisation est estimée à environ cinq ans. Elle comprend en effet, outre la phase d’instruction technique qui s’est achevée en 2025, une phase de consultations (collectivités territoriales, Autorité environnementale, etc.), démarrée fin 2025, ainsi que l’enquête publique, prévue en 2026. Le coût du projet Le 12 mai 2025, l’Andra a remis au ministre chargé de l’énergie un rapport portant sur la mise à jour de l’évaluation du chiffrage de Cigéo. Ce dossier de chiffrage, qui est l’une des principales données d’entrée pour fixer le coût de Cigéo, est public. Cette évaluation sert de référence dans l’établissement des charges de gestion à long terme des déchets HA et MA-VL, et sa mise à jour était nécessaire pour prendre en compte l’avancée du projet et le dépôt du dossier de demande d’autorisation de création en janvier 2023. Conformément à la procédure prévue à l’article L. 542‑12 du code de l’environnement, le ministre chargé de l’énergie arrêtera en 2026 le nouveau coût de Cigéo par un nouvel arrêté ministériel. Le dernier arrêté ministériel, signé en janvier 2021, avait fixé le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, « aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d’évaluation des coûts ». 2 – La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, le rôle de l’ASNR et les stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1 Les modalités de gestion des déchets radioactifs et leur contrôle par l’ASNR 2.1.1 – L’approche graduée Le contrôle mené par l’ASNR vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de production (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réalisés par l’exploitant) ; d’autre part, à vérifier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire associés à chaque étape de la gestion des déchets et à chaque installation. Ainsi, les INB de gestion des déchets sont classées dans l’une des trois catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent. Cette catégorisation est prise en compte dans l’élaboration du programme d’inspection et permet de cibler le niveau d’expertise requis pour l’instruction de certains dossiers soumis à l’ASNR par les exploitants. Ces différentes installations, ainsi que l’appréciation par l’ASNR de leur niveau de sûreté, sont présentées en introduction de ce rapport. 2.1.2 – Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet de séparer les déchets selon différentes catégories afin de faciliter leur gestion ultérieure et de réduire significativement le volume des déchets. Les usines de La Hague, destinées au traitement et au recyclage des assemblages de combustibles irradiés, interviennent dans ce processus en permettant, par l’intermédiaire d’une dissolution et d’un traitement chimique, de séparer les gaines et les produits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco – INB 160) de Cyclife France permet quant à lui une réduction significative du volume des déchets de faible activité (FA) et de très faible activité (TFA) qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles (solides et liquides) et une unité de fusion où sont traités des déchets métalliques. Les effluents radioactifs peuvent également être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) avec ce même objectif de réduction volumique. Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typologie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés (coques, fûts, caissons, etc.). Le processus de conditionnement peut inclure l’ajout d’une matrice (d’enrobage ou de blocage) par des procédés comme la vitrification ou la cimentation par exemple. Ces colis font l’objet d’approbations de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de conditionnement de l’ASNR pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage qui sont encore à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis dits « colis standards de déchets compactés » Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 379 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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